Plus besoin de faire semblant avec des reproductions: la nouvelle vignette arrive

[964RS]

Il y a 6 heures, Frenchdanyboy a dit :

J'ai écrit aux Sénateurs(trices) et à ma députée... J'ai demandé audience à cette dernière 

 

C'est qui notre députée?

[Frenchdanyboy]

Cécile Muschotti pour la 2ème circonscription

https://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Var

[Remitoul]

Toujours prêt à rendre service Dany !

[Zed]

Le Senat a vote sa version revue du PLF 2018 :

Mardi 12 décembre 2017, le Sénat a procédé aux explications de vote, puis au vote par scrutin public à la tribune sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018.
Le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2018 par 181 voix pour et 122 contre.

Source

 

Celui ci inclu un rejet de l'amendement au sujet de la taxation des voitures de sport (http://www.senat.fr/enseance/2017-2018/107/Amdt_I-284.html)

 

Etape suivante :

Mercredi 13 décembre 2017, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018 se réunit.

 

Modifié le 13 décembre 2017 par Zed

[Dou du Mont-Blanc]

Merci pour l’info, intéressant de voir que le sénat n’adopte pas la proposition...j’espère que l’assemblée en fera de même !!

[PascalG]

Il y a 5 heures, Dou du Mont-Blanc a dit :

Merci pour l’info, intéressant de voir que le sénat n’adopte pas la proposition...j’espère que l’assemblée en fera de même !!

Ça laisse un peu d'espoir... On a bien fait d'écrire à nos sénateurs !!! 

    Pascal.

[Zed]

Ca sent le pate ...

Le PLF 2018 est repasse a l'assemblee vendredi sur la base de ce document.

L'article 12 quarter indique :

Quote

Le présent article est issu de deux amendements identiques présentés par le Rapporteur général ainsi que par les membres du groupe LaREM (126). Ils ont reçu un avis favorable du Gouvernement.

Il s’agit de créer une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les certificatifs d’immatriculation pour les véhicules de tourisme qui comptent plus de 36 CV. Le barème de cette nouvelle taxe est de 500 euros par cheval fiscal à partir du trente-sixième cheval fiscal inclus. Le montant total de ce prélèvement ne peut excéder 8 000 euros. Le montant de la taxe est donc dans un premier temps progressif, puis plafonné, afin d’éviter tout effet de seuil susceptible de créer des distorsions entre contribuables ou entre modèles de véhicules présentant des caractéristiques techniques proches.

Cette taxe est ainsi limitée à des véhicules de très haute puissance répondant à une demande spécifique d’un nombre de consommateurs limité.

Un sous-amendement du Rapporteur général a exclu de l’assiette de ce nouvel impôt les véhicules de collection (127), qui doivent, pour être reconnus comme tels, respecter trois critères cumulatifs précisés à l’article R. 311-1 du code de la route : avoir été construits ou immatriculés pour la première fois il y a au moins trente ans ; ne plus être produits ; être préservés sur le plan historique et maintenus dans leur état d’origine.

Le produit de la nouvelle taxe serait affecté à l’État pour un montant d’environ 30 millions d’euros.

II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT

Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général de sa commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il introduit une mesure qui « constitue un exemple de fiscalité strictement punitive mal calibrée puisqu’elle risque de pénaliser des passionnés d’automobiles qui n’étaient pas nécessairement redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et non d’anciens redevables de cet impôt » (128).

III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime que dans un objectif de justice fiscale, il est important d’éviter, pour certains biens ostentatoires de richesse, toute réduction fiscale injustifiée sur des biens entrant dans l’assiette de l’ISF mais pas dans celle de l’IFI.

