Aller au contenu
Rouffian

J'apprends à contester utilement mes contraventions

Messages recommandés

l'ancien

Merci de faire circuler en partageant le plus possible

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes co...ntrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE même COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.
Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

A faire circuler

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Rouffian

SVP l'ancien vérifie tes sources, cela t'évitera de passer pour une tanche.  :oui: :oui: 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
nasty

Loooooool le plus vieux Hoax de l'histoire du permis à point.

Serieux l'ancien tu réalises ce que tu post ?

Si ca avait été vrai, ça passerai au journal de 20h et toutes ces personnes rouleraient en toute impunité.

Un peu de sérieux quand même.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
l'ancien

Repris sur un autre forum...... :wink: 

 

Cela aurait été trop beau.........

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Alex92

Et de toutes façons ceux qui ont obtenu leurs permis avant 92, roule en C5 ou Velsatis maintenant et sont bien plus calme au volant...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
ACS3

Et de toutes facons ceux qui ont obtenu leurs permis avant 92, roule en C5 ou Velsatis maintenant et sont bien plus calme au volant...

t'est sur de ce que tu avance :|

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
FGM5

Et de toutes façons ceux qui ont obtenu leurs permis avant 92, roule en C5 ou Velsatis maintenant et sont bien plus calme au volant...

 

Totalement faux jeune Padawan  !  :wink:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
PascalG

Et de toutes façons ceux qui ont obtenu leurs permis avant 92, roule en C5 ou Velsatis maintenant et sont bien plus calme au volant...

 

Ah ouais ??? Genre... Le jour où on me verra au volant d'une C5 ou d'un Velsatis, faudra m'interdire de conduire car ça voudra dire que je suis bien trop vieux pour prendre le volant !!  :wink:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
893

Et de toutes façons ceux qui ont obtenu leurs permis avant 92, roule en C5 ou Velsatis maintenant et sont bien plus calme au volant...

Rhooo.... Le cliché!!  :10: 

Déjà, y a pas besoin de rouler en M (ou simplement en BMW) et "sportivement" pour se faire tauper au radar...

Et rien que sur le forum, ch'uis sur qu'on preut trouver des exemples de PV à moins de 5kmh de la limite, c'est mon cas (retenu 112 au lieu de 110, il me semble), et c'est clair que je suis un grand délinquant de la route :D

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Rouffian

Rhooo.... Le cliché!!  :10: 

Déjà, y a pas besoin de rouler en M (ou simplement en BMW) et "sportivement" pour se faire tauper au radar...

Et rien que sur le forum, ch'uis sur qu'on preut trouver des exemples de PV à moins de 5kmh de la limite, c'est mon cas (retenu 112 au lieu de 110, il me semble), et c'est clair que je suis un grand délinquant de la route :-D

Délinquant surement pas, mais aimable contributeur pour la réduction du déficit public, certainement. 8) 8) 8) 8) :perenoel: :perenoel:

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
BusyBeuz

Je n'ai pas abattue toutes mes cartes , j'ai une amie qui est lieutenant de caserne de gendarmerie et je doit la voir dans pas longtemps. Ont va en discuter un peu et je verrai bien. Ils font pareil pour le téléphone , Ils te disent : vous étiez au tél et toi tu dit non et lui soutien que oui. Si il tombe sur une nana ou un mec qui ne dit rien ils empoche l'amende sinon quand tu commence a t'énerver au dernier moment " ah mais non c'était pour voir comment vous réagissiez " et oui faut faire du chiffre maintenant. Deux personne de mon entourage ont eu le cas.

Et bien voila, c'est exactement ce qu'il m'est arrivé cette après-midi.

 

J'avais sorti mon cabrio, comme il faisant un peu de soleil, petit tour en ville pérère, respect des vitesses et des distances, vraiment en mode cool

.

Sur le chemin du retour, je vois arriver avec les girophares les gendarmes en Mégane, je passe le rond-point ou j'étais et je serre ma droite pour les laisser passer.

 

Il s'aretent derrière moi et me font signe de me stationner en face, devant un garage Ligier.

 

Je m'execute, me gare, coupe le moteur et je me dis que c'est juste un contrôle comme cela.

 

Un gendarme vient à la porte de mon véhicule, me demande les papiers, jusque la je ne m'inquète pas car j'ai rien à me reprocher.

 

Puis il me dit vous savez pourquoi on vous arrête ?

 

Je lui réponds que non, absolument aucune idée la dessus.

 

Et la il me dit que c'est pour le téléphone... :shock:  je lui dis clairement que je n'ai absolument pas utiliser mon téléphone, qu'il est dans ma poche et que ce n'est pas possible.

 

Je sors mon téléphone pour lui montrer l'historique des appels, mais visiblement, cela ne l'interresse pas,cela n'interresse pas plus ses 2 collègues venu en renfort, dont l'un doit être en stage et l'autre surveillait bien avec son famas...des fois que je sois dangereux...

