Rouffian Posté(e) le 19 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2006 Tout ce qui suit est extrait du site http://www.euroinfo-kehl.com/FR/ qui est une mine de renseignements forts pratiques. Je vous ai compilé ce qui concernait la vente automobile en Europe et tout particulièrement en Allemagne. Vous verrez c’est très instructif. Pour plus d’information, veuillez contacter : Centre Européen des Consommateurs France c/o Euro-Info-Consommateurs Rehfusplatz 11 77694 Kehl - Allemagne Véhicules neufs : les prix dans l’Europe des 25. Comparez et choisissez! La Commission européenne a actualisé en mai 2006 son étude de comparaison des prix des véhicules neufs dans l’Union européenne. Le rapport qu’elle a rédigé à ce sujet confirme les tendances relevées ces dernières années : l’Allemagne reste le pays où les prix hors taxes sont en moyenne les plus élevés; la Finlande conserve quant à elle la palme du pays le moins cher de la zone euro pour les voitures neuves. Rappel : Un véhicule est fiscalement considéré comme neuf lorsqu'il est livré dans les 6 mois suivant la date de première mise en circulation ou lorsqu'il a parcouru moins de 6000 km depuis cette même date. N'oubliez pas que pour l'achat d'un véhicule neuf, vous paierez le prix hors taxe dans le pays d'achat puis la TVA française de 19,6 % lors de l'immatriculation en France. Le rapport publié en mai 2006 par la Commission confirme la convergence des prix des véhicules neufs au sein de l’Union européenne, y compris dans les nouveaux Etats membres. Dans les 18 derniers mois, l’écart moyen entre les prix pratiqués dans l’ensemble des Etats européens est resté sensiblement le même, autour de 6.5%. Les derniers chiffres montrent aussi qu’en moyenne, les prix hors taxes pratiqués dans les nouveaux Etats membres sont moins élevés (environ 3,6 % moins cher en moyenne que dans la zone euro) mais que la différence avec le reste de l’Europe tend à diminuer. De manière générale, les prix hors taxes dans les 25 marchés nationaux sont restés stables par rapport à l’an passé. A titre d’exemple, nous observons en France une augmentation de 0,9 % en un an. Les bonnes affaires sont toujours possibles Malgré cette convergence des prix, il subsiste des différences manifestes de prix selon les modèles de voitures et les pays. Ainsi l’exemple le plus significatif concerne la Ford Focus, l’un des dix modèles les plus vendus dans l’Union européenne en 2005, qui coûte près de 30% de plus en Allemagne qu’en Finlande, ce qui se traduit pour un tel achat par une économie de 4000 € (TVA comprise)! Dans quels pays les prix sont-ils les plus attractifs ? Si en moyenne, l’Allemagne propose les prix hors taxes les plus élevés, la Finlande et la Grèce sont les marchés nationaux les plus attractifs au sein de la zone euro. Le Danemark et la Hongrie sont les pays les moins chers de l’Union européenne avec des prix inférieurs respectivement de 5.9% et 5.5% à ceux pratiqués en Finlande. Pour accéder à l'étude de comparaison des prix de la Commission européenne de mai 2006 et vous renseigner sur les prix européens du modèle qui vous intéresse, regardez le site suivant: http://europa.eu.int/comm/competition/c ... ice_diffs/ L'achat d'un Véhicule neuf dans la CEE: [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/2_204.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/3_414.jpg [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/4_138.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/5_891.jpg [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/6_164.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/6_bis_501.jpg [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/7_112.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/8_133.jpg [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/9_166.