 

 

 

 

L'article 12 sexties indique :

Quote

La taxe additionnelle prévue à l’article 1011 bis du CGI ne concerne que les voitures neuves (première immatriculation) et fait l’objet d’une revalorisation par l’article 24 du présent projet de loi. Inversement, la taxe additionnelle prévue à l’article 1010 bis du CGI ne concerne que les voitures d’occasion (immatriculation postérieure à la première immatriculation) et n’a pas fait l’objet d’une revalorisation depuis la création de la taxe.

Le présent article, adopté à l’initiative du Rapporteur général avec un avis favorable du Gouvernement, revalorise le barème de la taxe additionnelle (130). Il propose :

– d’asseoir la taxe uniquement sur la puissance fiscale du véhicule ;

– de faire évoluer les tarifs de manière modérée pour les véhicules de tourisme dont la puissance est comprise entre 10 et 14 CV fiscaux ;

– d’instituer une taxe plus importante pour les véhicules dont la puissance fiscale est supérieure ou égale à 15 CV qui devront s’acquitter d’une taxe de 1 000 euros lors de l’immatriculation du véhicule contre seulement 300 euros actuellement.

Le présent article permet de créer un véritable signal visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergie. L’objectif de ce durcissement du barème de la taxe est de taxer davantage des véhicules très puissants qui échappent lors de leur revente au malus automobile, en particulier des véhicules hybrides rechargeables qui émettent beaucoup de dioxyde de carbone lorsqu’ils ne roulent pas en mode électronique.

Par ailleurs, le présent article prévoit que la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules d’occasion n’est pas due :

– sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre « Véhicule automoteur spécialisé » ou voiture particulière carrosserie « Handicap » ;

– sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte.

Il s’agit de deux exceptions d’ordre social qui sont déjà appliquées pour le malus automobile applicable aux voitures particulières les plus polluantes prévu à l’article 1011 bis du CGI.

II. LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR LE SÉNAT

Le Sénat a procédé à la suppression du présent article, à la suite de l’adoption d’un amendement du rapporteur général de la commission des finances et malgré un avis défavorable du Gouvernement, au motif qu’il introduit une mesure dont les informations indispensables sur son impact (rendement, nombre de véhicules concernés, etc.) n’ont pas été transmises (131).

III. LA POSITION DU RAPPORTEUR GÉNÉRAL

Le Rapporteur général est favorable au rétablissement du présent article. Il estime nécessaire de revaloriser la présente taxe afin d’inciter également les acheteurs de véhicules d’occasion – et non pas uniquement ceux de véhicules neufs – à effectuer des choix cohérents avec les objectifs de lutte contre la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Conclusion le 21 decembre avec l'adoption definitive du PLF2018  ...

Modifié le 16 décembre 2017 par Zed

[Zed]

PS : la rapporteur general, c'est monsieur Joel GIRAUD (http://joelgirauddepute.fr/)

[Frenchdanyboy]

Totalement à côté de la plaque... Ils vont taxer des véhicules non pas en fonction de la richesse supposée de leur propriétaire, mais seulement en fonction du principe qu'un véhicule affichant plus de X chevaux est un signe ostentatoire de richesse... Tous dans le même panier, panier dans lequel il y a bien entendu plus de gens issus de la classe moyenne qui se font plaisir que de millionnaires possédant des véhicules hors de prix (on est pas encore à Dubaï). Ensuite, dans la même veine, on voit là le raccourci vers un véhicule puissant et la pollution qu'il engendre...surtout après les scandales à répétition concernant les VW, Renault et autres diesel qui polluent jusqu'à 10 fois plus que ce que les constructeurs déclarent... C'est le royaume d'Ubu. Un véhicule possédé ne veut pas dire un véhicule qui roule...d'ailleurs comment oser parler de justice lorsqu'on est pas en mesure de dire qui est réellement riche (il faudrait tout d'abord vérifier avant d'asséner des absurdités), qui paie réellement les taxes qu'il est censé payer (me regardez pas de travers, je sais bien que dans notre beau pays, certains en fonction de leurs revenus ne devraient pas posséder de véhicules à plus de 50000 euros...) et enfin qui pollue réellement en roulant avec un véhicule réellement polluant? Ce crétin ne doit même pas savoir dans quel pays il vit, perdu au milieu des chèvres dans les Hautes Alpes (ça s'invente pas un crétin des Alpes, c'est une marque déposée). Je ne trouve pas comment lui écrire à ce champion...Ah si, j'ai trouvé. Allez, c'est parti pour un coup d'épée dans l'eau...

