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Législation : Le nouveau malus 2021 ! (Et ça va chier...)


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Budget 2021 : nouveau tour de vis sur le malus écologique automobile

Le projet de loi de Finances prévoit d'abaisser en 2021 le seuil de déclenchement du malus à tous les véhicules émettant plus de 131 grammes de CO 2 au kilomètre contre 138 grammes aujourd'hui. Le plafond du malus va être doublé, à 40.000 euros. Les aides à l'achat d'un véhicule électrique, qui peuvent aller jusqu'à 7.000 euros, vont être progressivement réduites.

Les professionnels de l'automobile peuvent respirer. L'instauration d'une nouvelle taxe proportionnelle au poids du véhicule, une mesure contre laquelle ils se sont mobilisés ces dernières semaines , ne figure pas dans le projet de budget pour 2021.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire l'avait annoncé dans « Les Echos » dès la semaine dernière, mais les représentants du secteur redoutaient un revirement de dernière minute. Ce débat-là est désormais repoussé au futur projet de loi qui doit concrétiser les propositions issues de la Convention citoyenne pour le climat .

Le barème une nouvelle fois durci

Pour autant, un certain nombre d'ajustements destinés à accélérer le verdissement du parc automobile ont été décidés. Principale mesure : un nouveau durcissement du barème du bonus/malus en fonction des émissions de CO2.

Aujourd'hui, le malus s'applique à tous les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 au kilomètre (mesurés selon la méthode WLTP). A partir du 1er janvier prochain, ce seuil sera abaissé à 131 grammes, puis devrait passer à 123 grammes en 2022. Un chiffre que l'on retrouve dans les propositions émises par la Convention citoyenne. Dans le même temps, Bercy annonce une hausse du plafond du malus, déjà porté à 20.000 euros en 2020 (contre 10.500 euros en 2019), à 40.000 euros (!) en 2021 pour les véhicules émettant plus de 225 grammes, puis 50.000 euros en 2022 pour ces mêmes véhicules.

A comportements inchangés des acheteurs, cela porterait les recettes du malus pour l'Etat de 520 millions d'euros cette année, à 980 millions en 2021 et 1,58 milliard en 2022.

Un niveau « ambitieux mais dégressif » pour les aides à l'électrique

Les acheteurs d'un véhicule électrique devraient eux continuer à bénéficier d'un coup de pouce, mais qui sera amené à diminuer avec le temps. Suite au plan de relance automobile annoncé en mai dernier, cette aide peut atteindre jusqu'à 7.000 euros. « Ce bonus sera maintenu pour 2021 et 2022 à un niveau ambitieux mais dégressif, au fur et à mesure que ce type de véhicules gagnent en compétitivité par rapport aux modèles thermiques », indique Bercy dans son communiqué.

La prime pour l'électrique devrait passer à 6.000 euros en 2021, a indiqué Bruno Le Maire, puis 5.000 euros en 2022. Et celle pour les hybrides rechargeables de 2.000 euros actuellement à 1.000 euros l'an prochain.

Pour la Plate-forme automobile (PFA), qui fédère les acteurs du secteur , le tour de vis sur le malus « va se faire une nouvelle fois à un rythme plus rapide que la trajectoire européenne. Si l'on veut réussir la transition écologique, il faut absolument que le montant des bonus suive la même progression, sinon il ne s'agira que d'une taxe au rendement. Par ailleurs, il faut que les pouvoirs publics s'attaquent très rapidement aux freins qui entravent depuis des années le développement des infrastructures de recharge » pour les véhicules électriques.

Source: Les echos

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  • dump changed the title to On connait enfin le nouveau malus 2021 ! (Et ça va chier....)
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La langue française à ceci de savoureux qu'elle permet, avec un minimum de mot d'exprimer des notions complexes. Ainsi, le sujet qui nous occupe (la taxation vexatoire du CO2) provient de l'écologISME

L'ecologie en soit n'est pas un mouvement dangereux. Comme tout mouvement (mais pas que...) c'est l'extrémisme qui est dangereux ! Et là, nous sommes en plein dedans...  

Le PDG de PSA Carlos TAVARES n'en pense pas moins. Il a même rajouté: " la voiture électrique n’intéresse que les "accros à l’écologie"..."

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Le projet de loi de finance 2021 est tombé et les voitures émettant plus de 225 gr/CO2 seront taxées à 40000 euros puis 50000 euros en 2022. (Bref la nouvelle M3)

Le Super 95 E10 va voir sa taxe alignée par le haut sur les autres carburants

Par contre, à l'instant ou j'écris ces lignes, je ne trouve pas encore une référence aux taxes cartes grises et annuelles qui devaient être modifiées en 2021

Je préfère ne pas commenter ce malus digne de nos énarques naufrageurs.

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J’adore la façon de présenter les choses de manière orientée:

 « Les professionnels de l'automobile peuvent respirer... »

Le malus passe à 40k€ pour une M4 mais tout va bien.... une taxe d’environ 30% auquel on ajoute les 20% de TVA... euh, comment ça l’état ne veut plus des sportives? 😰

....bon c est sur que les propriétaires de M sont des salauds de riches mais bon quand même !!!

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il y a une heure, V8M a dit :

Par contre, à l'instant ou j'écris ces lignes, je ne trouve pas encore une référence aux taxes cartes grises et annuelles qui devaient être modifiées en 2021

....

Yes ... en espérant qu’ils tiennent ce qu’ils avaient annoncé!

