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mnmaxime

Achat d'un véhicule en Allemagne auprès d'un particulier

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Bonjour à tous,

J'ai une question pour les experts de l'import.

Je sais qu'il faut payer la TVA pour les voitures qui ont moins de 6 mois et moins de 6000 kilomètres si on achète auprès d'un pro, mais si on achète un véhicule de moins de 6 mois et moins de 6000 kilomètres à un particulier direct sans passer par un garage, est ce qu'on doit repayer la TVA une fois en France ???

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attention à la nuance moins de 6 mois OU moins de 6000 kilomètres.  Par exemple si la voiture à 5 ans et 2000 kilomètres la TVA est à acquitter.

"Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un particulier dans un autre Etat membre, l'achat du véhicule n'est pas assujetti à la TVA dans cet Etat. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

source : www.douane.gouv.fr

En revanche, attention quand tu vas arriver au service des impots pour le quitus. A titre personnel, ils n'ont pas du tout apprécié 6200 kilomètres... et m'ont demandé une tonne de paperasse! Notamment tous les documents traduits par un traducteur assermenté.

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il y a une heure, droopy7431 a dit :

attention à la nuance moins de 6 mois OU moins de 6000 kilomètres.  Par exemple si la voiture à 5 ans et 2000 kilomètres la TVA est à acquitter.

"Si vous achetez un véhicule d'occasion auprès d'un particulier dans un autre Etat membre, l'achat du véhicule n'est pas assujetti à la TVA dans cet Etat. En revanche, si vous achetez le véhicule auprès d'un vendeur assujetti à la TVA, vous devrez acquitter la TVA dans le pays du vendeur, l'opération est alors non taxable en France."

source : www.douane.gouv.fr

En revanche, attention quand tu vas arriver au service des impots pour le quitus. A titre personnel, ils n'ont pas du tout apprécié 6200 kilomètres... et m'ont demandé une tonne de paperasse! Notamment tous les documents traduits par un traducteur assermenté.

Oui pour ne pas payer la TVA il faut que le véhicule remplisse les deux critères : 6 mois ET 6 000 kilomètres

Mais qui va vérifier ces 6 000 kilomètres lorsqu'on achète à un particulier ? Car il n'y a pas de factures avec le kilométrage vu que c'est acheté a un particulier....

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dans l'acte de vente le kilométrage dois être marque part le particulier a qui tu achète  la voiture  ,  sil ne veux pas marque le kilométrage dans l'acte de vente ,c'est qu'il y a un problème  de kilométrage  ,,,,,,,,,si tu prend l'acte de vente sans le kilométrage et une fois en france tu te rent conte que le kilométrage et faut tu la dans le cu ……..

quant tu demande le quitus fiscal au centre des impôt  il vérifie  …………   

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il y a une heure, lusitano92 a dit :

dans l'acte de vente le kilométrage dois être marque part le particulier a qui tu achète  la voiture  ,  sil ne veux pas marque le kilométrage dans l'acte de vente ,c'est qu'il y a un problème  de kilométrage  ,,,,,,,,,si tu prend l'acte de vente sans le kilométrage et une fois en france tu te rent conte que le kilométrage et faut tu la dans le cu ……..

quant tu demande le quitus fiscal au centre des impôt  il vérifie  …………   

Il faut venir avec la voiture au centre des impots pour avoir le quitus fiscal ???

Après si je fais ça, c'est pour acheter via un particulier que je connais bien, mais je veux juste éviter de payer la tva ... Donc je dois pouvoir rajouter le kilometrage une fois rentré en France? Je peux la récupérer la bas vers 4800 kilomètres et une fois en France elle aura les 6000 kilomètres et les 6 mois ?

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il y a 30 minutes, mnmaxime a dit :

Il faut venir avec la voiture au centre des impots pour avoir le quitus fiscal ???

Après si je fais ça, c'est pour acheter via un particulier que je connais bien, mais je veux juste éviter de payer la tva ... Donc je dois pouvoir rajouter le kilometrage une fois rentré en France? Je peux la récupérer la bas vers 4800 kilomètres et une fois en France elle aura les 6000 kilomètres et les 6 mois ?

non tu dois presenter  que l'acte de vente aux impôt  

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On 4/4/2016 at 8:59 PM, lusitano92 said:

non tu dois presenter  que l'acte de vente aux impôt  

Attention, désormais , dans certaines préfecture, il n' y a plus de guichet au centre des impots , il faut en faire la demande par internet. 

 

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