Retrait immediat du permis pour "petit exces de vitesse"

[grizzlyman]

Oui effectivement le soir même j'ai reconnu les faits.

Grég

Sans vouloir te casser le moral, mais du moment que tu as reconnu les faits, ben l'affaire est classé

Il faudrais que tu reviennes sur ta déposition et là franchement, devant un tribunal, ce n'est pas jouable !

Bon courage

[grego]

Voici un complément d'information.

L'appareil est un Eurolaser N° 4017

Validité 29/08/2007

Vitesse relevé 151 Km/h retenu 143 Km/h sur une route limitée à 90 Km/h sur la comune de "saint gervais".

Cette commune n'existe pas dans le gard.

[Nori]

ils ont peut etre été sympa et fait expres de se tromper de ville pour que tu conteste , on peut toujours rever nan

sinon peut etre qu'en parlant a ton assureur il peut t'informer il sont surement mieux renseignés que nous a ce niveau la enfin j'espere

[Highmast]

surtout ne pas informer son assureur d'un (probable) retrait de permis...moins ils en savent ceux là, mieux c'est.

sinon essayes là: http://www.defense-permis.com

[LEBARDE]

Je ne te le fait pas dire

En même temps payer une assurance en sachant que l'on ne va rien toucher en cas d'accident, c'est tout bénéf

[srital6686]

Lorsque l'on se fait prendre au radar automatique , il y a notre tronche , notre plaque , et la voiture correspond tout a fait a ce qui a été déclaré a la préfecture...... et pourtant certains avocats spécialisés font annulés tout les PV's et arrivent a récupérer + que les douze points d'un permis ( )

Juste parce qu'il disent que la signature en bas du PV envoyé par la poste ne peux être mise par 1 seul agent de police (en effet, tout les pv de tout les radars automatiques de France sont signé avoir été contrôler par un seul et unique agent de la police).

Et juste pour ce travail impossible pour une seule personne , les avocats gagnent a tout les coups , mais ils en profitent et le font payer cher .

Alors moi je dit que tu a une belle balle a joué dans cette affaire , et tu n'aura j'espère pour toi , plus jamais cette occasion de le faire .

Bonne chance

[Rouffian]

Lorsque l'on se fait prendre au radar automatique , il y a notre tronche , notre plaque , et la voiture correspond tout a fait a ce qui a été déclaré a la préfecture...... et pourtant certains avocats spécialisés font annulés tout les PV's et arrivent a récupérer + que les douze points d'un permis ( )

Juste parce qu'il disent que la signature en bas du PV envoyé par la poste ne peux être mise par 1 seul agent de police (en effet, tout les pv de tout les radars automatiques de France sont signé avoir été contrôler par un seul et unique agent de la police).

Et juste pour ce travail impossible pour une seule personne , les avocats gagnent a tout les coups , mais ils en profitent et le font payer cher .

Alors moi je dit que tu a une belle balle a joué dans cette affaire , et tu n'aura j'espère pour toi , plus jamais cette occasion de le faire .

Bonne chance

On n'est pas dans la même situation. Dans le cas qui nous occupe, il ya eu dépassement à donf d'une voiture de police avec radar embarqué, interception, retrait administratif et reconnaissance des faits. Pour avoir gain de cause l'avocat qui traitera ce dossier (audience devant le tribunal de police) devra être magicien et persuasif.

.

[srital6686]

Même certains meurtriers sont acquittés parce qu'il y a une coquille dans la procédure ou dans l'enquête , et pourtant toutes les preuves sont contre eux .

Ils suffit d'une signature manquante sur un document ou une procédure faite a la mauvaise heure et tout est nul

Alors là je dit belle balle a joué

[Rouffian]

Lorsque l'on se fait prendre au radar automatique , il y a notre tronche , notre plaque , et la voiture correspond tout a fait a ce qui a été déclaré a la préfecture...... et pourtant certains avocats spécialisés font annulés tout les PV's et arrivent a récupérer + que les douze points d'un permis ( )

Juste parce qu'il disent que la signature en bas du PV envoyé par la poste ne peux être mise par 1 seul agent de police (en effet, tout les pv de tout les radars automatiques de France sont signé avoir été contrôler par un seul et unique agent de la police).

Et juste pour ce travail impossible pour une seule personne , les avocats gagnent a tout les coups , mais ils en profitent et le font payer cher .

Alors moi je dit que tu a une belle balle a joué dans cette affaire , et tu n'aura j'espère pour toi , plus jamais cette occasion de le faire .

Bonne chance

Le gros problème c'est que le législateur s'adapte très vite, et sitôt une faille débusquée, hop la parade législative apparaît.

Dans le cas que tu cites la parades date de 2004 avec ce joli article du Code de Procédure Pénale:

Article 529-11

Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 56 () JORF 10 mars 2004

L'avis de contravention prévu par les articles 529-1 et 529-8 peut être envoyé à la suite de la constatation d'une contravention au code de la route réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique. En cas de réclamation portée devant le tribunal de police, le procès-verbal ou le rapport de l'officier ou de l'agent de police judiciaire faisant état du résultat de ce contrôle est alors dressé. Ce procès-verbal peut être revêtu d'une signature manuelle numérisée.

