Vice de forme jumelles

[Popoyan]

Bonjour,

Je ne sais pas si vous avez ecouter la radio mais un avocat à trouver une nouvelle faille dans la loi.

Les Jumelles doivent prendre a 300m mais sur les PV aucune indication n'est indiquée sur celui ci

Rouffian tu completes ?

[--MaX--]

un article ici!

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ashes-.php

[Elitt13]

Rouffian est en congé ,

Merci Max

Affaire à suivre

[Popoyan]

Et moi je sens le mazout ?

Tout ca parce que je t 'ai traité de jalouse

Je suis dehors

[Elitt13]

Et moi je sens le mazout ?

Tout ca parce que je t 'ai traité de jalouse

Je suis dehors

Vivi suis trés susceptible

Mais non merci pour avoir trouvé l'info Popoyan, mais les preuves c'est mieux, je suis commme St Thomas moi

[M3E46_78]

Je viens de voir une émission qui parlait de cela et d'aprés l'un des interlocuteurs, c'était bidon, c'est son propre terme, car la cour de cassation allait tout casser, donc pas de futur jurisprudence à attendre !

[Popoyan]

Bidon peut etre pas puisque des juges ont approuvés la demarche de l'avocat

Maintenant la cours de cassation va peut etre examiner mais si c'est bien un defaut de loi, alors il y a une possibilité que ca passe

La cours de cassation n'examine que la loi et apres ca repartira si necessaire en cours d'appel

Mais ils vont faire plus simple, faire de nouveaux PV et ils cocheront une case

[M3E46_78]

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/La-relaxe-des-conducteurs-flashes-ne-tient-pas-en-Cassation/(gid)/235169

Dans la décision rendue par la cour d’appel d’Amiens, les juges notent qu’en raison de cette imprécision, "il existe un doute sur sa vitesse réelle". Une analyse qui ne semble pas résister devant la Cour de cassation. Par exemple, un arrêt rendu le 31 mai 2007 par cette juridiction indique qu’ "aucun texte de loi n’exige la mention des éléments précités" et que "le bon fonctionnement de l’appareil était établi par son homologation et sa vérification annuelle". Pour cette raison, la décision prise en appel a été cassée. L’automobiliste, dans cette affaire, avait été condamnée en première instance à 600 euros d’amende et un an de suspension de permis.

A suivre donc.

[///M3individual]

Je m'attends à rien de bon. L'excécutif va encore dicter au legislatif ce qu'ils doivent faire.

On en viendra jamais à bout

[Rouffian]

Bonsoir,

Il y a juste un adage à retenir : Souvent jurisprudence varie. Bien fol qui s'y fie.

Encore une faille qui sera rapidement comblée.

Contester c'est bien éviter de se faire gauler comme un gland c'est mieux. Un avocat ce n'est pas cadeau, et même si le plaignant obtient gain de cause contre l'administration en appel, ses frais ne lui seront pas remboursés. (compter plus de 4000 € si procédure jusqu'en appel)

Sinon pour les curieux, lire ceci (cela concerne également le seuil d'abaissement de la marge d'erreur des nouveaux radars) :

http://www.droitautomobile.com/article-33496308.html

http://www.droitautomobile.com/article-30351577.html

JC

[m3nicosmg2]

C'est sur ça va pas nous arranger.

Je file acheter une charette et un cheval

Merci pour les info Rouffian