Contestation et demande de réparation à ma charge suite à une vente.

[Gabs94]

Bonjour.

 

Je suis l'avocat du présumé Brandon Cabafond.

Vous lui aurez vendu oun voiture qu'elle marche pas bien.

J'y suis cerf-money par li joustice pour vous demandi dou le paillé houit cent yeuros pour la réparassion.

Sinon ji vous fait le prosser. 

Ti pou payer via Peilpalle ou wistern oignon. Li lien y dans la descripssion.

 

Bien cordialement,

[teddy]

Hello hello, une petite précision qui peut-être pourrait être utile à certains.

Il n'est pas obligatoire d'effectuer la démarche de changement de propriétaire dans les 30J sauf si vous souhaitez utiliser le véhicule.

Pour exemple:

-import d'un véhicule Suisse, stocké pendant 5 ans puis ensuite établissement de la CG, aucun soucis

-achat d'un véhicule Français, stocké pendant 3 ans puis établissement de la CG, aucun soucis

 

Concernant le code de cession, vous pouvez encore faire sans il suffit juste de fournir les différents papiers (CERFA, DEKRA etc..)

 

Source:

Article R322-5 Du code de la route

Modifié par Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 4

I. – Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1.

 

[Start 67]

il y a 8 minutes, Gabs94 a dit :

Bonjour.

 

Je suis l'avocat du présumé Brandon Cabafond.

Vous lui aurez vendu oun voiture qu'elle marche pas bien.

J'y suis cerf-money par li joustice pour vous demandi dou le paillé houit cent yeuros pour la réparassion.

Sinon ji vous fait le prosser. 

Ti pou payer via Peilpalle ou wistern oignon. Li lien y dans la descripssion.

 

Bien cordialement,

j'ai un copain qui va s'en occuper......

[William21]

Il a un cousin dont les compétences sont tout de même plus larges.

 

[ACS3]

Il y a 3 heures, teddy a dit :

Modifié par Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 4

I. – Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la cession, un certificat d'immatriculation à son nom dans les conditions prévues à l'article R. 322-1.

 

tout est dit , ça fait bien plus d'un mois qu'il roule sur route ouverte avec ... ne serait-ce que pour s’apercevoir du soit disant problème ...

[Start 67]

j'ai toujours accès à Histovec avec mon numéro de formule de la carte grise, à priori elle n'est toujours pas faite mais la cession est bien enregistré...... 

[I_KnOw]

tu peux avoir la cession enregistrée, sans que la CG soit faite.

 

Petite histoire : pour exemple, avec mon ex daily... j'ai traîné pour faire la CG (oui pas bien...) car en fait j'ai acheté la caisse en l'état et je devais changer le maître cylindre que je n'avais pas...

Je me fais arrêté pour un contrôle de papier par la Gendarmerie, je me dis que je vais me faire allumer... je lui présente la CG barrée au nom de l'ancien propriétaire. Avant qu'il ne tique, je lui explique l'histoire... et dans sa base de donnée (de la gendarmerie) la voiture était enregistrée à mon nom (alors que je n'avais fait aucune démarche administrative, juste signé les papiers de vente (CERFA)), donc pas de CG à mon nom.  Les anciens propriétaire ont donné le papier de vente à la sous préf qui avait du faire l'enregistrement. 

[964RS]

L'administration n'est pas toujours exempte de reproche. J'ai été condamné (puis relaxé) pour une moto que j'avais vendu depuis 5 ans et qui avait changé 2 fois de main alors que tout avait été fait dans les règles.

Heureusement que je connaissais le pro qui avait repris/revendu la moto. J'ai pu récupéré tous les papiers des différentes cessions et faire valoir mes droits. A mon grand étonnement, ils ont reconnu et corrigé très vite leur erreur, j'en ai déduit que je n'étais pas le premier.

[ACS3]

on a tous plus ou moins triché sur les dates de CG

que ce soit par inadvertance ou à cause d'un vehicule non roulant ...

voir même moi , j'ai attendu pour une auto 2 mois ... afin qu'elle ait plus de 10ans pour payer demi tarif ...

mais dans tout les cas , celui qui veut lancer une procédure , s'il veut mettre toutes les chances de son coté , il a intérêt à se mettre en règle ...

[Start 67]

Il y a 17 heures, I_KnOw a dit :

tu peux avoir la cession enregistrée, sans que la CG soit faite.

 

Petite histoire : pour exemple, avec mon ex daily... j'ai traîné pour faire la CG (oui pas bien...) car en fait j'ai acheté la caisse en l'état et je devais changer le maître cylindre que je n'avais pas...

Je me fais arrêté pour un contrôle de papier par la Gendarmerie, je me dis que je vais me faire allumer... je lui présente la CG barrée au nom de l'ancien propriétaire. Avant qu'il ne tique, je lui explique l'histoire... et dans sa base de donnée (de la gendarmerie) la voiture était enregistrée à mon nom (alors que je n'avais fait aucune démarche administrative, juste signé les papiers de vente (CERFA)), donc pas de CG à mon nom.  Les anciens propriétaire ont donné le papier de vente à la sous préf qui avait du faire l'enregistrement. 

De mon côté c'est propre, déclaré à l'ANTS le jour même donc tout est en règle et bien enregistré. Si je reçois des amendes, je le dénonce  sur ANTAI pour que ça soit directement renvoyé  à son adresse.....

Modifié le 25 janvier 2023 par Start 67

[Start 67]

Bon bein voilà.......

[motorsportdesign]

il y a 4 minutes, Start 67 a dit :

Bon bein voilà.......

Pouah, dit donc, curieux de voir ce qu´ils vont raconter/contester.

Courage et fait toi assisster. 

[Stefan2M4]

Expertise amiable...envoyée en courrier simple , ils sont "montés fin".

Outre ta bonne foi et ton honnêteté, tu as des factures d'entretien qui prouvent que la voiture a été entretenue "dans les règles" et en temps. La voiture a 170 000 km, on peut s'attendre à avoir des travaux à ce kilométrage et cet âge, tu n'as rien caché à l’acquéreur.

Enfin, le pro de la BVA qui est intervenu écrit "usure", il n' y a rien de répréhensible non plus. Je ne vois pas où cette démarche les mène, à part revenir à ta proposition initiale qui était de participer à 50% à la réfection 🙄

[krouny]

Du bluff…pas de recommandé en +

[Start 67]

Je l'ai bien reçu en AR....après je sais pas encore si j'y vais seul ou pas 🤔

[Nakamiki]

recommande = pas tres amical... j'irais pas seul.

Car l'autre est mandaté par SON client pour TE la mettre.

 

[krouny]

Ah recommandé …donc fais toi assister 

déclare à ta PJ

[Babass]

Pareil j'y vais pas seul car ils vont très certainement demander que tu prenne en charge mais aussi qui tu lui trouve une auto de substitution le temps du désagrément, voir dédommagement pour le temps ou il n'a pas pu s'en servir...

 

 

 

[I_KnOw]

Il doit y aller avec qui alors ?

[Start 67]

Faut que j'y 

à l’instant, I_KnOw a dit :

Il doit y aller avec qui alors ?

Avec un expert auto....

 

@krouny pas de PJ concernant ce véhicule 😥