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Fredovitch

Plus besoin de faire semblant avec des reproductions: la nouvelle vignette arrive

Messages recommandés

il y a 4 minutes, PascalG a dit :

L'adoption de cette taxe est très récente. Peut-être n'ont-ils pas eu le temps d'en parler dans le dernier numéro avant sont bouclage ? Je leur ai posé la question. Je vous tiens au courant... 

Oui tu as peut-être raison mais rien sur leur site internet non plus... :ph34r:

Je pensais leur écrire aussi...

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Le 25/10/2017 à 21:21, Fredovitch a dit :

quitte à contacter les Taudistes pour leur RS6?

 

On parle de moi?

Malheureusement je n'en connais pas beaucoup, seulement une petite poignée sur un forum...

Mais il y a également les gens qui roulent en Ferrari et Lamborghini....

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Le 26/10/2017 à 22:14, PascalG a dit :

L'adoption de cette taxe est très récente. Peut-être n'ont-ils pas eu le temps d'en parler dans le dernier numéro avant sont bouclage ? Je leur ai posé la question. Je vous tiens au courant... 

Je leur ai écris il y a une semaine, mon mail est pour l'instant resté sans réponse... 

Tu as eu des news de ton côté ?

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Il y a 7 heures, Dou du Mont-Blanc a dit :

Je leur ai écris il y a une semaine, mon mail est pour l'instant resté sans réponse... 

Tu as eu des news de ton côté ?

Non rien pour le moment... 

J'ai aussi contacté 40 Millions d'Automobilistes mais sans réponse non plus...

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Je pense que comme la quasi totalité des français roulent avec des caisses de moins de 36cv, tout le monde s'en bat les c....... de cette nouvelle loi, et je dirai même qu'elle doit faire plaisir au plus cons d'entre eux :neutral:

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il y a 27 minutes, BusyBeuz a dit :

Je pense que comme la quasi totalité des français roulent avec des caisse de moins de 36cv, tout le monde s'en bas les c....... de cette nouvelle loi et je dirai même qu'elle doit faire plaisir au plus cons d'entre eux :neutral:

C est exactement ça...

 

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Il suffit de voir comment est tourné le texte..."voitures très haute puissance ; demande spécifique; consommateurs limité"

http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0235A/CION_FIN/CF577.asp

 

 AMENDEMENT N o I-CF577 présenté par M. Giraud, rapporteur général ---------- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 12, insérer l'article suivant: I. –

Le chapitre II du titre IV de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section III, intitulée « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme », qui comprend un article 963 A ainsi rédigé : « Article 963 A. -

1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément aux dispositions de l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire. « Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007, établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens.

 

«2. Le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros.

 

« 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. ».

 

 

II. – Les dispositions du I s’appliquent aux véhicules acquis à compter du 1 er janvier 2018. EXPOSÉ SOMMAIRE Le présent amendement a pour objet de créer une taxe additionnelle sur l’immatriculation des voitures de sport, disposant d’une puissance fiscale supérieure à 36 chevaux. Cette taxe est limitée à des véhicules très haute puissance répondant à une demande spécifique d’un nombre de consommateurs limité.

Elle assurera ainsi un complément de recettes budgétaires pour l’État qui est évalué à 30 millions d'euros.

 

Le montant est fixé à 8 000 euros par immatriculation, une montée en charge progressive étant toutefois aménagée sur les 16 premiers chevaux fiscaux concernés afin d’éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches. Seule l’acquisition des voitures particulières est concernée (neuves ou d’occasion).

 

Pour mettre en place ce dispositif, le présent amendement crée un nouvel article 963 A dans le code général des impôts. Il prévoit un dispositif transitoire afin de ne pas pénaliser les personnes ayant acheté leur véhicule avant le 1 er janvier 2018, date d’entrée en vigueur de la nouvelle taxe, mais n’ayant pas pu le faire immatriculer avant cette date.

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Vous trouverez ci dessous une troisième réponse concernant la taxation des véhicules de plus de 36cv... je trouve que la réponse est un peu à côté... on voit bien qu'ils n'ont pas cerné le problème...

 

Capture d’écran 2017-11-10 à 18.16.51.png

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Il y a 5 heures, Dou du Mont-Blanc a dit :

Vous trouverez ci dessous une troisième réponse concernant la taxation des véhicules de plus de 36cv... je trouve que la réponse est un peu à côté... on voit bien qu'ils n'ont pas cerné le problème...

 

Capture d’écran 2017-11-10 à 18.16.51.png

Les mots me manquent pour décrire l'infinie incompréhension dont ils font preuve.

A croire que pour eux avoir 500Chx sous le capot (par exemple une M5 E60), c'est être ostentatoire, et fortuné. Donc une voiture qui cote dans les 30-40K€ (admettons), c'est priver l'économie des TPE/PME de financements essentiels.

Démentiel.

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Je pense que c'est peut être là justement où il y a quelque chose à faire : qu'y a t'il d'ostentatoire à s'offrir une sportive d'occasion à 35k ou même 50k ? En quoi est-ce plus ostentatoire que de s'acheter une Peugeot neuve au même prix ? Il y a là un traitement inégal des français devant l'impôt que nous pourrions exploiter pour faire annuler cette loi, tout du moins sur les sportives d'occasion...

   Pascal.

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On 11/10/2017 at 6:17 PM, Dou du Mont-Blanc said:

Vous trouverez ci dessous une troisième réponse concernant la taxation des véhicules de plus de 36cv... je trouve que la réponse est un peu à côté... on voit bien qu'ils n'ont pas cerné le problème...

 

On voit surtout que ton depute t'as refile la circulaire destinee aux collectionneurs.

Tu me diras, au moins c'est une reponse, du genre "va jouer et fais pas chier" certes, mais une reponse quand même. Mon depute ne m'a même pas repondu.

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Rassurez-vous, les vrais écologistes, qui roulent en Tesla à plus de 100k€ n'auront rien à payer avec leur cheval fiscal unique. :)

 

Mais ce n'est pas ostentatoire, puisque c'est écolo (de loin, de nuit).

Modifié par mup
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Il y a 2 heures, mup a dit :

Rassurez-vous, les vrais écologistes, qui roulent en Tesla à plus de 10k€ n'auront rien à payer avec leur cheval fiscal unique. :)

 

Mais ce n'est pas ostentatoire, puisque c'est écolo (de loin, de nuit).

Tu as du oublier un 0 je pense... reste à savoir si c'est un acte manqué...

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il y a une heure, Fredovitch a dit :

Tu as du oublier un 0 je pense... reste à savoir si c'est un acte manqué...

J'ai effectivement oublié un 0. A 10k€, même moi j'achèterais une Tesla pour remplacer ma vieille Clio 2. :mrgreen:

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Et voilà : https://news.autoplus.fr/Malus-2018-taxe-puissance-bareme-surtaxe-1521782.html

 

Citation

Enfin, les acheteurs de voitures d'occasion de plus de 10 CV devront aussi payer un malus.  (...) De 10 CV à 11 CV inclus, il faudra payer 100€. Entre 12 CV et 14 CV inclus, le montant sera de 300€. A partir de 15 CV, la taxe sera de 1.000€

 

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il y a 7 minutes, mup a dit :

alors , ça c'est bien de l'autoplus ... c'est du résumé de chez résumé ... :roll:

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