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Tony

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  1. [Tuto] délocalisation du groupe hydraulique

    Salut Pour moi il doit etre au dessus en permanence et non pas juste pour la purge. Si il venait a y avoir une petite fuite le groupe ne vas pas aspirer dans le bocal.
  2. Bien sur que c'est reglable ainsi que le paralelisme
  3. Non dénonciation du conducteur

    Tout à fait
  4. Non dénonciation du conducteur

    Exemple du courrier pour contester ce type de pv SOCIETEE XXXXX 100 ROUTE XXXXXXXXXXXXXXXXXX 75000 XXXXXXXXXXXXXXX A Monsieur l’Officier du ministère public près le tribunal de Police de Toulouse Objet : REQUETE EN EXONERATION d’une contravention à personne morale pour NON DESIGNATION DE PERSONNE PHYSIQUE. N° XXXXXXXX Délivrée par CACIR leXX//2017 Monsieur l’Officier du ministère public, Un véhicule dont le certificat d’immatriculation est établit au nom et adresse de la société dont je suis le président a fait l’objet d’un contrôle de vitesse par appareil automatique permettant de constater l’infraction d’excès de vitesse par conducteur de véhicule à moteur. Cette contravention n°XXXXX reçue à l’adresse de la société fut reconnue et payée le 02/XX/2017 sur mes fonds propres, comme le proposait l'avis dans son cadre :" Vous reconnaissez l'infraction" La société XXXXXXX reçoit le 00/00/2017 un avis de contravention de 4 ème classe dont le montant est quintuplé. Alors que l'avis initial me proposait la reconnaissance de l’infraction, son paiement, avec les montants correspondants et le retrait de point . Gestionnaire de cette personne morale, je conteste formellement cette contravention qui ne repose sur aucun fondement juridique. L’article L121-6 du CR base de la poursuite diligentée par le CACIR, n’impose pas à la personne morale la désignation d’un conducteur, ce qui est impossible, mais l’impose au représentant légal. Le fait de contrevenir à l’article L121-6 du CR est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe envers le représentant légal de cette personne morale au taux de la personne physique 90/135/375 € puisque la redevabilité pécuniaire, aux termes de l’alinéa 3 de l’article L121-3 du CR ne peut être qu’une personne physique : « Lorsque le certificat d'immatriculation du véhicule est établi au nom d'une personne morale, la responsabilité pécuniaire prévue au premier alinéa incombe, sous les réserves prévues au premier alinéa de l'article L. 121-2, au représentant légal de cette personne morale. » Il ne saurait donc exister une redevabilité pécuniaire d’une personne morale, ni l’édition d’une contravention à son encontre, ni un fondement de responsabilité pénale, ni l’application de l’article 530-3 du CPP pour le montant de l’amende. Pour ces motifs, je sollicite, Monsieur l’Officier du ministère public, l’abandon de cette poursuite et son classement sans suite. En alternative je demande la comparution devant la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits. En attendant votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, l'expression de mes salutations les plus respectueuses. Signature Pj n°:1 Avis de contravention original n° XXXXXXXXXXX n° 2 Lettre de demande d’arret de poursuites.
  5. Non dénonciation du conducteur

    Ca c'etait avant
  6. Non dénonciation du conducteur

    Ci apres l'avis. AVIS DE CONTRAVENTIO POUR NON DENONCIATION31072017.pdf
  7. Et vous votre Daily c'est quoi ?

    Tout à fait ce que je voulais dire c'est que beaucoup pensent que c'est légal alors que cela ne l'est pas .
  8. Bonjour , il y a 3 mois j'ai reçu au nom de mon garage un pb pour excès de vitesse datant du 02/01/2017 96 km/h au lieu de 90 retenu . J'ai payer ce pv de 45€ sur le site internet sans que cela me demande quoi que ce soit. il y a 3 jours je reçois toujours au nom du garage un pv pour non dénonciation du conducteur de 450 € à payer dans les 15 jours sinon après c'est plus de 1700€ . Allors faites attention si vous vous retrouvez dans ce cas . Moi j'ai décidé d'envoyer ca a un avocat spécialisé avec un chèque de 190€ Tony
  9. Et vous votre Daily c'est quoi ?

    Sans compter les pompes à essence qui crament facilement. Autre chose il est interdit de modifier le type de carburant . Tous ceux qui posent des boîtiers additionnels oublient de le stipulé mais c'est écrit en petit sur la facture
  10. Vends - Informations concernant le vendeur : Annonceur : TONY Ville : TOUOUSE E-Mail : Tony-31@orange.fr Numéro de téléphone : Informations relatives au véhicule : Description : M3 e90 LCI Vehicule Importer d'Allemagne par moi même Date mise en circulation : 12/2010 32cv Carburant : essence Couleur : blanc Boite de vitesses : DKG Kilométrage : 48000 Prix : 45000 € Carnet d'entretien : OUI Contrôle technique : OUI Site internet : ******* Options : Parc distance control (PDC) :AV AR Phares Xenon : OUI Climatisation : OUI Sièges chauffants : OUI GPS : OUI Capteur de pluie : OUI Régulateur de vitesse : OUI Vitres : OUI Silencieux Supersprint Race Jantes 19 Pour toutes demandes d'info par MP svp STUSSY je t'ai emprunter 2 photos.
  11. Le Topic des Toulousains (et alentours !) ;-)

    Salut Jérôme Interesse en fonction de la date et si je n'ai pas vendu la E90 entre temps.
  12. Le Topic des Toulousains (et alentours !) ;-)

    J'y serai certainement avec la E36 groupe N mais je ne sais pas encore si ce sera le Samedi ou le dimanche
  13. [Recherche] m3 e90

    Tu as juste 5000€ a economiser
  14. Si tu as l'arrière droit plus bas automatiquement l'avant gauche est plus haut et vice versa
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