Confiscation m3 E46

[fredp]

Bonsoir,

 

Mon frère a un gros soucis.

Il s'est fait flashé à 207km/h au lieu de 90 km/h. Il s'est fais arrêté tout de suite par les gendarmes et ils ont immobilisé le véhicule avant le passage au tribunal et retiré le permis. (6 mois de suspension en admi)

 

Il est passé au tribunal (sans avocat) et la juge à décidé de lui rendre son permis immédiatement mais par contre elle confisque la voiture.

 

Ma question est: Si il fait appel (à l'aide d'un avocat), a t’il une chance de récupérer la voiture ou pas?

 

Merci a vous.

 

PS: éviter tous jugements svp.

[Alex92]

Confiscation, c'est en récidive seulement normalement!

[zarmoth]

Pas automatiquement, pour les grands excès ils peuvent

[fredp]

Ce n'est pas une récidive.

[Alex92]

Pas automatiquement, pour les grands excès ils peuvent

 

Oui en cas de suspension de permis, mais la ce n'est pas le cas

[skitophe]

Je pense que oui, tout est possible avec un avocat. Mais garantie de résultat ? il va devoir laisser quelques milliers

 

C'est con, parce qu'il a de la chance de garder son permis d'un autre coté.

[Alex92]

Je pense que oui, tout est possible avec un avocat. Mais garantie de résultat ? il va devoir laisser quelques milliers

 

C'est con, parce qu'il a de la chance de garder son permis d'un autre coté.

 

C'est ca qui est bizard, il garde son permis, pas d'annulation rien, pas de recidive, et vehicule confisqué! a moin qu'il y a autre chose...

[fredp]

Non rien d'autre.  La juge est dans son droit. Mon frère a besoin de son permis pour travailler et a une autre voiture donc elle a jugé qu'il était juste pas capable de rouler avec une M3 donc l'a prise.

[Rouffian]

Un avocat, c'est au minimum 1500 € à débourser pour se faire représenter devant la  cour d'appel.

 

Le délai d'appel  est de 10 jours et il  débute le lendemain du jour du jugement. Exemple tu es jugé le 10, le délai expire le 20.

 

Pour un excès de grande vitesse la sanction est la suivante:

 

• 6 points en moins sur le PDC
• 1500 € d'amende

Les peines complémentaires sont les suivantes (le juge choisit ou non de les appliquer en tout ou partie):

 

• confiscation du véhicule
• jusqu'à 3 ans de suspension du permis sans possibilité d'aménagement de la peine
• stage de sensibilisation
• interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur

 

 

En cas de récidive d'excès de grande vitesse, les sanctions sont plus importantes (on est considéré comme un délinquant), et on est jugé devant le tribunal correctionnel:

 

• 3 ans d'emprisonnement
• confiscation du véhicule obligatoire
• 3750 € d'amende
• 3 ans de suspension du permis sans possibilité d'aménagement de la peine

 

 

 

Pour en revenir à l'appel du jugement, il vaut mieux contacter d'urgence un avocat spécialisé en droit routier. Il sera à même, connaissant la jurisprudence de la cour d'appel compétente, et en fonction des pièces transmises par ton frère,  de lui  conseiller  de faire ou non appel..

 

Le délai d'appel étant très court, ton frère doit voir l'avocat dès ce lundi.

 

Cordialement

 

Jc 

[max94]

La CG est à l'unique nom de ton frère?

[--MaX--]

jprefere encore cramé ma caisse que de leur laissé

 

leur loi et vraiment de l'abus de pouvoir, ils ce donne le droit de te dépouiller de tes biens et ca ces vraiment pas normal!!!!!!!!!!!!!........

[OAP TAO]

Bon courage pour frère 

[jigosse]

Va falloir qui fasse vite ton frère! Mais vos mieux prendre un avocat c'est certain!. Courage!

[///M3 Addict]

Courage à ton frère, c'est vraiment la merde ! Rouffian a tout dit...

[aramis]

jprefere encore cramé ma caisse que de leur laissé

 

leur loi et vraiment de l'abus de pouvoir, ils ce donne le droit de te dépouiller de tes biens et ca ces vraiment pas normal!!!!!!!!!!!!!........

 

C'est clair, tu bosses pour te faire plaisir en te payant ce genre de caisse et un jour mauvais endroit mauvais moment sur un dépassement un peu appuyé tu peux tout perdre le temps d’une seconde

 

Vraiment pas normal, bon courage au frère de Fredp!

[jobar]

Ça me rend fou cette histoire de confiscation,, quelle bande de connards !

Eux ils ont pas de problèmes d'argent ça les gêne pas !

 

En tout cas tiens nous au courant, de toute l'histoire en détail si possible, ça pourrait malheureusement nous servir un jour...

[bowmtreize]

Ouais,c'est vraiment pas normal, j'apparente ça à du vol  .

 

Courage à ton frère, avec un bon avocat spécialisé, il devrait s'en tirer.

Mais à quel coùt ? J'ai mal pour son portefeuille, mais c'est toujours mieux que de perdre la M.

[Mike_Er]

Ruffian corrigera mais dans ce cas-là, la voiture est considérée juridiquement comme une arme...

Et on ne laisse pas une arme à un qqun qui a des tendances au meurtre...

[arno550]

 

 

leur loi et vraiment de l'abus de pouvoir, ils ce donne le droit de te dépouiller de tes biens et ca ces vraiment pas normal!!!!!!!!!!!!!........

 

 

Vive la France...

[Seb6v]

C'est arrivé à un copain, même vitesse à 3kmh près c'était une E36 acheté 9mois avant 16500eur... et mort il l'a pas récupérer, donc je sais pas avec un bon avocat se qui se plaide, voiture à crédit ou autre enfin bref s'il récupère la voiture l'amende et le retrait risque de piquer.

c'est vraiment des merdes en tout les cas, parce eux crois moi les vitesses c'est tout les jours qu'ils les dépassent!!!