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Rouffian

J'apprends à contester utilement mes contraventions

Messages recommandés

gegette

Le tarif dans ce cas :

- Retrait de 6 points sur le permis de conduire

- Immobilisation du véhicule

- Suspension (jusqu’à 3 ans) voire annulation du permis

- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière aux frais du contrevenant

- Peine de prison (jusqu’à 2 ans) si le juge est énervé

 

plus visite médical et test psychotechnique je pense pour récupérer le permis.

 

Sans compter que ton assurance est libre de te virer ou d'augmenter les cotisations....

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FGM5

Sans compter que ton assurance est libre de te virer ou d'augmenter les cotisations....

 

En cas de sinistre.

 

Cependant, il est également conseillé d'avertir son assureur au titre de la 'vie du contrat' de l'aggravation du risque afférent au conducteur.

Exemple extrait des conditions générales actuelles d'un assureur renommé :

'À la souscription, vos déclarations doivent être sincères

et conformes à la réalité, votre cotisation et vos garanties

en dépendent.

En cours de contrat, vous devez nous déclarer les

circonstances nouvelles qui ont pour conséquence,

soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux

(présence d’un titulaire d’un permis de moins de 5

ans et non assuré comme conducteur principal par

ailleurs, aménagement spécial du véhicule, changement

d’utilisation, modification du moteur…).

Cette déclaration doit être faite dans les 15 jours à partir du moment où

vous en avez connaissance.'

 

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893

Tu n'as pas encore compris que tu dois conserver tes 2 mains sur le volant, quoi qu'il arrive, et en permanence ! :oui:  

Si je me gourre pas, la loi dit que le conducteur doit être en mesure d'effectuer à tout moment les opérations liées à la conduite, donc, si tu manges tranquillement ton mcDo bien gras en roulant, t'es hors la loi (bon, à partir du moment ou tu manges un McDo, on devrait te mettre en prison, mais bon  :| ).

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gegette

En cas de sinistre.

 

Après vérification, je suis d'accord avec toi, je sais pas pourquoi, il me semblai que c'était le cas lors d'un délit aussi (alcool, +50km/h, etc)

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gegette

+ 50km/h, ce n'est pas un délit, sauf en état de récidive.

 

Effectivement! bon je suis dans les choux complet, je reviendrai quand j'aurai tout compris! :wink:

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FGM5

Effectivement! bon je suis dans les choux complet, je reviendrai quand j'aurai tout compris! :wink:

 

Allo Houston ! On a perdu gegette...

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gegette

Allo Houston ! On a perdu gegette...

c'est clair, le pire c'est quand t'est persuadé d'un truc et qu'en fait, t'as tout faux! :W

Modifié par gegette

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