La saisine directe du juge de proximité ou du TI

[Rouffian]

Bon, le topic concerne nicosmg2 et son véhicule avec train arrière déchiré, mais il pourra servir pour tout problème similaire.

Donc rappel des faits:

véhicule M3 E46 SMG2

246000 km

6 ans d'âge

Révisions uniquement en concession BMW

Châssis arrière déchiré

Refus de prise en charge par BMW

1500 € de réparations.

Solution à éviter sauf si on a des nerfs d'acier, du pognon à dépenser du temps, et si toute tentative amiable avec le constructeur échoue:

Agir contre BMW par le biais de la garantie des vices cachés.

Il va falloir:

=> Demander en référé une expertise,

=> Consigner une provision pour l'expert d'au minimum 1500 €,

=> Démontrer le vice caché,

=> Démontrer que le véhicule n'a jamais été accidenté, ou à défaut prouver qu'il a été réparé dans les règles de l'art,

=> Démontrer que le véhicule n'a jamais été modifié

=> Prouver que la conduite a toujours été respectueuse (donc pas de circuit)...

Bref pas gagné, en plus face à vous il y aura un avocat teigneux et un magistrat pas forcément féru de véhicules sportifs.

Solution sympa proposée (si litige inférieur à 4000 €):

Mettre en cause le garagiste qui a suivi l'auto pour manquement à son obligation de conseil et pour travaux baclés n'ayant pas pemis la détection à temps du problème. En effet selon le TIS, les protocoles lors des révisions 1 & 2 sont très stricts et le châssis est vérifié, notamment sur les E46, pour lesquels les problèmes de déchirures sur train arrière sont connus (Cf. le TIS).

Bien évidemment il ne faut pas que le sinistre apparaisse plusieurs mois après le passage en concession, car là tout recours est voué à l'échec. Il faut aussi un entretien régulier en concession.

1/ Alors dans un premier temps on Clique ici . Il y a même les documents à éditer.

2/ Réunion de toutes les factures d'entretien surtout celles afférentes aux révisions 1 & 2. Faire le reportage photo, et demander l'attestation du carrossier qui va effectuer les réparations.

3/ extractions de la doc du TIS

4/ Le petit plus, demander une expertise contradictoire amiable (on prend un expert lequel convoque les parties et vérifie en leur présence l'auto. Le coût est limité sa mission consistant à dire si la cassure est spontanée et donc précédemment indétectable ou si la déchirure s'est prolongée dans le temps et donc ancienne)

5/ Remplir les docs vu supra, en indiquant les raisons vous poussant à agir contre le garagiste

6/ Aller au Tribunal d'instance du lieu de situation du concessionnaire et déposer le tout

7/ Le greffe va refiler le dossier soit au juge de proximité soit au Juge du TI

8/ Le greffe va convoquer les parties

9/ On plaide

10/ on attend le jugement et on ne répare rien tant que le magistrat ne s'est pas prononcé

10/ pour plus de renseignements faire chauffer la carte bleue et me contacter

JC

[Rouffian]

J'ai oublié de préciser que même s'il s'agissait d'une procédure gratuite (pas d'huissier ni d'avocat), il ne faudra pas oublier d'argumenter et donc de tenter de démontrer la faute de la partie adverse, en s'appuyant si possibe sur les bons textes de loi.

JC

[Akuna]

le plus dur dans tous ca c'est de garder son calme.... car la solution "pain" dans sa geu..le" au responsable d'atelier ça doit pas marcher....

[persia]

Je ne suis pas concerné, mais merci JC !

[Elitt13]

Merci JC pour ton argumentaire,

Ne peut t'on pas prendre l'avis d'un expert auto, comme on le fait dans le cas d'un vice caché en immobilier?

Le Pb c'est le prix pour 1.500 euros, le jeu en vaut t'il la chandelle?

[Mpowerr]

Merci JC pour ton argumentaire,

Ne peut t'on pas prendre l'avis d'un expert auto, comme on le fait dans le cas d'un vice caché en immobilier?

Le Pb c'est le prix pour 1.500 €uros, le jeu en vaut t'il la chandelle?

Bah a mon avis , il y a d'autre chose qui découle de cette procèdure perte de jouissance , frais de loc de la voiture pendant la durée des travaux... et le rembousement des frais engagé si vice caché il y a ... JC ?? tu confirmes ?

[Rouffian]

Avec cette procédure on peut demander le remboursement des frais de location.....comme le fait remarquer Mpowerr, et si on prend un expert (après avoir lu le message de ellit13 j'ai fait un rajout dans le 1er message) son coût sera limité tout comme sa mission, et on pourra aussi en demander le remboursement.

L'addition de toutes les demandes ne doit pas dépasser 4000 €

JC

[lde]

Bonjour JC , ce que tu fait c est sympa pour m3nicosmg2 , qui en c est temps en a bien besoin !

laurent