Arnaud07 Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Salut a tous, Etant toujours a la recherche d'une baby blanche je me renseignais un peu sur la carte grise ,et je vois qu'il y a une taxe annuelle de 160€ pour les vehicules de 245g de co² avec une date d'immat en 2011 ,la on y echappe ,la baby faisant 224g mais a partir de 2012 c'est 190g et la c'est pas bon Donc pour resumer 2011 pas de taxe ,2012 taxe ,vous confirmez ? http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
C3dr1c Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Je confirme ta compréhension: Le malus annuel devra être payé pour un véhicule : immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009, détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition, dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km, dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule. Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre. Par conséquent, dans le cas d'une 1M de 2011, émettant 224gr/km, tu es exempté ! Dans mon cas M3 e92 du 15/12/2011 émettant 265gr/km, je n'y coupe pas ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toon Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Je paie bien une taxe annuelle pour ma 1M de 2012. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
droopy7431 Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Je paie bien une taxe annuelle pour ma 1M de 2012. et je ne paie pas de taxe annuelle pour ma 1M de 2011... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
C3dr1c Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 et je ne paie pas de taxe annuelle pour ma 1M de 2011... Petit veinard va ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toon Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 La taxe serait applicable qu'aux véhicules à compter de 2012 ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Arnaud07 Posté(e) le 3 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 La taxe serait applicable qu'aux véhicules à compter de 2012 ? Pour une voiture de 2011 ,il fallait pas depasser 245g mais pour une 2012 ils ont abaisser a 190g En tout cas merci ,donc plutot chercher une 2011 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Toon Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 De toute façon, tu auras plus de 1M de 2011 que de 2012. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
AVAA Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Petit veinard va ! Pas mieux.... Notre ministre de la justice pourrais dire "Tu peux rouler sans permis... mais pas avec une voiture polluante ^^" XD. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PascalG Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Pour une voiture de 2011 ,il fallait pas depasser 245g mais pour une 2012 ils ont abaisser a 190g En tout cas merci ,donc plutot chercher une 2011 La taxe annuelle est applicable aux véhicules immatriculés pour la première fois depuis janvier 2009. Cependant, le seuil d'émission de CO2 à partir duquel elle s'applique dépend de l'année de première immatriculation: - 250 g/km, en 2009 - 245 g/km, en 2010 - 190 g/km, depuis 2012 Si en 2009 la M3 E92 DKG était à 285 g/km, la M4 DKG n'est plus qu'à 194 g/km en 2014. Encore un petit effort et elle échappera à cette foutue taxe ! Pascal. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
C3dr1c Posté(e) le 3 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 3 août 2015 Bien dit Pascal ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
AVAA Posté(e) le 4 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 4 août 2015 Et encore, on a de la chance que ce soit "que" 160 euros par an. Quand on voit les montants astronomiques des malus à l'achat (4000/8000 euros c'est une honte que la voiture pollue ou pas...), ils seraient capables de te mettre une taxe à 1000 euros par an... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PascalG Posté(e) le 4 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 4 août 2015 Et encore, on a de la chance que ce soit "que" 160 euros par an. Quand on voit les montants astronomiques des malus à l'achat (4000/8000 euros c'est une honte que la voiture pollue ou pas...), ils seraient capables de te mettre une taxe à 1000 euros par an... Oui, c'est la partie "inquiétante" de cette taxe... On ne pas parier que son montant n'augmentera jamais Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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