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Lalabmw

Accident m3 E36 :'(

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remets toi bien de tes blessures et perd pas courage.

ça peux être long,mais ça vaut d'attendre,pour faire les choses bien ;)

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L'avocat est là pour te conseiller,va y fonce,fait un dossier en béton avec lui si il fait pour l'assurance et le blaireau qui conduisait le tracteur:!:Il mériterait d'aller en prison:police2::mrgreen:

Ca me fou les boules car c'est danger sur la voie publique:x

Ca risque d'etre long mais soit patient et ça payera:nickel7:

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je te souhaite bon courage car ce genre de mésaventure n'est pas bon pour le physique et le mental.

J'espère pour toi que tu arriveras a un compromis sans y perdre trop.

cela démontre qu'avec nos véhicules,  une expertise ( evaluation ) avant ce genre d'incident devient de plus en plus indispensable....

 

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Merci à tous pour votre soutien

alors apres avoir vu mon avocat spécialisé dans l'automobile (je suis à l'aco) c'est en assez bonne voie car apres expertise véhicule est économiquement non réparable mais techniquement réparable 

donc d'après un décret du code civil je suis en droit de demander la réparation de mon véhicule en shuntant la convention irsa (que les assurances imposes hors c'est illégal) et sa seras la responsabilité civil du tiers qui payeras 

en gros les assurances sont de gros magouilleurs et voleurs 

la suite pour bientot

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En gros la convention irsa c'est une convention entre assureur pour indemniser plus rapidement les victimes partageant les frais de réparation ou les indemnisations et évidement ils ce base sur là valeurs vénal du véhicule et sa c'est interdit du moment qu'on respecte 3 critère 

0% de responsabilité 

un tiers identifié 

et évidemment être assuré ne serait ce au tiers

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il y a 3 minutes, Biba16 a dit :

Ca vaut le coup de la reparer tu crois ? 

déjà y partent sur une caisse neuve (8041€ nu sur sidexa)

apres moi je me fiche soit il l'a repare (29000€ de réparation avant démontage) apres a l'autre assurance de me faire une offre sinon c'est tribunal et mon dossier et béton 

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Alors mon avocat envoyé un courrier au sièges de mon assurance demandant réparation du véhicule (je rappel il est techniquement réparable mais économiquement irréparable....) en vertu de l'article 1382 du code civil et sa jurisprudence 

donc pas de nouvelle il a donc relancé toujours pas de nouvelles (d'après mon avocat il compte sur l'impatience et la lassitude du plaignant...) j'ai rendez-vous le 17 avec lui étant donné qu'il a récupéré les auditions des témoins et du résponsable 

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Bonjour,

 

J'interviens ici tardivement.

Techniquement votre avocat a raison. Dans votre cas il y a bien application des articles 1240 et suivants du Code Civil (anciennement 1382 et suivants du Code Civil).

Mais il faut quand même préciser certains points.

=> Quid si le montant des réparations est largement supérieur à la valeur de remplacement de l'auto? Fastoche la Cour de Cassation Chambre Criminelle a tranché : "Le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement" Voir Cour de Cass Chambre Criminelle 22 septembre 2009 N° de pourvoi 08-88181.

=>  Durant toute la procédure contentieuse, qui peut durer plusieurs années, votre épave squattera votre terrain

=> Il n'est pas du tout évident que le magistrat condamne la partie adverse à vous rembourser l'intégralité des honoraires de votre avocat (devant le TGI de RENNES par exemple, des honoraires moyens d'avocat s'élèvent à 2000-2500 €, l'article 700 du CPC alloué par les magistrats dépasse rarement 1000 €)

=> La procédure est dirigée contre la personne qui a causé l'accident et l'assureur est appelé en garantie. Donc si l'auteur de l'accident a souscrit un contrat avec une franchise énorme à sa charge,  s'il est insolvable, obtenir le versement du pognon risque de poser problème.

 

Bon le but de mon intervention n'est pas de dire qu'il faille accepter connement la pitoyable indemnité proposée par votre  assureur dans le cadre de la convention IRSA. Il faut simplement prendre en compte tous les éléments du dossier avant d'engager une procédure contentieuse. C'est toujours énervant de gagner une procédure, puis de comprendre que le pognon ne sera jamais versé............

 

Techniquement où en êtes-vous dans la gestion de ce litige???

Cordialement

JC

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