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/10_972.jpg [img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/11_164.jpg[img width=320 height=512]http://www.Motorsport-Passion.com/files/12_173.jpg L'immatriculation en France de véhicules en provenance d'un autre Etat membre: Le point sur les difficultés pour certaines catégories de véhicules Un goût amer de protectionnisme dans le secteur automobile? Michel a acheté une voiture d'occasion en Allemagne. Le véhicule, mis en circulation pour la première fois en 2001, est une vraie bonne affaire: "20 % moins cher qu'en France", se réjouit-il! A la Préfecture, Michel a obtenu son immatriculation en moins d'une demi-heure. Par contre, la remorque de Pierre n'est pas encore immatriculée. Il lui manque certains renseignements techniques réclamés par la DRIRE. Le prix du véhicule était plus intéressant en Allemagne, il a donc lui aussi traversé le Rhin pour effectuer son achat…C'était il y a un an. Si la situation s'est améliorée en France, ces derniers mois, il subsiste actuellement encore des difficultés pour les consommateurs français à immatriculer en France certaines catégories de véhicules en provenance d'autres Etats membres et notamment d'Allemagne. I. Les véhicules de tourisme: les bénéfices de l'harmonisation communautaire 1) Une procédure d'immatriculation en principe sans problèmes majeurs pour les voitures de tourisme mises en circulation dans un pays de l'Union européenne après le 1er janvier 1996 Le cadre juridique La pierre angulaire de l'harmonisation dans ce secteur est la directive 70/156/CEE du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques. Elle a été modifiée par la directive 92/53/CEE, qui prévoit le remplacement progressif des systèmes nationaux de réception des véhicules des Etats membres par une procédure de réception communautaire (réception CEE), à la demande du constructeur. La réception CEE est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 1996 pour les nouveaux types de véhicules particuliers (véhicules M1, c'est-à-dire ceux affectés au transport de personnes et comportant outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum). Certaines dérogations sont toutefois possibles à la demande du constructeur, pour les véhicules produits en petite série et les véhicules en fin de série. On entend par réception CEE la procédure par laquelle un Etat membre constate qu'un type de véhicule est conforme aux prescriptions techniques des différentes directives communautaires spécifiques prévues à cet effet. La réception CEE a permis d'aboutir à une harmonisation totale des caractéristiques techniques de chaque type de véhicule de tourisme au niveau de l'Union européenne et de faciliter l'immatriculation de ces voitures dans tous les Etats membres. Les caractéristiques techniques d'un véhicule ayant obtenu la réception CEE sont reprises dans un document unique appelé le Certificat de Conformité Communautaire (COC), qui permet au consommateur d'immatriculer son véhicule sans se heurter à des barrières administratives dissuasives. Le COC est en principe remis au consommateur par son vendeur. A défaut, il peut en faire la demande auprès du constructeur, qui par définition est censé connaître les caractéristiques de son véhicule. Les réticences de l'Administration française à appliquer la législation européenne Le principe rappelé ci-dessus est donc très simple: une fois la réception CEE obtenue dans l'un des Etats membres, la simple présentation par le consommateur du COC dans un autre Etat (en plus bien évidemment des autres documents prévues à cet effet dans la procédure nationale d'immatriculation) doit lui permettre d'immatriculer son véhicule sans problèmes…pour autant que le COC soit pris en compte par les services administratifs du pays d'immatriculation! Car si le principe paraît simple, son application a été plus délicate dans certains pays. Notre agence a par exemple pu constater que l'Administration française refusait systématiquement jusqu'à très récemment, de reconnaître les COC (même en langue française) présentés par les résidents français ayant acheté leurs véhicules dans un Etat tiers de l'UE et notamment en Allemagne. Jusqu'en 2003, les Préfectures françaises réclamaient toujours une procédure supplémentaire d'identification, consistant à renvoyer le consommateur vers la DRIRE ou le constructeur (ou son représentant agréé en France). Cette pratique contraire au droit communautaire constituait une véritable entrave à la libre circulation des marchandises et générait une méfiance légitime chez les consommateurs. Une issue positive suite à diverses démarches dont une plainte déposée auprès de la Commission Européenne Devant l'augmentation des réclamations de consommateurs, Euro-Info-Consommateurs a joué son rôle d'observateur et de relais auprès des instances européennes, en signalant à la Commission Européenne ces agissements de l'Administration française, constitutifs d'une infraction communautaire (Plainte N° 2000/5056, SG 2000A/14121). Suite entre autre à cette démarche, la France a mis en place une phase pilote dans six de ses départements en 2002, avant de reconnaître enfin au niveau national les COC. Désormais l'ensemble des Préfectures françaises reconnaissent ce document, ce qui permet dans la pratique au consommateur qui a acquis son véhicule de tourisme dans un Etat de l'Union européenne, et qui est muni des autres documents réclamés par les Préfectures, d'immatriculer sa voiture dans des délais raisonnables. 