Gros excès de vitesse

[Sylkill]

Il s'en passe des choses en 2019. 

L'année du grand tournant ? 

[Vinex]

Pour en revenir au sujet, si le véhicule est aux nom des 2 conjoints, il peut également être saisi et vendu?

[V6enligne]

il y a une heure, Vinex a dit :

Pour en revenir au sujet, si le véhicule est aux nom des 2 conjoints, il peut également être saisi et vendu?

Tres bonne question.

@Rouffian avait déjà éclairer le sujet mais je ne sais plus sur quel post (si tu as le courage de rechercher dans ses post)

De mémoire, si non marié le vh ne peut pas être confisqué.

Si mariage alors tout dépend s'il y a contrat de mariage ou pas et si le bien à été acquis avant ou apres le mariage.

De mémoire, c'est ce que j'en avais retenue mais peut etre que je me trompe ou ne suis pas assez précis.

Par contre attention 2 noms sur le certificat d'immat ne veut pas dire 2 propriétaires. Il faut que les 2 personnes aient participées à l'achat du vh pour qu'il ait 2 propriétaires.

Modifié le 22 février 2019 par lien-mi

[William21]

La CG n'est pas un titre de propriété.

[V6enligne]

il y a 30 minutes, William21 a dit :

La CG n'est pas un titre de propriété.

+1 (pour une fois je suis d'accord avec toi )

Mais l'ayant déjà dit plusieurs fois, je pensais que c’était clair.

Le 19/02/2019 à 06:00, lien-mi a dit :

La parade c'est de ne pas être propriétaire de vh avec lequel l'infraction est commise (attention ne pas avoir son nom sur la certif d'immatriculation (ancienne CG) ne suffit pas). Imaginons que ce soit ton enfant mineur qui soit dessus, il sera assez facile de démontrer que les fonds pour acheter le vh ne viennent pas de lui.

Il y a plusieurs possibilités, faire un acte notarié pour déterminer le propriétaire, bien sûr en mettant une autre personne que toi. Dans ce cas par ex, tu peux avoir le certif a ton nom, mais ne pas être propriétaire. Prendre une LOA, LLD. Vh au nom de la société (a vérifier) et surement d'autre que je ne connais pas.

Il n'est plus possible de mettre un certif d'immatriculation au nom de ses enfants. C'etait la bonne parade pour ne pas avoir de retrait de point lors de contravention sans arrestation. Maintenant pour éviter ça, lors d'une demande de certif  il faut que le titulaire soit aussi titulaire du permis correspondant.

 

Curieux de savoir si il avait Waze ou Coyotte avec lui??

Pour ma part je ne roule plus sans Waze depuis très longtemps et ça ma sauvé plusieurs fois. D'ailleurs a chaque fois que je me suis fait avoir, je ne l'avais pas...

 

 

 

Le 19/02/2019 à 11:44, lien-mi a dit :

Impossible qu'ils saisissent une voiture qui ne t'appartient pas (je ne parle pas du nom sur le certif d'immatriculation). 

Avec un peu d'abus de pouvoir ils l'immobilisent et te la mettent en fourrière le temps de passer en jugement (ou que l'avocat fasse le necessaire) mais à la fin, le vehicule est rendu.

 

 

[tintamar]

J’ai posé la question au gendarme parce qu’il y a le nom de ma compagne aussi dessus il m’a répondu a partir du moment qu’il y a votre nom dessus la voiture peut être saisie ! 

[V6enligne]

il y a 5 minutes, tintamar a dit :

J’ai posé la question au gendarme parce qu’il y a le nom de ma compagne aussi dessus il m’a répondu a partir du moment qu’il y a votre nom dessus la voiture peut être saisie ! 

Attention les FDO ne sont pas forcements très pointu sur la législation.

Car même si le certif d'immat est à ton nom, cela ne veut pas dire que tu est le propriétaire du vh. Et dans ce cas, impossible que le vh soit saisie (par contre je pense que c'est à toi d'apporter la preuve que tu n'es pas le propriétaire de la voiture)

Modifié le 22 février 2019 par lien-mi

[Orphée]

Encore une fois, comme indiqué par d'autre, le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.

