comment garder ses points !!!

[aramis]

Pas obligatoirement, t'as le droit de prêter ta voiture si tu veux. Ou que un pote conduise si t'es bourré un soir, tu seras assuré.

 

oui mais suivant le type de conducteur a qui tu la prêtes c'est franchise +++ ou pas couvert si conducteur trop jeune ou qui a eu un retrait de permis récent, c'est écrit comme ça dans mon contrat par exemple

 

il faut aussi dissocier prêt occasionnel et conducteur habituel,

 

c'est normal c'est une M pas une twingo

[jobar]

Tu le fais exprès ou pas?

Tu as déja vu un formulaire de requête en exonération?

Non apparemment.

Tu as trois possibilités, je fais un effort, je te les explique à nouveau:

 

1- tu payes l'amende forfaitaire = tu perds le ou les points.

2- tu dénonces le fautif si ce n'est pas toi = il reçoit l'avis de contravention à ses nom et adresse, paye l'amende forfaitaire et perd le ou les points.

3- tu contestes être l'auteur de l'infraction sans dénoncer personne = consignation = tribunal = amende salée mais pas de perte de points.

 

C'est suffisamment clair?

 

Et toi le fais tu vraiment exprès?!

Tu as un problème de lecture malgré que tu travailles dans ce domaine?

 

Déjà fait, une autre personne le confirme aussi, j'ai plusieurs proches qui l'ont déjà fait !!!!!!!!!!!!!!!!! C'est clair ça ou pas?

Tu prends le cas 2, sauf que tu mets INCONNU à la place du nom ! Tu joins avec un courrier qui dit que tu reconnais être responsable pécuniairement mais que tu avais prêté ton véhicule ou qu'un mec l'a essayé pour l'acheter mais tu connais pas son nom... tu joins le paiement de l'amende et voila c'est tout ! Point final !

Ton chèque sera encaissé et plus de nouvelles, pas de retrait de points !

 

La c'est bon j'ai été assez clair?

On peut pas faire plus précis ^^

[jobar]

Sinon, autre possibilité, passer par le principe du véhicule appartenant à une société.

Le gérant est pécuniairement responsable, mais la socitété étant une personne non physique, on ne peut lui retirer de points sur son permis.

 

Exact, c'est le mieux !

[Jules63]

Et toi le fais tu vraiment exprès?!

Tu as un problème de lecture malgré que tu travailles dans ce domaine?

 

Déjà fait, une autre personne le confirme aussi, j'ai plusieurs proches qui l'ont déjà fait !!!!!!!!!!!!!!!!! C'est clair ça ou pas?

Tu prends le cas 2, sauf que tu mets INCONNU à la place du nom ! Tu joins avec un courrier qui dit que tu reconnais être responsable pécuniairement mais que tu avais prêté ton véhicule ou qu'un mec l'a essayé pour l'acheter mais tu connais pas son nom... tu joins le paiement de l'amende et voila c'est tout ! Point final !

Ton chèque sera encaissé et plus de nouvelles, pas de retrait de points !

 

La c'est bon j'ai été assez clair?

On peut pas faire plus précis ^^

 

Sauf que c'est n'importe toi!! Le cas 2 n'est pas fait pour cela! Le cas 2 du formulaire est fait pour dénoncer une autre personne qui recevra une amende forfaitaire à ses noms et adresse! Si tu ne mets aucun nom c'est le cas 3, avec consignation et passage au tribunal, j'invente rien, donc arrête de raconter de la merde et de prétendre que tu as déjà fait ca, car soit tu ments comme un arracheur de dents et prends ceux qui te lisent pour des cons, soit vraiment y'a eu un gros souci dans le traitement de ton "dossier" par l'administration!

put***n c'est pas possible de tomber sur les forums sur des tocards qui racontent autant de merde même quand on leur prouve par A+ B qu'ils racontent de la merde!

 

Tiens tocard, apprends à lire:

 

Article 529-10 du code de procédure pénale

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;

b Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;

c) Des copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules ;

2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies

 

 

Cas 1 du formulaire = 1-a) ci dessus.

Cas 2 du formulaire = 1-b ci dessus. tu sais lire ce que dis ce document?

Cas 3 du formulaire = 2 ci dessus.

 

Tu veux que je développe un peu plus ou tu vas dire aussi que le code de procédure pénale dit des conneries?

[jobar]

Sauf que c'est n'importe toi!! Le cas 2 n'est pas fait pour cela! Le cas 2 du formulaire est fait pour dénoncer une autre personne qui recevra une amende forfaitaire à ses noms et adresse! Si tu ne mets aucun nom c'est le cas 3, avec consignation et passage au tribunal, j'invente rien, donc arrête de raconter de la merde et de prétendre que tu as déjà fait ca, car soit tu ments comme un arracheur de dents et prends ceux qui te lisent pour des cons, soit vraiment y'a eu un gros souci dans le traitement de ton "dossier" par l'administration!

put***n c'est pas possible de tomber sur les forums sur des tocards qui racontent autant de merde même quand on leur prouve par A+ B qu'ils racontent de la merde!