2) Les difficultés rencontrées pour les voitures de tourisme mises en circulation avant le 1er janvier 1996 Comme nous l'avons souligné précédemment, le système de réception CEE n'est devenu obligatoire pour les véhicules de tourisme qu'à partir de 1996, bien qu'opérationnel (mais facultatif) depuis le 1er janvier 1993. Jusqu'à cette date, chaque Etat membre appliquait son propre système national de réception des véhicules en provenance d'un pays tiers. Prenons l'exemple français: cela signifie donc que la France fixait ses propres critères techniques qu'un véhicule devait remplir pour pouvoir circuler sur son territoire national. Chaque type de véhicule autorisé à circuler sur le territoire national a donc fait au préalable l'objet d'une réception nationale par type et a donc été répertorié comme un type de véhicule "connu" par l'Administration française. Actuellement, un consommateur français qui acquiert par exemple en Allemagne un véhicule mis en circulation avant 1996, va certainement connaître une procédure plus longue, plus compliquée et plus onéreuse que s'il avait acheté son véhicule en France. Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception CEE et qu'il n'existe donc pas de COC, le consommateur français sera renvoyé vers le constructeur, si celui-ci est français (ou de son représentant accrédité en France dans les autres cas), qui va lui délivrer, souvent après un délais relativement long, une attestation d'identification, moyennant une somme comprise entre 100 et 150 €. Par ce document, le constructeur garantira que le véhicule a déjà fait l'objet d'une réception nationale en France et qu'il s'agit par conséquent d'un type de véhicule "connu". Muni de ce document, notre consommateur pourra enfin en principe immatriculer son véhicule. Mais suivant le type de véhicule acheté, deux scénarios moins réjouissants peuvent se dérouler: -le constructeur ne peut lui attester que le véhicule en question correspond bien à un modèle déjà réceptionné en France. Le véhicule n'a jamais fais l'objet d'une réception nationale par type et aucun véhicule équivalent n'est connu en France: le consommateur n'obtiendra pas d'attestation du constructeur. -le type de véhicule acheté ne correspond que partiellement à un type équivalent déjà réceptionné en France: le constructeur ne délivrera au consommateur qu'une attestation d'identification partielle. Les services administratifs français inviteront donc notre consommateur à se mettre en relation avec la DRIRE pour y effectuer une réception à titre isolée. Les changements nécessaires sur son véhicule pour se mettre en conformité avec la réglementation française seront à ses frais, sans quoi il ne sera pas autorisé à circuler sur le territoire français. II. Les autres types de véhicules: motos, remorques, caravanes, camping-cars L'odyssée "amère": à la conquête d'une immatriculation française ou comment dissuader les consommateurs de profiter du marché européen. De plus en plus de consommateurs français ou résidents français se plaignent de la difficulté voire de l'impossibilité d'immatriculer aujourd'hui encore, plus de 10 ans après la mise en place du marché unique, certaines catégories de véhicules en France lorsqu'ils ont été achetés dans un autre pays de l'Union Européenne. Il en va notamment ainsi des remorques et des motos, pour lesquelles notre structure enregistre le plus de réclamations. La multiplication de ces dossiers brûlants et les articles de presse parues encore très récemment à ce propos, entraîne une véritable perte de patience des usagers devant tant d'obstacles à la construction européenne. Le dynamisme du couple franco-allemand, tant de fois vanté par nos politiques et l'introduction de la monnaie unique ne rassureront pas un consommateur alsacien qui tente vainement, depuis plus d'un an, d'immatriculer en France une remorque achetée en Allemagne, à 20 km de son domicile. 