Il peut très bien avoir inscrit le nom de ton père ou de ta mère sur le certificat d'immatriculation, si il est prouvé que tu es le conducteur régulier, que c'est toi l'assuré, que tu paies un crédit mensuel, le juge peut déclarer qu'à la vue de ces éléments, TU es le propriétaire du véhicule.

http://www.fiscalite-automobile.fr/le-certificat-dimmatriculation-la-carte-grise-est-il-un-titre-de-propriete/

[dump]

Fût un temps je mettais mes voitures au nom de ma femme et inversement, bien pratique pour éviter la perte de point en cas d’excès de vitesse...  et aussi pour les impôts à l'époque ou ce n’était pas plafonné... 

Modifié le 22 mars 2019 par dump

[V6enligne]

il y a 1 minute, Orphée a dit :

Encore une fois, comme indiqué par d'autre, le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.

Il peut très bien avoir inscrit le nom de ton père ou de ta mère sur le certificat d'immatriculation, si il est prouvé que tu es le conducteur régulier, que c'est toi l'assuré, que tu paies un crédit mensuel, le juge peut déclarer qu'à la vue de ces éléments, TU es le propriétaire du véhicule.

http://www.fiscalite-automobile.fr/le-certificat-dimmatriculation-la-carte-grise-est-il-un-titre-de-propriete/

Je pense qu’être utilisateur régulier ne suffit pas à prouver que tu es le propriétaire.

Pour moi, la vrai question que le juge va se poser c'est: qui a payer le véhicule.

[V6enligne]

il y a 17 minutes, dump a dit :

Fût un temps je m’étais mes voitures au nom de ma femme et inversement, bien pratique pour éviter la perte de point en cas d’excès de vitesse...  et aussi pour les impôts à l'époque ou ce n’était pas plafonné... 

Par contre avec le nom de sa femme, c'est qu'en cas de grosses infractions (ou delit) ils chercheront à déterminer qui conduisait au moment des faits, et ils remonteront facilement jusqu’à toi.

Modifié le 22 février 2019 par lien-mi

[dump]

Mais non... 

[V6enligne]

il y a 33 minutes, dump a dit :

Mais non... 

Mais si...

[dump]

Tu dis ça parce que t'es fâché...  ? 

[V6enligne]

Ho non, ça fait bien longtemps que je ne me fâche plus pour des futilités comme ça .

J'adapte juste ma réponse ?

[Dou du Mont-Blanc]

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/excès-de-vitesse-demmanuelle-wargon-jétais-prise-dans-un-timing-serré-mais-ce-nest-pas-une-excuse/ar-BBTVVSZ?ocid=spartanntp

Ministre de la transition écologique... Le paradoxe  !!

[DAM3]

Lol et on nous demande de baisser de 20km/h notre vitesse pour moins polluer...

[KOOMICHRIS]

c'est pas sa faute la pauvre c'est son chauffeur........ 

[manouM3]

tkt y'a des vèlos èlectriques chez m performance ?

[manouM3]

Il y a 8 heures, lien-mi a dit :

Tres bonne question.

@Rouffian avait déjà éclairer le sujet mais je ne sais plus sur quel post (si tu as le courage de rechercher dans ses post)

De mémoire, si non marié le vh ne peut pas être confisqué.

Si mariage alors tout dépend s'il y a contrat de mariage ou pas et si le bien à été acquis avant ou apres le mariage.

De mémoire, c'est ce que j'en avais retenue mais peut etre que je me trompe ou ne suis pas assez précis.

Par contre attention 2 noms sur le certificat d'immat ne veut pas dire 2 propriétaires. Il faut que les 2 personnes aient participées à l'achat du vh pour qu'il ait 2 propriétaires.

non ,,, tout est question de carte grise en fait ,, si la voiture n'appartiens pas que a toi tu craind rien ,,,,, style mrs et mmd durand ....... mais si tu met mrs ou mmd durand tu seras nikè ;;, grave que ça a son importance ç plus le mème statut juridique