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Ale

A VENDRE -- M2 Ale Suisse

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skitophe
Le 06/08/2019 à 10:07, damsxx a dit :

oui mais  tu as le choix de payer la TVA Suisse (xx%)  ou française (20%)

au lux TVA = 17% donc tu gagnes 3% Vs la france

Allemagne 19% 

sûr ? le taux Suisse est à 7.7%. ya pas photo.

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SylcoM

La Suisse c’est hors UE donc on est hors champ de la TVA intra-communautaire...

Ça ne doit pas le faire 😊

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V8M
Le 03/08/2019 à 14:47, Tony a dit :

Payer la tva ( 10000€ ) sur un véhicule à 50000€ plus frais immatriculation environ 8000€

total prix véhicule plus tout ça 68000€

Oui c'est tout à fait ceci :

1) TVA sur le prix de vente déclaré : sachant que les Douanes en cas de doute n'hésites pas à voir des véhicules comparables dans les annonces . En cas de fraude avérée tout est bloqué et vous payez une amende pour tentative d'escroquerie à la TVA. 

2) Taxes CO2 : En 2017 un tel véhicule était taxé à 10000 euros en France donc avec 10 % de réduction par année cela fait 8000 euros en 2019, 7000 en 2020 pluls le prix classique CG

Ne pas oublier le COC au constructeur pour immatriculer, les assurances provisoires pour sortir de Suisse et le CT en France

La Suisse n'est pas l'Europe et celà revient à immatriculer un véhicule qui vient de Dubaï ou des Etats-Unis à la seule différence que les véhicules Suisses sont en général en spécifications Européenne donc le COC Européen est facile à obtenir (cela évite la passage à la DRIRE pour réception)

 

Edited by V8M

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William21

Quant à duper la douane avec un prix de vente minoré, ce ne sont pas non plus des perdreaux de l'année et ils demanderont la copie de l'avis de virement. S'ils ont un doute, ils demanderont la même chose à leurs collègues helvétiques… 

La douane est l'administration disposant des pouvoirs les plus étendus, bien plus que police ou gendarmerie.

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Nakamiki

Oui tu peux que gruger a la marge avec un complément en cash, mais faut pas que ce soit de façon abusive vs le marché (sauf rapportê sur plateau...en panne....etc...)

 

et l’administration fiscale française est réputée mondialement pour son efficacité (si elle etaient toutes comme ca...🤨)

Edited by Nakamiki
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laurent06
Le 04/08/2019 à 13:16, Tony a dit :

Oui mais attention le service des douanes n’es Pas dupe 

 

Et surtout le fisc Français...

 

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