1) Les lacunes de l'harmonisation communautaire: l'absence de réception CEE totale pour ce type de véhicules L'harmonisation totale née de la procédure de réception CEE prévue pour les véhicules de tourisme (M1) ne concerne malheureusement pas encore d'autres types de véhicules tels que les motos ou les remorques. En effet, les caractéristiques techniques des véhicules M1 ont été harmonisées par de très nombreuses directives entrant dans les moindres détails. Ce travail de longue haleine a enfin été récompensé en 1993 et surtout en 1996 lorsque la réception CEE des nouveaux types de véhicules est devenue obligatoire, 26 ans après le vote de la directive 70/156/CEE. Malheureusement, ce stade n'a pas encore été atteint pour les autres types de véhicules. Cette harmonisation est souhaitée et verra le jour à terme, mais pour l'instant pour les motos, remorques et autres caravanes, la réception nationale par type subsistera donc en l'absence d'un système achevé de réception CEE. Attention: cette réception nationale comprend cependant des éléments de la réception CEE (réceptions CEE partielles), certains d'entre eux étant obligatoires, alors que d'autres optionnels peuvent être choisis par le constructeur. Des directives cadres sont prévues comme par exemple la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 mars 2002, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Mais tant qu'il subsistera des différences de réglementation dans les pays de l'Union européenne, les consommateurs se heurteront à de nombreux problèmes d'immatriculation. Ainsi, toujours dans le domaine des motos, nous pouvons noter par exemple une différence entre la réglementation allemande et française concernant la puissance maximale autorisée de ce type de véhicules, ce qui oblige le consommateur français à brider, c'est-à-dire à limiter la puissance de la moto acquise en Allemagne avant de pouvoir l'immatriculer en France (à condition que les méthodes employées pour le bridage de la moto soient reconnues par les autorités françaises…ce qui n'est pas toujours le cas!). Aujourd'hui encore, le consommateur transfrontalier qui souhaite immatriculer en France un tel véhicule acquis dans un autre Etat se heurte à un double mur dissuasif: les constructeurs qui ne jouent pas le jeu de la libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne et les services administratifs français, souvent peu coopératifs dans ce secteur. 2) Le protectionnisme des constructeurs Lorsqu'un consommateur souhaite faire immatriculer un véhicule pour lequel il n'y a pas eu de réception CEE, il doit présenter à sa Préfecture un document que lui fournira le constructeur ou son représentant accrédité en France: l'attestation d'identification. Notre structure a pu constater qu'à ce stade de la procédure d'immatriculation en France, les consommateurs se retrouvaient très souvent bloqués, en raison de délais de réponse particulièrement longs (quand réponse il y a). De plus, nous constatons que ces documents sont facturés aux consommateurs et que les prix réclamés varient entre 100 et 150 €. Les prix fixés sont libres et le consommateur se retrouve devant le fait accompli, devant régler cette somme pour pouvoir espérer immatriculer le véhicule qu'il vient d'acheter. Ce problème a évidemment une source économique: le consommateur profitant des avantages du marché unique va comparer les prix non plus seulement au niveau national mais au niveau européen. Le constructeur quand à lui, adapte les prix de ses véhicules selon la fiscalité et le pouvoir d'achat des différents Etats membres, et n'a aucun intérêt économique, à ce que des consommateurs traversent les frontières pour profiter de prix destinés en fait à des clients potentiels d'autres Etats. En ne remettant ces attestations d'identification qu'après un long délai d'attente et en les faisant payer au prix fort, les constructeurs tentent de dissuader les consommateurs français d'aller acheter leurs véhicules dans les autres Etats de l'Union Européenne. Le prix de l'attestation d'identification qui s'impute sur les frais d'immatriculation à régler auprès de la Préfecture peut ainsi effacer totalement ou en partie la différence de prix qui rendait l'offre alléchante. Et les délais d'attente ou des expériences encore plus négatives où certains consommateurs ont du faire intervenir des associations de défense des consommateurs pour obtenir leurs documents, aboutissent certainement, par le bouche à oreille, à l'effet