infractions à l'étranger

[broom13]

Bonjour,

M'ayant fais flashé à plusieurs reprises en Italie, J'aimerais savoir si des accords ont été signés entre la France et les pays Europeens, permettant à ces derniers de poursuivrent les "hors la loi"?

[Rouffian]

Salut,

Extrait de la page http://www.securiteroutiere.gouv.fr/dat ... edeux.html

• Accord franco-allemand : vers la fin de l’impunité des conducteurs étrangers

À l’occasion du sommet franco-allemand, la France et l’Allemagne ont signé à Berlin le 14 mars 2006 un accord de coopération sur le contrôle sanction automatique des véhicules étrangers.

En France, depuis la mise en place du dispositif de contrôle sanction automatique, environ 12 % des infractions constatées sont commises par des véhicules étrangers, alors qu’ils représentent 10 % du trafic. Les Allemands constituent un quart des conducteurs étrangers en infraction, soit 3% de l’ensemble des conducteurs flashés par les radars. L’accord signé par les ministres des Transports français et allemand, Dominique Perben et Wolfgang Tiefensee, permettra, après ratification du Parlement, d’instaurer des échanges d’information entre les fichiers de police des deux pays. Les autorités françaises auront ainsi la possibilité d’interroger le fichier national d’immatriculation allemand et d’identifier les propriétaires des véhicules immatriculés en Allemagne, dont les conducteurs ont commis une infraction en France sans avoir été interceptés. Ils pourront alors leur adresser un avis de contravention. Les autorités allemandes auront la même possibilité d’action vis-à-vis des conducteurs français commettant une infraction en Allemagne.

Les accords bilatéraux s’intensifient:

Depuis 2004, des négociations bilatérales ont été engagées avec les principaux pays européens limitrophes afin de poursuivre les conducteurs étrangers flashés par les radars. Leur objectif : améliorer la sécurité routière en Europe et imposer l’équité entre les conducteurs. Ces accords constituent une première étape à la mise en œuvre d’une procédure multilatérale dans le cadre de l’Union, sur laquelle planche la Commission européenne. Afin de développer cette procédure, un groupe de travail interministériel, piloté par le ministère de la Justice, a été constitué. Des négociations sont en cours avec l’Espagne, et devraient être prochainement entamées avec la Belgique, l’Italie et Monaco.

[broom13]

Je ne devrais pas être inquiété donc à moins que les négociations avec l'Italie soient réglées.

Merci pour ta réponse Rouffian.

[srital6686]

Je ne pense pas , en plus les négos sont sur le fait de pouvoir punir les étrangers en France et non l'inverse , mais si cela devenait réel , les étrangers reverraient leur copie , pourquoi eux morfleraient chez nous et pas nous chez eux ?

[broom13]

Il y a 2 ans environ, j'avais lu sur "autoplus" un avocat qui disait que l'on pouvait recevoir un PV d'une infraction commise à l'étranger mais qu'aucune loi n'obligée à la régler. Depuis on a entendu par-ci par-là qu'il y aurai des arrangements entre pays, chose confirmée par ROUFFIAN. Je viens de discuter avec une personne dans mon entreprise qui me disait qu'il avait recu il y a 4 mois un PV pour ecxes de vitesse +20 kilomètres en Italie et a été invité a régler 170 €, ce qu'il a fait. D'aprés le lien que ROUFFIAN a mit un peu plus haut, il aurais pu ne pas donner suite et ne pas payer.

[alex]

Etant très proche de la Suisse, je peux vous dire qu'il ne vaut mieux pas se faire flasher chez eux. Nous ne sommes pas tenus de payer la contravention mais si l'envie nous prend de refranchir la frontière et que les douaniers nous attrapent, oulalala. Ils sont pas très commodent les suisses.

Au cas ou, ils vous prenaient l'envie d'aller en Suisse, tranquillou tranquillou...

[broom13]

C'est un autre cas de figure auquel ont ne pense pas!