 

Tiens tocard, apprends à lire:

 

Article 529-10 du code de procédure pénale

Modifié par LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 31

Lorsque l'avis d'amende forfaitaire concernant une des contraventions mentionnées à l'article L. 121-3 du code de la route a été adressé au titulaire du certificat d'immatriculation ou aux personnes visées aux trois derniers alinéas de l'article L. 121-2 de ce code, la requête en exonération prévue par l'article 529-2 ou la réclamation prévue par l'article 530 n'est recevable que si elle est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et si elle est accompagnée :

1° Soit de l'un des documents suivants :

a) Le récépissé du dépôt de plainte pour vol ou destruction du véhicule ou pour le délit d'usurpation de plaque d'immatriculation prévu par l'article L. 317-4-1 du code de la route, ou une copie de la déclaration de destruction de véhicule établie conformément aux dispositions du code de la route ;

b Une lettre signée de l'auteur de la requête ou de la réclamation précisant l'identité, l'adresse, ainsi que la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque la contravention a été constatée ;

c) Des copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules ;

2° Soit d'un document démontrant qu'il a été acquitté une consignation préalable d'un montant égal à celui de l'amende forfaitaire dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 529-2, ou à celui de l'amende forfaitaire majorée dans le cas prévu par le deuxième alinéa de l'article 530 ; cette consignation n'est pas assimilable au paiement de l'amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire prévu par le quatrième alinéa de l'article L. 223-1 du code de la route.L'officier du ministère public vérifie si les conditions de recevabilité de la requête ou de la réclamation prévues par le présent article sont remplies

 

 

Cas 1 du formulaire = 1-a) ci dessus.

Cas 2 du formulaire = 1-b ci dessus. tu sais lire ce que dis ce document?

Cas 3 du formulaire = 2 ci dessus.

 

Tu veux que je développe un peu plus ou tu vas dire aussi que le code de procédure pénale dit des conneries?

 

Et c'est juste impossible de tomber sur des blaireaux qui croient toujours tout savoir sans jamais avoir même essayé !

Je peux te faire la liste de 5 personnes qui ont déjà fait ce que j'ai écris et ça a fonctionné parfaitement !

Alors la prochaine fois que t'as un PV, tu fais ce que j'ai écris et ensuite tu pourras venir t'excuser

Sur ceux vu que tu sais tout mieux que ceux qui l'ont fait, et que tu veux pas comprendre, discussion close pour moi ça sert à rien.

 

Et pour conclure tu ne prouves rien du tout ! Tu l'as jamais fais, mais merde c'est fou des relous comme ça !!!!

[Jules63]

Ak ok, j'ai compris donc ta soit disant expérience personnelle prévaut sur la Loi et le code de procédure pénale. En effet, à ce stade là de la connerie et de la mauvaise foi, pas la peine d'aller plus loin. Il est même évident que tu n'as même pas pris le temps de lire et d'essayer de comprendre le texte que je t'ai copié/collé.

Comme on dit, d'un mulet on ne fera jamais un cheval de course.

Tu as raison, je l'ai jamais fait, mais je gère tous les jours ceux qui le font, excuse du peu

[klb]

Allez c'est bon, faites vous un bisou maintenant

[Seb6v]

Les textes sont la c'est certain en revanche dans la pratique c'est parfois différent, alors la cause je la connais pas, dossier classé parce que perte de temps ou autre je sais pas, pour faire court je me suis fait taper 3 fois avec ma voiture qu'est au nom de ma femme et j'ai effectué la même méthode que jobar et y en a un c'était en 2009 donc je sent pas que je vais recevoir des nouvelles, alors les deux fois c'était 10 kmh de plus, mais celui de 2009 c'était 168kmh pour 130, donc je sais pas après si par débordement de "boulot" il gère en priorité les grands exès ou pas, mais ça existe et la case tribunal n'est visiblement pas systématique

[FedoLFS]

La technique de Jobar je l'ai déjà entendu de la part d'un père à une amie à moi.

Il était avec la voiture de sa femme et on voyait bien que c'était un barbu sur la photo donc sa femme à payé sans dire qui roulait ... 90€ et pas de points d'après ce qu'il m'a dit.

Moi je ne l'ai jamais testé donc je ne peux pas approuvé ou désapprouvé ... Mais déjà entendu que ça marchait ^^

[zarmoth]

@jules63

Écoutes ce que les gens te disent avant de tout de suite faire la sourde oreille et le "je sais tout".