négatif souhaité par les constructeurs. "N'achète pas ta moto en Allemagne mais en France, tu paieras peut-être un peu plus cher, mais au moins tu ne risques pas d'avoir des problèmes pour l'immatriculation". Ces remarques, entendues de plus en plus souvent, valent bien toutes les affiches publicitaires du monde… 3) L'attitude dissuasive des services administratifs français Les constructeurs ne sont pas les seuls à "placer des bâtons dans les roues" des consommateurs désireux de faire immatriculer en France des véhicules en provenance d'autres Etats membres. Cela explique qu'au vu du nombre de bâtons placés dans les roues en question, il serait presque recommandable de ne pas traverser les frontières pour acheter de tels véhicules. En premier lieu, il convient de souligner la lourdeur administrative dans ce secteur et la complexité pour les consommateurs de la procédure de réception à titre isolée pour les véhicules précités. Lorsque le constructeur ne peut fournir une attestation d'identification au consommateur, celui-ci est invité par les services de la DRIRE à rechercher par lui-même un certain nombre d'informations techniques très précises concernant son véhicule. Il sera ainsi redirigé vers le ou les constructeurs des différentes pièces du véhicule et/ou vers l'Administration allemande. Cette demande de l'Administration française peut dans certains cas se transformer en véritable chemin de croix. S'il est toujours envisageable de demander des détails techniques à un constructeur automobile pour un véhicule mis en circulation récemment, il peut s'avérer très compliqué voire impossible de retrouver des renseignements concernant le système de freinage d'une remorque de plus de 10 ans (dans certains cas, le constructeur du véhicule ou de la pièce en question n'est même plus en activité). Il en est d'ailleurs de même pour les remorques neuves: l'acheteur peut entre autre être invité à faire des essais de freinage à vide et à plein au centre d'homologation de Montlhéry. A ce stade de la procédure, le consommateur se retrouve complètement perdu et ne sait plus à qui s'adresser pour tenter d'obtenir les informations requises. Si nous reprenons en effet l'exemple de la remorque de plus de 10 ans achetée par un consommateur français en Allemagne, il faut garder à l'esprit que ce véhicule était immatriculé précédemment en Allemagne, où il a fait l'objet d'une réception nationale par type, telle que décrite plus haut: l'Administration allemande a donc fait passer à ce véhicule toute une série de test et connaît par conséquent ses caractéristiques techniques (ou du moins les données les plus importantes, celles notamment concernant la sécurité des biens et des personnes). Il serait donc possible et souhaitable à notre avis, au bout de 11 ans de marché unique, que les Administrations de deux pays voisins de l'Union européenne se mettent en relation, afin d'échanger de telles informations, ce qui permettrait aux citoyens européens d'immatriculer leurs véhicules dans un délai raisonnable (notre structure considère en effet qu'un délai d'immatriculation d'un an ne peut être qualifié de raisonnable). L'argument de sécurité publique souvent utilisé de façon non justifiée par l'Administration Face à la difficulté d'immatriculer certains véhicules, les consommateurs se demandent évidemment pourquoi ils doivent rechercher certaines caractéristiques techniques (qui souvent peuvent paraître superflue) ou effectuer certaines modifications sur leur véhicule. Face à ces interrogations, l'Administration invoque souvent l'article 30 du Traité CE, et notamment l'argument de la sécurité publique: "Les dispositions des articles 28 et 29 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale." Dans la plupart des cas pourtant, cet argument n'est pas fondé. Qui peut penser qu'un véhicule qui a été autorisé à circuler sur le territoire allemand puisse être un véritable danger public, devant impérativement être transformé avant de pouvoir circuler en France? Cela voudrait donc dire que tous les jours, des centaines de véhicules "dangereux" en provenance d'Allemagne et d'ailleurs circulent sur les routes françaises sous une immatriculation étrangère, faisant courir des risques énormes aux automobilistes français? Comment expliquer aux consommateurs, aux usagers et aux contribuables que la remorque, le camping-car ou la moto, ayant été habilitée à circuler en Allemagne devienne