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  • NightAngel pinned and unpinned this topic
il y a 28 minutes, LeoPolo a dit :

J’adore la façon de présenter les choses de manière orientée:

 « 

Les professionnels de l'automobile peuvent respirer... »

Le malus passe à 40k€ pour une M4 mais tout va bien.... une taxe d’environ 30% auquel on ajoute les 20% de TVA... euh, comment ça l’état ne veut plus des sportives? 😰

....bon c est sur que les propriétaires de M sont des salauds de riches mais bon quand même !!!

Les grosses taxées ne seront tout simplement plus disponible en France 

qui va payer 40k€de malus sur une m4 ?? Les prix des f80 vont grimper en flèche ! 

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  • NightAngel changed the title to On connait enfin le nouveau malus 2021 ! (Et ça va chier...)

On a toujours pas les éléments de taxation de l'occasion mais si elles ne sont pas taxées les M3/M4 d'occasion vont voir leur tarif monter je pense....

 

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il y a 2 minutes, V8M a dit :

Une M3 G80 est à plus de 150000 euros

Une M2 de 410 cv à plus de 110000 euros en neuf en 2021

Bref impensable......

Alors oui l'occasion de qualité va prendre des couleurs mais combien de temps ? Avant une nouvelle taxe ?

 

 

Edited by V8M
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theplumber

Moi je vais plutôt essayer de m'acheter une belle z3m coupé en 2021 pour le prix .... du malus :rolleyes:

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Tu ne seras pas le seul si la fiscalité de l'occasion n'est pas impactée.......mais attend la loi définitive et la loi climat de fin d'année ......car une Z3M taxée à l'année 5000 euros c'est pas le top (fiction à ce jour....mais au vue des malades mentaux anti-voiture à la tête de notre gouvernement…)

Edited by V8M
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SpaceGrau08

Ils sont barges... Que tu taxes une Veyron de 40k à la rigueur ok mais une caisse à 80k ca fait quand même +50% de taxes!!!

Bref c'est tellement traumatisant que je vais essayer d'opérer un blocage mental. Et puis faut dire que j'ai pas d'appétence pour les véhicules neuf/récents. Mais bon qu'est ce qu'ils vont bien pouvoir nous chier (bah oui Parce que soyons d'accord c'est un monceau d'immondices ces nouvelles lois) pour les VO...

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il y a 9 minutes, fan2BM a dit :

Çà va valoir le coup d'ouvrir une société bidon en Pologne et faire immatriculé sa sportive là bas...

Je pense que les sociétés bidon au Luxembourg vont florir. il y a même des société spécialisées pour aider à faire cette démarche.

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il y a 12 minutes, SpaceGrau08 a dit :

Ils sont barges... Que tu taxes une Veyron de 40k à la rigueur ok mais une caisse à 80k ca fait quand même +50% de taxes!!!

Bref c'est tellement traumatisant que je vais essayer d'opérer un blocage mental. Et puis faut dire que j'ai pas d'appétence pour les véhicules neuf/récents. Mais bon qu'est ce qu'ils vont bien pouvoir nous chier (bah oui Parce que soyons d'accord c'est un monceau d'immondices ces nouvelles lois) pour les VO...

Le problème c’est que si plus personne n’achète neuf, bah y’aura plus de voiture d’occasion à un moment donné

Edited by dump
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NightAngel

Ce serait un peu partir du principe qu'il se vend de moins-en-moins de BMW M, ce qui n'est pas le cas ; jusqu'à présent en tout cas :)

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Mais à partir de 2021 la quantité de BMW M qui va se vendre va décroitre très très significativement, ce qui aura pour conséquence la réduction du marché de l'occasion...

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Il était aussi prévu que certaines taxes disparaissent en 2021 et j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. Quelqu'un a des infos ?

Les taxes qui devaient disparaitre :

  1. Le malus "voiture puissante", une surtaxe en fonction de la puissance fiscale : à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval, avec un plafond de 8 000 €, pour le neuf et l'occasion.
  2. Le malus "occasion", aussi en fonction de la puissance fiscale, avec une pénalité de 100 à 1 000 € dès 10 CV.
  3. Le malus "annuel" sur les modèles les plus polluants, qui est de 160 € par an pour un véhicule qui rejette plus de 190 g/km.

Pascal.

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il y a 44 minutes, skitophe a dit :

Je pense que les sociétés bidon au Luxembourg vont florir. il y a même des société spécialisées pour aider à faire cette démarche.

Il est évident que même si j'ai les ronds un jour pour payer une telle taxe confiscatoire je ne l'accepterai JAMAIS !!!

Donc ça va finir par de l'évasion fiscale ... une nouvelle fois on paupérise ce pays qui n'avait déjà pas besoin de ça !

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il y a 38 minutes, PascalG a dit :

Il était aussi prévu que certaines taxes disparaissent en 2021 et j'aimerais bien savoir ce qu'il en est. Quelqu'un a des infos ?

Les taxes qui devaient disparaitre :

  1. Le malus "voiture puissante", une surtaxe en fonction de la puissance fiscale : à partir de 36 CV, c'est 500 € de taxe par cheval, avec un plafond de 8 000 €, pour le neuf et l'occasion.
  2. Le malus "occasion", aussi en fonction de la puissance fiscale, avec une pénalité de 100 à 1 000 € dès 10 CV.
  3. Le malus "annuel" sur les modèles les plus polluants, qui est de 160 € par an pour un véhicule qui rejette plus de 190 g/km.

Pascal.

Pas de nouvelles pour le moment comme nous disions plus haut.... et moi aussi, j’aimerais savoir si les annonces vont se concrétiser! 😬

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