 

Pendant que le premier gendarme retourne à la mégane avec mes papiers, je demande a chacun des deux autres s'il m'a bien vu en train de téléphoner, chacun me dis que oui....j'hallucine grave, mais peut-être pas autant qu'eux  ...

 

Donc la je me dis que j'ai la parole de 3 gendarmes assermentés contre la mienne, génial, qui va me croire ....

 

Je commence un peu à monter dans les tours, car je suis sûr que j'ai pas téléphoné, ni même manipuler le téléphone qui n'a pas bougé de ma poche depuis mon départ de la maison.

 

Bref, il s'en foute royalement, et esquisse même un petit sourir de satisfaction.

 

Il me disent également que j'aurais possibilité de contester une fois le PV arrivé chez moi... Si c'est pas du foutage de gueule ça :nanana:

 

Bref je me casse et je retourne chez moi en ruminant, et en me disant que je vais porter plainte contre eux, pour abus de fonction.

 

J'ai finalement été à la gendarmerie pour porter plainte, mais la bien sûr c'est pas possible, ce sont des intouchables, et là, ils te reparlent de la contestation du PV.... enfin le truc qui est fait pour que tu perdes ton temps et ton pognon, car ma parole contre la parole de 3 gendarmes, on sait tous comment cela finira.

 

Je suis donc dégouté et je me demande s'il y a une chance d'avoir justice, en envoyant un relevé des appels avec la contestation par exemple.

 

Enfin si vous avez de bons conseils (à par celui de devenir hermite et piéton), je suis preneur.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Vincere

Et tu t'es fait arrêter où? Notre région est hélas une des plus répressives, et compte donc pas mal de tordus ou de zélés parmi les MIB;;;

Il m'est arrivé une aventure du même acabit mais en plus grave pour moi au final ...

Dans tous les cas il vaut mieux toujours avoir les mains sur le volant, ne jamais se gratter l'oreille ou le nez afin d' éviter qu'on pense que tu es en train de téléphoner !!! 

           . :paf: 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
BusyBeuz

Et tu t'es fait arrêter où? Notre région est hélas une des plus répressives, et compte donc pas mal de tordus ou de zélés parmi les MIB;;;

Il m'est arrivé une aventure du même acabit mais en plus grave pour moi au final ...

Dans tous les cas il vaut mieux toujours avoir les mains sur le volant, ne jamais se gratter l'oreille ou le nez afin d' éviter qu'on pense que tu es en train de téléphoner !!! 

           . :paf: 

A Talange.

C'est clair, je ne sais pas qu'est-ce qui leur à fait penser que je téléphonais ...??

Mais heureusement que je ne revenais pas de la boulangerie avec une baguette de pain dans la voiture.... Car va savoir ce qu'ils auraient pu voir.... Et en temps de plan vigipirate, ils sont lourdement armés....

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
FGM5

Un grand classique, malheureusement.

 

Tu trouveras quelques pistes de 'riposte' ici : 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/contravention-abusive-usage-du-telephone-portable-au-volant/243501.html

 

Il te faut, au minimum, adresser différents courriers en LR/AR aux entités suivantes :

- Procureur de la République pour expliquer les faits, avec copie du courrier adressé au service verbalisateur pour contester le PV,
- Copie de ces même lettres au Directeur Départemental de la Sécurité Publique, pour l'informer des faits et demander qu'il intervienne,
- Contestation au service verbalisateur, avec copie des courriers adressés au DDSP et au Procureur.

Et joindre :

- Copie de la contravention, sauf pour le service verbalisateur où il faudra donner l'original,

- Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de ton téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en ta faveur).

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
BusyBeuz

Un grand classique, malheureusement.

 

Tu trouveras quelques pistes de 'riposte' ici : 

http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/contravention-abusive-usage-du-telephone-portable-au-volant/243501.html

 

Il te faut, au minimum, adresser différents courriers en LR/AR aux entités suivantes :

- Procureur de la République pour expliquer les faits, avec copie du courrier adressé au service verbalisateur pour contester le PV,

- Copie de ces même lettres au Directeur Départemental de la Sécurité Publique, pour l'informer des faits et demander qu'il intervienne,

- Contestation au service verbalisateur, avec copie des courriers adressés au DDSP et au Procureur.

Et joindre :

- Copie de la contravention, sauf pour le service verbalisateur où il faudra donner l'original,

- Dans la mesure du possible, journal des appels entrants et sortants de ton téléphone (ceci n'est pas une preuve mais peut jouer en ta faveur).

Merci pour ton aide, c'est bien gentil de ta part, ça fait plaisir d'avoir un peu de soutien  :nickel8:

Je vais regarder  tout cela et suivre tes conseils, merci.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
mikidrooki2

Merci pour ton aide, c'est bien gentil de ta part, ça fait plaisir d'avoir un peu de soutien  :nickel8:

Je vais regarder  tout cela et suivre tes conseils, merci.

 

Rooo les chiens... on ne s'est rencontré qu'une fois (je fais comme eux donc, je juge) mais si j'étais flic, ce n'est pas toi que je viendrais emmerder en premier... Ils devaient s'ennuyer + "j'aime pas ta gueule"

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

×