doc_cupra Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Donc on est d'accord ... il peut encore se faire saisir l'auto Personnellement je ne prendrais pas de risque et vendrait réellement l'auto ! Si l'auto est au nom du frère et qu'aucune transaction financière ne peuvent être justifié, le Juge et surtout le procureur peut mettre en avant -> Qu'on se paie sa tête ? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
superfly Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Un sujet qui a fait le tour des forums auto : https://www.theferrarista.com/forum-ferrari/topic/10314-risque-de-confiscation-du-vehicule-au-premier-delit-d-exès-de-vitesse-les-parades-juridiques/?page=12 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
-JM- Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 +1 @doc_cupra, s'il reçoit une convocation au Tribunal de Police, il a intérêt à vendre le véhicule fissa pour pas prendre de risque. Et comme tu le dis de réaliser une vraie vente. A défaut, sans convocation autant la conserver. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
fan2BM Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Tu habites quel région tintamar ? J'ai vu que dans le sud ouest par exemple, la saisie du véhicule pour gros excès de vitesse et quasi systématique. .. Une connaissance s'est fait saisir sa m5 vers Montauban. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
doc_cupra Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Au Tribunal ça commence comme ça : Monsieur, à combien s'élève vos revenus ? Nombre de personne à charges ? ... et en général, le procureur cherche à t'en coller pour un maximum ... surtout si tu as une voiture dite " de luxe ..." tiens curieux de voir si ils saisissent les Scenic et autre véhicule familiale ? 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
afv Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 il y a 3 minutes, doc_cupra a dit : Au Tribunal ça commence comme ça : Monsieur, à combien s'élève vos revenus ? Nombre de personne à charges ? ... et en général, le procureur cherche à t'en coller pour un maximum ... surtout si tu as une voiture dite " de luxe ..." tiens curieux de voir si ils saisissent les Scenic et autre véhicule familiale ? Tu veux tester pour la science? 4 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
V6enligne Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 (modifié) Il y a 2 heures, doc_cupra a dit : Je te trouve bien optimiste ... mais de ce que j'ai suivit la loi à changer, et d'office la confiscation est prononcé par le juge, et c'est à lui de motiver la non confiscation ... ( face au Procureur ) Il y a 2 heures, doc_cupra a dit : Désormais la loi rajoute aux sanctions citées la perte de votre auto ou moto de manière systématique, les frais de vente et de fourrière restent à la charge de l'usager puni. Il est à noter que le juge qui ne prononce pas la sanction doit la justifier ou motiver sa décision il y a 50 minutes, doc_cupra a dit : Donc on est d'accord ... il peut encore se faire saisir l'auto Donc je suis d'accord, c'est bien ce que je disais, la saisie automatique concerne la récidive. Ou alors j'ai de gros problème de compréhension du français. Mais pour moi il y a une grande différence entre "d'office la confiscation est prononcé" et "il peut encore se faire saisir l'auto" Modifié le 18 février 2019 par lien-mi Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
doc_cupra Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Afv, Non pas besoin ... je me suis déjà fait racket en 2018 sur un autre sujet ? lien-mi, je n'ai pas envie de chercher plus en profondeur. J'ai demandé récemment de l'aide suite à la commande de ma nouvelle voiture et je te répète ce qu'on m'a dit ! On a conclu que la seul solution était de : être ni le payeur, ni le nom sur la carte grise ! Car j'angoisse de me faire prendre la voiture sur une perte de concentration ! Pourtant je fais parti de ceux qui respecte à la fois les distances de sécurité + la vitesse légale ! mais en 2/3 sec comme le dit Dams90 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Mystère 5.5 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Plutôt que de vendre ta voiture à un membre de ta famille ce qui va probablement agacer le juge, prends toi un avocat spécialisé. Ça coûte un peu d'argent mais c'est la seule solution (à mon avis! )Dans mon expérience tous ceux qui ont fait appel à ces avocats ne le regrettent absolument pas... 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
MAT-M6-V10 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
KOOMICHRIS Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 j'ai un collaborateur qui roule avec le gros dossier depuis un bail.. et en toute légalité malgré le permis annulé au départ... Avec lui tu raques mais ça marche Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Farmboy33 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Il y a 2 heures, fan2bm a dit : Tu habites quel région tintamar ? J'ai vu que dans le sud ouest par exemple, la saisie du véhicule pour gros excès de vitesse et quasi systématique. .. Une connaissance s'est fait saisir sa m5 vers Montauban. Exact c’est dramatique ce qu’il se passe chez moi. Les gendarmes montrent sur Facebook les véhicules saisis comme des trophées avec de l’humour bien merdique en commentaire c’est à vomir. On se demande vraiment où sont les limites juridiques la 2 1 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 il y a 23 minutes, KOOMICHRIS a dit : j'ai un collaborateur qui roule avec le gros dossier depuis un bail.. et en toute légalité malgré le permis annulé au départ... Avec lui tu raques mais ça marche et si tu te fais contrôler , tu risques de passer 2h au poste ... ( c'est du vécu ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
KOOMICHRIS Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 13 minutes ago, ACS3 said: et si tu te fais contrôler , tu risques de passer 2h au poste ... ( c'est du vécu ) 2 heures ou pas avoir de permis.. c'est chiant c'est sur mais moins chiant quand même Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Farmboy33 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 je Comprends rien ?. Si premier gros excès (voir très gros) confiscation possible? C’est du vol on est bien d’accord? bon courage en tout cas @tintamar. 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
V6enligne Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 il y a 7 minutes, Farmboy33 a dit : je Comprends rien ?. Si premier gros excès (voir très gros) confiscation possible? C’est du vol on est bien d’accord? bon courage en tout cas @tintamar. C'est bien ça, confiscation possible. En cas de récidive, confiscation automatique et le juge doit motivé ça décision si il décide de rendre le vh. Je te rejoins, c'est du vol Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
MAT-M6-V10 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Imaginons une bugatti à 1million d'euros,la justice peut te la confisquer sans te la rendre????? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 j'imagine que le gars qui a une bugatti a aussi : - des relations ... - de bons avocats ... et que le fonctionnaire en charge du relevé de l'infraction va être extasié , corrompu , a peur pour sa place , fera une exception ... ou ne l'aura pas vu ... c'est dingue ce que l'on peut être distrait parfois ... 5 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
V6enligne Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 Bien sûr. Je pense même que + la voiture est chere, moins le juge aura de scrupule à la confisquer... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ACS3 Posté(e) le 18 février 2019 Signaler Partager Posté(e) le 18 février 2019 il y a 2 minutes, lien-mi a dit : Bien sûr. Je pense même que + la voiture est chere, moins le juge aura de scrupule à la confisquer... passé un certain seuil , je ne suis pas aussi catégorique ... 2 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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