Mystère 5.5 Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais... 3 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
GEBm3 Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 il y a 32 minutes, Mystère 5.5 a dit : Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais... Bah rien de nouveau sous le soleil.... c est toujours comme ça! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Dou du Mont-Blanc Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 (modifié) il y a 41 minutes, Mystère 5.5 a dit : Ce qui est curieux c'est qu'une fois de plus ils pensent aux supposé 30 millions d'euros que la taxe va rapporter mais absolument pas à la baisse d'activité liée à l'usage de ces autos ( garages spécialisés etc ) donc moins de TVA moins d'emploi ..... Bref ils sont très mauvais... C’est pourtant et malheureusement ce qu’en j’ai souligné dans les 6 mails envoyés à mes députés et 10 mails envoyés aux sénateurs... Mais faut-il croire que les emplois ont peut d’importantes ? Modifié le 17 décembre 2017 par Dou du Mont-Blanc 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
fan2BM Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 Il y a 8 heures, Zed a dit : Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents. Bon du coup après 10min de recherche (perte de temps) j'ai fini par abandonné Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
wireliner Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 Tout cela est pathétique! Ce qui me déçoit un peu c'est le silence absolu de la part des médias, pas un mots, rien. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
wireliner Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 Je vais regarder de mon côté si je ne peux pas faire paraître un article dans un journal. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PascalG Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 Il y a 10 heures, Zed a dit : Erratum, Le texte a ete adopte dans la nuit de Vendredi a samedi, a 3h du mat avec 50 deputes presents. Et merde... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Zed Posté(e) le 17 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 17 décembre 2017 2 hours ago, fan2bm said: Bon du coup après 10min de recherche (perte de temps) j'ai fini par abandonné Tu cherches quoi ? Ce sont les articles 12 quater et sexties. Quote Article 12 quater I. – La section III du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi rétablie : « Section III « Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme « Art. 963 A. – 1. Les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection, soumis au paiement d’une taxe proportionnelle conformément à l’article 1599 sexdecies donnent lieu au paiement d’un prélèvement supplémentaire. « Sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de la même annexe II, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. « 2. Le montant du prélèvement est égal à 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 €. « 3. Le prélèvement prévu au 1 est recouvré selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties et privilèges que la taxe prévue à l’article 1599 quindecies. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. » II. – Le I s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2018. Quote Article 12 sexies L’article 1010 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « La taxe n’est pas due : « 1° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules immatriculés dans le genre “Véhicule automoteur spécialisé” ou voiture particulière carrosserie “Handicap” ; « 2° Sur les certificats d’immatriculation des véhicules acquis par une personne titulaire de la carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ou par une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte. « Le 2° ne s’applique qu’à un seul véhicule par bénéficiaire. » ; 2° Les II et III sont ainsi rédigés : « II. – La taxe est assise sur la puissance administrative. « III. – Le tarif de la taxe est le suivant : « Puissance fiscale(en chevaux-vapeur) Tarif (en euros) puissance fiscale ≤ 9 0 10 ≤ puissance fiscale ≤ 11 100 12 ≤ puissance fiscale ≤ 14 300 15 ≤ puissance fiscale 1 000 « La taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. » 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
dams90 Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée ! Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
bmw24 Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 il y a une heure, dams90 a dit : Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée ! Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés Ou tu as lu ça? ils commenceraient très très sérieusement à nous brouter avec leurs taxes, je sens que ça va mal finir à force ces extorsions d’argent. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Guillaume Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 http://www.leparisien.fr/societe/vers-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-7458999.php Ça devient n'importe quoi .... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Dou du Mont-Blanc Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 il y a 19 minutes, Guillaume a dit : http://www.leparisien.fr/societe/vers-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-7458999.php Ça devient n'importe quoi .... C’est de pire en pire... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
wireliner Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 Je vais finir par être en infraction, quitte à me faire choper le jour d'un contrôle... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Dou du Mont-Blanc Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 il y a 13 minutes, wireliner a dit : Je vais finir par être en infraction, quitte à me faire choper le jour d'un contrôle... En fonction du montant de l’amende je pousse à réfléchir comme toi !!! C’est juste une question de probabilité au final...? un peu marre des taxes qui n’en finissent pas. C’est dommage mais ça va pousser beaucoup de gens à faire comme ça... Au vue des réactions sur les articles de presse cela m’étonnerait tout de même que cela passe... et là cela ne touche plus la minorité qui roule dans les véhicules de plus de 36cv... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 Il y a 7 heures, dams90 a dit : Ce coup ci, il semblerait que l'état songe à remettre en service la vignette afin de financer l'entretien des routes. Mais quelle bonne idée ! Ça faisait longtemps que les automobilistes n'avaient pas été taxés c'est un fake http://www.lepoint.fr/societe/bientot-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-2180823_23.php 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Dou du Mont-Blanc Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 Le gouvernement aurait-il retrouvé la raison ? : https://www.ouest-france.fr/economie/transports/routes/une-vignette-automobile-pour-assurer-l-entretien-des-routes-5456316 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
GEBm3 Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 ça permet de mieux faire passer les autres textes votés sem dernière... c'est une technique ça.. un député lance une idée à la con, le monde s'affole... ou le gouvernement nie, le peuple souffle.. et accepte du coup plus facilement les autres lois;. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
dams90 Posté(e) le 18 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 18 décembre 2017 il y a 22 minutes, ACS3 a dit : c'est un fake http://www.lepoint.fr/societe/bientot-une-vignette-automobile-pour-financer-l-entretien-des-routes-18-12-2017-2180823_23.php Ouf!! Tant mieux. Ils en avaient même parlé à la radio ce matin. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Biba16 Posté(e) le 19 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2017 Il y a 10 heures, GEBm3 a dit : ça permet de mieux faire passer les autres textes votés sem dernière... c'est une technique ça.. un député lance une idée à la con, le monde s'affole... ou le gouvernement nie, le peuple souffle.. et accepte du coup plus facilement les autres lois;. Exactement !!!!! C’est toujours comme ça malheureusement Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 19 décembre 2017 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2017 la fameuse phrase : rassurez vous , cela aurait pu être pire ... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés