tank Posté(e) le 6 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 6 mai 2016 remets toi bien de tes blessures et perd pas courage. ça peux être long,mais ça vaut d'attendre,pour faire les choses bien Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jojobarteam Posté(e) le 6 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 6 mai 2016 L'avocat est là pour te conseiller,va y fonce,fait un dossier en béton avec lui si il fait pour l'assurance et le blaireau qui conduisait le tracteurIl mériterait d'aller en prison Ca me fou les boules car c'est danger sur la voie publique Ca risque d'etre long mais soit patient et ça payera Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
YAPLUSKA Posté(e) le 8 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 8 mai 2016 je te souhaite bon courage car ce genre de mésaventure n'est pas bon pour le physique et le mental. J'espère pour toi que tu arriveras a un compromis sans y perdre trop. cela démontre qu'avec nos véhicules, une expertise ( evaluation ) avant ce genre d'incident devient de plus en plus indispensable.... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jef974 Posté(e) le 13 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 13 mai 2016 Mais quelle histoire... Je n'en reviens pas. Je te souhaite courage et détermination.. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 19 mai 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 Merci à tous pour votre soutien alors apres avoir vu mon avocat spécialisé dans l'automobile (je suis à l'aco) c'est en assez bonne voie car apres expertise véhicule est économiquement non réparable mais techniquement réparable donc d'après un décret du code civil je suis en droit de demander la réparation de mon véhicule en shuntant la convention irsa (que les assurances imposes hors c'est illégal) et sa seras la responsabilité civil du tiers qui payeras en gros les assurances sont de gros magouilleurs et voleurs la suite pour bientot Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité Posté(e) le 19 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 Que dit la convention irsa? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Biba16 Posté(e) le 19 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 Ca vaut le coup de la reparer tu crois ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 19 mai 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 En gros la convention irsa c'est une convention entre assureur pour indemniser plus rapidement les victimes partageant les frais de réparation ou les indemnisations et évidement ils ce base sur là valeurs vénal du véhicule et sa c'est interdit du moment qu'on respecte 3 critère 0% de responsabilité un tiers identifié et évidemment être assuré ne serait ce au tiers Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 19 mai 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 il y a 3 minutes, Biba16 a dit : Ca vaut le coup de la reparer tu crois ? déjà y partent sur une caisse neuve (8041€ nu sur sidexa) apres moi je me fiche soit il l'a repare (29000€ de réparation avant démontage) apres a l'autre assurance de me faire une offre sinon c'est tribunal et mon dossier et béton 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Biba16 Posté(e) le 19 mai 2016 Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 Tu as raison, ne te laisse pas faire. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 19 mai 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 19 mai 2016 (modifié) C'est clair je me laisserais pas faire Modifié le 21 mai 2016 par Lalabmw 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
YAPLUSKA Posté(e) le 29 juillet 2016 Signaler Partager Posté(e) le 29 juillet 2016 alors t'en es où de cette sombre histoire ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 30 juillet 2016 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 juillet 2016 Alors mon avocat envoyé un courrier au sièges de mon assurance demandant réparation du véhicule (je rappel il est techniquement réparable mais économiquement irréparable....) en vertu de l'article 1382 du code civil et sa jurisprudence donc pas de nouvelle il a donc relancé toujours pas de nouvelles (d'après mon avocat il compte sur l'impatience et la lassitude du plaignant...) j'ai rendez-vous le 17 avec lui étant donné qu'il a récupéré les auditions des témoins et du résponsable Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 1 octobre 2016 Signaler Partager Posté(e) le 1 octobre 2016 Bonjour, J'interviens ici tardivement. Techniquement votre avocat a raison. Dans votre cas il y a bien application des articles 1240 et suivants du Code Civil (anciennement 1382 et suivants du Code Civil). Mais il faut quand même préciser certains points. => Quid si le montant des réparations est largement supérieur à la valeur de remplacement de l'auto? Fastoche la Cour de Cassation Chambre Criminelle a tranché : "Le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement" Voir Cour de Cass Chambre Criminelle 22 septembre 2009 N° de pourvoi 08-88181. => Durant toute la procédure contentieuse, qui peut durer plusieurs années, votre épave squattera votre terrain => Il n'est pas du tout évident que le magistrat condamne la partie adverse à vous rembourser l'intégralité des honoraires de votre avocat (devant le TGI de RENNES par exemple, des honoraires moyens d'avocat s'élèvent à 2000-2500 €, l'article 700 du CPC alloué par les magistrats dépasse rarement 1000 €) => La procédure est dirigée contre la personne qui a causé l'accident et l'assureur est appelé en garantie. Donc si l'auteur de l'accident a souscrit un contrat avec une franchise énorme à sa charge, s'il est insolvable, obtenir le versement du pognon risque de poser problème. Bon le but de mon intervention n'est pas de dire qu'il faille accepter connement la pitoyable indemnité proposée par votre assureur dans le cadre de la convention IRSA. Il faut simplement prendre en compte tous les éléments du dossier avant d'engager une procédure contentieuse. C'est toujours énervant de gagner une procédure, puis de comprendre que le pognon ne sera jamais versé............ Techniquement où en êtes-vous dans la gestion de ce litige??? Cordialement JC 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Mikafrik1 Posté(e) le 11 avril 2017 Signaler Partager Posté(e) le 11 avril 2017 Et alors comment à fini cette histoire ?? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 20 mars 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 20 mars 2019 (modifié) Salut à tous voilà après 3 ans de procédure c’est enfin terminé. Verdict reçu aujourd’hui au final après que le juge est mandaté un commissaire priseur pour estimation du préjudice de la perte du véhicule la partie adverse (une assurance...) est condamné à me verser 22500€ et n’a pas fait appel voila donc un conseil, comme dit plus haut ,il faut ce battre Modifié le 20 mars 2019 par Lalabmw 7 5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Draughan Posté(e) le 21 mars 2019 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2019 Est-ce que cette indemnisation comprend l'entièreté des frais liés aux démarches juridiques (saisie des tribunaux, frais d'avocats, etc.), ou c'est en sus ? 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
wiloskill Posté(e) le 21 mars 2019 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2019 (modifié) Même question que Draughan. Modifié le 21 mars 2019 par wiloskill Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Lalabmw Posté(e) le 21 mars 2019 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2019 C’est le montant du véhicule le reste est à ma discrétion Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
wiloskill Posté(e) le 21 mars 2019 Signaler Partager Posté(e) le 21 mars 2019 il y a une heure, Lalabmw a dit : C’est le montant du véhicule le reste est à ma discrétion Possible d'avoir une fourchette de combien t'a coûté la procédure ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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