Bref en résumé quand on conteste il faut être sur de son coup, et donc faire appel à un avocat spécialisé, et eviter de se contenter de renseignements pas toujours frais glanés sur INTERNET

Pour faire simple Peut-on avoir une copie de la contravention (en masquant bien évidemment les nom et adresse du contrevenant)??? comme cela on pourra parler en connaissance de cause et mieux conseiller le contrevenant

JC

[grego]

Voila en copie le retrait immediat et la decision provisoire.

J'ai modifié la pagination, il faut cliquer sur les photos pour les agrandir.

JC

[img width=320 height=448]http://www.Motorsport-Passion.com/files/document_0_149.jpg

[img width=320 height=448]http://www.Motorsport-Passion.com/files/document_1_179.jpg

@+ Greg

[mashgau]

Heu c'est moi ou ils se sont gourés entre la vitesse enregistrée (151) et la vitesse retenue (163) ?

Si c'est bien le cas, peut-être qu'un vice de forme peut-être applicable ? A voir avec un avocat

[grego]

Non,non; La vitesse retenue est 143 Km/h

[Rouffian]

Heu c'est moi ou ils se sont gourés entre la vitesse enregistrée (151) et la vitesse retenue (163) ?

Si c'est bien le cas, peut-être qu'un vice de forme peut-être applicable ? A voir avec un avocat

Euh mashgau, pour info, il faut nettoyer l'écran de l'ordi de temps en temps.

Alors pour grego, ben comme tu n'as pas contesté dans les temps, tu vas être cité à comparaître devant le Tribunal de Police compétent territorialement (celui du lieu de l'infraction). Tu seras cité par LR/AR, ou à défaut par acte d'huissier de justice.

Alors Good Luck, parce que là je ne vois pas comment tu vas pouvoir faire annuler la procédure. Le lieu indiqué sur la contravention existe et il n'y a aucune erreur. Le gendarme a même mentionné le nom de la route (RD 6086) et le tout correspond à la carte.A ce niveau la contravention ne porte aucune erreur. Seulement une erreur de "plume" dans le document envoyé par la préfecture.

Mais bon, il se peut qu'un avocat ait l'idée de génie.

Tu devrais voir sur le site indiqué par LEBARDE, cela à l'air assez sympa.

JC

[grizzlyman]

Tout comme Rouffian

Arfff ! Le tribunal, j'y ai mis les pieds plus d'une fois

A un moment, je n'avais plus que 2 points, mon record 210 retenue au lieu de 110

J'ai un avocat qui ma toujours bien défendu, mais là ! Je ne vois pas comment il pourait faire

Bon courage l'ami

[mashgau]

C'est moi où c'est mes yeux ! Ca doit être vos yeux ... Ah oui, c'est mes yeux ...

[-Antoine-]

Tout comme Rouffian

Arfff ! Le tribunal, j'y ai mis les pieds plus d'une fois

A un moment, je n'avais plus que 2 points, mon record 210 retenue au lieu de 110

J'ai un avocat qui ma toujours bien défendu, mais là ! Je ne vois pas comment il pourait faire

Bon courage l'ami

Comment t'a fait pour t'en sortir avec 210 retenue loool

[bible10]

Vouai, bon on ne va pas refaire le monde. Il y a des règles, ben on essaie de les respecter et si on les contourne on fait en sorte de ne pas se faire "pécho".

Grégo, lors de l'interpellation as tu reconnu les faits????

Concernant la contravention ; 5eme classe. 1500 € max d'amende jusqu'à 3 ans de suspension du PDC, et cerise sur le gateau risque de se faire confisquer son auto. Bref que du bonheur.

Et pour la procédure judiciaire faut juste être patient. Pour moi, entre la constatation des faits et la notification du jugement il s'est écoulé 2 ans.

JC

putaing cong, pas de bol....

Semi-Bonne nouvelle tout de même, si on se réfère au tableau officiel (faut que vous retrouve le lien), la saisie du véhicule (s'entend "bonjour M. vos clés SVP, et dites adieu à votre ///M.... ), est stipulé en cas de récidive d'excès de vitesse à +50km/h hors agglo (classe 5).

Par contre j'aimerais bien connaitre le laps de temps qu'il faut se mettre au vert avant un nouvelle infraction non considéré en récidive ?

[philm3mobile]

Au vue de ton affaire, tu n'as pas été pris par un radar embarqué mobile mais par un fixe (eurolaser c'est du genre radar avec poignée pistolet et manipulé par un gendarme.). Sinon la vitesse retenue serait 151-20km/h=131km/h retenue. Donc ceux qui t'ont pris été en poste fixe.

Ensuite les grandes vitesses sont enregistrées dans un fichier comme toutes autres infractions commises. Pour la récidive c'est à la seule appréciation du juge.

[Elitt13]

ça c'est du déterrage, le post à un an !!!!

on a eu plus de news du concerné

[philm3mobile]

pitain c'est vrai ça, me suis fait eu !