C'est peut être ton métier, on ne va pas te l'apprendre, ça c'est sur, mais sur ce point que tu n'as peut être jamais "testé" cela savère a priori fonctionner.

Un peu plus d'écoute et de tolérance serait les bienvenue ! Sinon je ferme le topic.

[Jules63]

Je répète: je gère les cas de ceux qui "contestent"

Donc je connais sur le bout des doigts la procédure et la règle.

Après forcément, que voulez vous que je réponde à ceux qui prétendent avoir procédé à l'inverse de ce que la procédure prévoit et qui affirment que "c'est passé"?
La procédure est comme elle est: si on conteste sans dénoncer, c'est cas N°3 du formulaire de requête en exonération pas le 2. Ca y'a pas débat, relisez et le formulaire de requête en exonération et le code de procédure pénale.

Moi après, je peux pas laisser dire les mecs qui prétendent qu'il faut cocher le cas 2, ne pas dénoncer, payer 90 euros en faisant miroiter que c'est la procédure à respecter et que ca marche.
NON ce n'est pas la procédure. Si ca a marché pour eux, c'est qu'il y a eu un disfonctionnement de l'administration.
Moi je peux vous dire que dans mon service, lorsqu'une telle contestation arrive avec le paiement de 90 euros et le cas 2 coché sans personne de dénoncé, c'est classé comme paiement de l'amende forfaitaire par le titulaire du certificat d'immatriculation avec perte de points à la clé pour ce dernier...

Cas 2 = dénonciation du fautif avec son numéro de permis et ses coordonnées pour l'envoi de l'avis de contravention correspondant.
Celui qui veut contester sans dénoncer le fautif, c'est cas 3 avec preuve à apporter qu'il a bien "consigné" le montant de l'amende forfaitaire. Ensuite, transmission du dossier à la juridiction compétente qui fixe le montant de l'amende au titre de la redevabilité pécuniaire (cf article L121-3 du code de la route)

Précision pour FedoLFS: dans le cas que tu cites, la personne, titulaire du CI qui a eu la photo montrant que c'était un gros barbu qui conduisait aurait même pu ne pas payer l'amende.
En effet, contestation cas 3 du formulaire de requête en exonération, et, sur les bases du L121-3 du code de la route, passage au tribunal avec demande de classement sans suite du PV sur les bases que la preuve est apportée par le titulaire du CI qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction.

Bref, la tolérance doit surtout venir de ceux qui n'ont aucune compétence en droit quand on leur prouve par A+B qu'ils disent des conneries.
Je vois pas pourquoi je devrai moi être tolérant envers ceux qui veulent m'apprendre mon métier alors qu'à priori ils n'ont aucune qualification pour le faire.

Désolé mais le "droit" c'est un métier, ce n'est pas "moi j'ai fait comme ci ou comme ca et ca a marché" ou "moi je connais l'oncle de la tante à mon cousin arthur qui a fait comme ci ou comme ca"...Je pensais trouver un peu plus de sérieux dans une telle rubrique sur un tel forum...

[Rouffian]

Pourquoi tant de haine!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

Je vous ai collé une copie de la requête en exonération. 3 cas possibles de contestation. Le cas ici qui nous occupe est le N° 2. Mais si le titulaire de la carte grise conteste être l'auteur de l'infraction sans pouvoir donner les éléments permettant de se retourner contre le véritable contrevenant, alors il ne faut pas utiliser le cas 2 mais le cas 3.

 

Mettre inconnu dans le cas 2, puis verser le montant de l'amende, c'est prendre le risque de voir son PDC amputé de quelques points.

 

Il vaut mieux, si la photo ne permet pas de vous identifier au volant, de remplir le cas 3 et de consigner la somme demandée. C'est un tout petit peu plus cher que le montant de l'amende minorée, mais  au moins les points ne sauteront pas. .

 

Quant à ceux qui ont testé la méthode du cas 2 avec conducteur inconnu  paiement de l'amende et absence de retrait de point, on dira pudiquement qu'ils ont eu de la chance.

 

 

Puis le système n'est pas parfait. J'ai eu coup sur coup 2 mini excès de vitesse fin 2012. A chaque fois on ne voyait que ma trombine sur la photo, J'ai payé les 2 contraventions en temps et heure. Bilan 1 seul retrait de point, récupéré 6 mois plus tard, alors qu'en réalité j'aurais dû récupérer le deuxième point au bout de 6 mois et le premier au bout de 2 ans.

 

Pour finir, à moins de tomber sur un OMP tatillon, les contestations dans le cadre des petits excès de vitesse (perte 1 point) avec photo ne permettant pas de reconnaître le conducteur, débouchent souvent  sur un classement sans suite du dossier.