inapte aux normes de sécurité routières françaises, dès qu'un résident français souhaite l'immatriculer en France? L'article 30 du Traité CE, souvent invoqué par les autorités françaises, stipule d'ailleurs à ce sujet que "ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres". Cette situation est inexplicable pour tous les consommateurs qui se sont adressé à nos services et a pour conséquence une véritable défiance vis à vis de la construction européenne. Le consommateur a la sensation d'être "puni" pour avoir acheté un véhicule à "l'étranger". Nous souhaiterions souligner l'importance des services administratifs dans le jeu de l'harmonisation des normes européennes, en tant qu'interlocuteur direct des contribuables. Il serait d'autant plus important que ces services facilitent certaines procédures lorsque les législations ne sont pas encore harmonisées dans certains secteurs. Le consommateur a en effet parfois la sensation désagréable que tant qu'il n'existe pas de directive dans certains domaines, aucun effort n'est fourni par les autorités compétentes pour lui faciliter la tâche. Et en attendant que tous les services administratifs adoptent cet "esprit européen", une harmonisation accélérée des normes techniques de tous les types de véhicules serait souhaitable. J'achète mon véhicule neuf en allemagne Le document J'achète mon véhicule d'occasion en allemagne Le document Les arnaques en matière d'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne: En Allemagne, et depuis le 1er janvier 2002, les professionnels de l'automobile (garagistes, concessionnaires...) doivent accorder une garantie légale d'au moins un an, pour tous véhicules d'occasion. Rappelons qu'avant cette date, le professionnel pouvait exclure toute garantie et notamment celle des vices cachés. Mais attention aujourd'hui, tous les moyens sont bons pour éviter l'application de cette garantie légale d'un an. Les moyens les plus utilisés sont: d'apposer le nom d'un particulier, en tant que vendeur ou de faire comme si le mandataire et le propriétaire sont la même personne ou de mentionner que l'acheteur agit en tant que professionnel Comme en France, on peut alors exclure en toute légalité et sans aucun recours pour l'acheteur, en cas de problèmes avec le véhicule, la garantie des vices cachés pour une vente entre particuliers ou à un professionnel. Face à l'augmentation des litiges transfrontaliers en matière d'achat d'un véhicule d'occasion en Allemagne, EURO-INFO-CONSOMMATEURS, agence franco-allemande d'information et de conseils aux consommateurs,située à Kehl, recommande : de s'adresser en priorité à un véritable professionnel de l'automobile de faire attester la garantie légale d'un an par écrit de vérifier l'identité du vendeur, inscrit dans le contrat de vente de contrôler l'identité du vendeur avec celle inscrite dans le "Fahrzeugbrief", qui est l'attestation de propriété du véhicule en Allemagne. N'oubliez pas qu en cas d'achat à un particulier, si le nom diffère, vous ne pourrez pas faire immatriculer le véhicule en France,.or il est fréquent que le dernier acquéreur du véhicule ne soit pas inscrit dans le "Fahrzeugbrief", en cas de vente rapide, par exemple à un intermédiaire ou mandataire! de vérifier que le vendeur ne mentionne pas à votre insu que vous agissez en tant que professionnel, si vous achetez le véhicule à titre privé redoublez de précaution, si vous achetez le véhicule venant d'Allemagne en France, dans un dépôt-vente chez un garagiste. Sachez que vous ne disposez pratiquement d'aucun recours juridique en cas de vices cachés, si vous achetez à un particulier, que ce soit en France ou en Allemagne... lorsque toute garantie a été exclue! En août 2005, une loi pénalisant la manipulation des compteurs automobiles a été promulguée en Allemagne. Cette nouvelle législation prévoit qu’un tel agissement pourra être puni, soit par une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, soit par une amende conséquente. Jusqu’alors, la manipulation des compteurs était uniquement répréhensible en Allemagne lorsqu’elle était entreprise dans le but de tromper l’acheteur sur la valeur du véhicule, constituant dès lors une escroquerie. Or, dans la pratique, de tels faits étaient difficiles à prouver et les vendeurs mal intentionnés étaient rarement condamnés. Devant l’augmentation inquiétante de cette pratique (tant par les vendeurs professionnels que par les vendeurs