Modifié le 16 décembre 2017 par Frenchdanyboy

[Dou du Mont-Blanc]

On en parle aussi de la déclaration de patrimoine de Monsieur Hulot : 6 voitures / 1 moto / 1 bateau / 1 scooter. Pour quelqu’un qui lutte contre la pollution...

Breff le texte sur les 36cv fiscaux est purement idéologique et contentera la G****** vis à vis de l’ISF et les détracteurs qui s’offusquent de rouler dans des « Belles et grosses voitures » qu’elle tristesse... 

Quand plus personnes ne consommera en France ce seront les premiers à crier au scandale !!

[ Ps : je ne vous fais pas un dessin sur le passé politique de Mr Giraud...... ]

Modifié le 16 décembre 2017 par Dou du Mont-Blanc

[Zed]

Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

 

[Dou du Mont-Blanc]

Superbe image pour la France et les passionnés 

Le Luxembourg peut se frotter les mains...

Quant ils vont s’apercevoir que cela ne rapportera jamais les 30 millions escomptés le texte disparaîtra dans quelques années.

[GEBm3]

il y a 19 minutes, Dou du Mont-Blanc a dit :

Superbe image pour la France et les passionnés 

Le Luxembourg peut se frotter les mains...

Quant ils vont s’apercevoir que cela ne rapportera jamais les 30 millions escomptés le texte disparaîtra dans quelques années.

Correction:

Quant ils vont s’apercevoir que cela ne rapportera jamais les 30 millions escomptés le texte sera durci dans quelques année, en passant la taxe de 500 à 1000 euros..

[ACS3]

ou en baissant le seuil de 36 à 16cv ...

voir même 14cv vu que selon eux , c'est de trop ...

va falloir m'expliquer avec quel vehicule de moins de 14ch , on peut tracter un porte voiture digne de ce nom , en toute sérénité ...

 

[Dou du Mont-Blanc]

J’espère que le lobby de certaines marques pourra inverser la tendance à terme. 

Malheureusement je pense que tu as raison pour l’augmentation du cheval fiscal, je crois un peu moins à la baisse des 36 cv, même si à l’avenir la puissance fiscale des voitures va avoir tendance à baisser ( turbo / hybridation légère etc...)

Bref On va tous finir par rouler en Lotus 

Modifié le 17 décembre 2017 par Dou du Mont-Blanc

[ACS3]

Joel giraud

un autre moustachu ...

 

 

 

un autre ...

encore un autre ...

[Dou du Mont-Blanc]

C’est tellement vrai... 

[ACS3]

toutes mes excuses aux moustachu du forum

 

[aramis]

Il y a 2 heures, Zed a dit :

Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents.

 

C'est ça qui est bon, une petite quenelle en loucedé

Pour ceux qui n'ont pas eu le temps d'avoir une "belle" dans leur garage, une époque se tourne,

La boite de pandore est ouverte et ça n'ira pas en s'arrangeant.

Pathétique.

[GEBm3]

Ouais mais y a moustachu et moustachu.... comme les chasseurs, y a le bon et le mauvais!

sinon, oui les puissances fiscales vont avoir tendance à diminuer avec les hybrides... d où dejà une première refonte dela taxe malus indexée maintenant en fonction des cv fiscaux( 1000 eurvau delà de 15)

mais je ne me fais aucun soucis, ils vont encore modifié les textes voire le calcul fiscal pour qu une i8 ne fasse plus 11 cv mais 36 cv...