 

 

[Jules63]

Merci pour ces éléments ca m'évite de scanner un formulaire
 J'invite aussi ceux qui ont "récemment" procédé comme indiqué ci dessus, à savoir cas 2 sans dénoncer personne et paiement de l'amende joint, à régulièrement consulter leur solde de points dans les semaines et mois  à venir...

[Jules63]

Je reprécise que dans le cas 3, la consignation (135 euros pour une contravention de 4ème classe) ne suffira pas et que l'amende minimale décidée par le juge sera de 148.50 euros + 22 euros de frais fixe de procédure...

Donc évitons les légendes urbaines " moi j'ai payé 90 euros et je n'ai pas eu de perte de points"...
Ne pas perdre de point coûte en général plus cher, comme l'a justement précisé plus haut un forumiste à qui cela est arrivé, en moyenne 300-400 euros...(ca dépend des juridictions...)

[jeff]

Le code procédure penal est clair et jules l'explique avec précision...néanmoins l'expérience relatée et partagée par certains d'entre nous est peut être liée au deficit de moyens humains de la justice qui a permis le classement de certains dossiers après recouvrement de l'amende...

[ACS3]

Le code procédure penal est clair et jules l'explique avec précision...néanmoins l'expérience relatée et partagée par certains d'entre nous est peut être liée au deficit de moyens humains de la justice qui a permis le classement de certains dossiers après recouvrement de l'amende...

je pense à peu prés la même chose ...

et je pense aussi que c'est plus courant que Jules le pense ...

 

même s'il traite justement le cas de ceux qui n'ont pas eu la chance que ça marche ...

[zarmoth]

@ jules63

Je n'ai jamais contesté tes dires

Moi même j'ai plusieurs fois contesté et c'était case 3 + lettre recommandé puis direction le tribunal et pas de points mais 350€ d'amende

Voilà mon expérience perso.

Ce que je conteste c'est la façon de se parler comme de la merde et de répondre sèchement

Et les erreurs administratives restent monnaie courante dans notre beau système

[Jules63]

Sans vouloir vexer personne, je pense que les "neuneus" qui sont pas foutus de lire un formulaire de requête en exonération et de contester comme c'est très bien expliqué dessus restent rares. Donc par conséquence, ceux qui font les choses de traviole et qui "passent à travers l'orage" sont encore plus rares.
Dans mon service, je ne vois que rarement des cas comme ceux que vous citez. Quelques cas par an, c'est tout, sur plusieurs milliers de gérés...

Et à chaque fois c'est traité comme je l'ai dit: paiement de l'amende par le titulaire du CI avec perte du ou des points liés pour ce dernier.(et ce n'est pas différent dans les autres services des autres juridictions avec lesquels nous échangeons régulièrement...)

C'est quand même pas compliqué de bien lire un formulaire administratif et de faire ce qui est marqué dessus.
Et pour finir, sur un forum, on ne peut pas laisser répondre que la procédure à respecter est celle indiquée (entre autre) par JOBAR car c'est faux.

La procédure est celle que j'ai indiquée (comme ROUFFIAN). Toute autre réponse ne peut qu'engager celui qui l'apporte et n'a aucune valeur, ni aucun fondement juridique ou jurisprudentiel.

[Jules63]

@ jules63

Je n'ai jamais contesté tes dires

Moi même j'ai plusieurs fois contesté et c'était case 3 + lettre recommandé puis direction le tribunal et pas de points mais 350€ d'amende

Voilà mon expérience perso.

Ce que je conteste c'est la façon de se parler comme de la merde et de répondre sèchement

Et les erreurs administratives restent monnaie courante dans notre beau système

 

Je réponds sèchement car au bout d'un moment, quand on démontre à une personne qu'elle dit de la merde, avec preuves à l'appui et textes de référence, on attend autre chose comme réponse que d'être pris de haut. On espère que la personne va reconnaître son erreur et faire preuve de bon sens au lieu de continuer à nier et à dire de la merde tout en voulant nous apprendre notre travail...

Savoir reconnaître parfois nos erreurs, c'est aussi une marque d'intelligence qui apparemment n'est pas une évidence pour tout le monde.

Je suis loin d'avoir la science  infuse et je commets des erreurs comme tout le monde, mais quand on me le prouve, je fais "amende honorable" pour reprendre une expression collant bien au sujet actuel

[ACS3]

j'aimerai que nous prenions contact par tel si possible demain ... je t'envois un mp avec mes coordonnées

 

en tous bien tous honneurs , juste en temps qu'adminitrateur du forum , pour clarifier la situation et savoir à qui je parle ...

 

cordialement Jean-Phillippe