particuliers), le gouvernement allemand a donc décidé de modifier la réglementation antérieure dans le but de sécuriser le marché des véhicules d’occasion et de renforcer la confiance des consommateurs. Rappelons qu’en France, la loi est très stricte sur ce point. Le décret du 4 octobre 1978 interdit que le nombre de kilomètres au compteur soit remis à zéro ou simplement réduit. De même, lors de la revente du véhicule, le nombre de kilomètres doit être indiqué à la Préfecture. Achat d'un véhicule en Allemagne : Comment faire jouer la garantie légale? Depuis le 1er janvier 2002, la garantie légale en Allemagne est de deux ans à compter du jour de la réception du véhicule par l'acheteur. Un vendeur professionnel ne peut plus exclure la garantie légale, ni pour un véhicule neuf ni pour un véhicule d'occasion. Il a la possibilité de l'abaisser à un an, mais seulement pour des véhicules d'occasion. Si dans les six mois suivant la réception du véhicule, vous constatez l'existence d'un vice, c'est désormais au vendeur de prouver qu'il vous a livré un véhicule exempt de tout vice. La charge de la preuve est donc renversée pendant ce délai. Conseils: pour être sûr de bénéficier de la nouvelle garantie sur les véhicules d'occasion achetés en Allemagne, achetez chez un professionnel et non chez un particulier qui peut, comme en France, exclure toute garantie sur le bien vendu. En cas de panne après l'achat si le véhicule n'est pas en bon état de fonctionnement, adressez-vous immédiatement à votre vendeur et demandez-lui l'exécution des ses obligations contractuelles,"Nacherfüllung", qui consistent soit à réparer le véhicule, soit à l'échanger contre un véhicule de même valeur. Si vous faites réparer le véhicule sans avoir au préalable contacté votre vendeur, vous ne pourrez plus invoquer les droits découlant de la garantie légale. Votre vendeur pourra donc vous refuser le remboursement des frais de réparation que vous aurez supporté. Achat de véhicules d'occasion en Allemagne - Le trajet de retour - Mode d'emploi Vous avez pris la décision d'acheter un véhicule d'occasion en Allemagne, pour le faire immatriculer en France, directement après la transaction. Si vous ne l'avez déjà fait, nous vous conseillons de consulter à ce sujet notre brochure d'information intitulée "Acheter un véhicule d'occasion en Allemagne", disponible sur notre site internet. Cette fiche d'information pratique a été réalisée pour apporter des réponses concrètes aux diverses questions que vous pouvez vous poser concernant le trajet de retour en France. En effet, comment ramener le véhicule en toute légalité et en toute sécurité à votre domicile? En théorie, la réponse paraît simple: le véhicule doit tout simplement être immatriculé et assuré pour la durée du trajet retour. Le passage à la pratique se révèle pourtant souvent plus compliqué que prévu pour quelqu'un qui n'a pas pris le soin de s'informer avant son achat. Les principales questions concernant ce sujet sont abordées dans cette fiche. En cas de doutes, n'hésitez pas à contacter l'équipe de juristes spécialisés du service franco-allemand d'Euro-Info-Consommateurs. Quelles plaques d'immatriculation utiliser? Comment assurer le véhicule? 1. Les plaques d'immatriculation ont déjà été retirées du véhicule Dans la plupart des cas, votre vendeur aura déjà effectué la démarche de radiation du véhicule (Abmeldung) auprès des services d'immatriculation allemands (Kfz-Zulassungsstelle) et aura certainement retiré les plaques d'immatriculation. Attention: dans certains cas, les plaques allemandes seront encore sur le véhicule, bien que la radiation ait déjà eu lieu. Pour s'assurer que le véhicule est toujours enregistré en Allemagne, vérifier bien si le macaron officiel des autorités allemandes (de forme ronde) est toujours visible sur les plaques d'immatriculation. Si le véhicule n'est plus enregistré en Allemagne, deux solutions s'offrent à vous: • L'utilisation des Kurzkennzeichen, l'immatriculation provisoire nationale allemande jusqu'à la frontière, puis des plaques provisoires nationales françaises (WW) Il n'existe aucun système d'immatriculation provisoire national accepté d'un commun accord par la France et l'Allemagne. Vous ne pourrez donc pas vous munir de plaques provisoires nationales qui vous permettront de circuler dans les deux pays. Attention: cela veut dire que vous commettez une infraction si vous circulez avec des Kurzkennzeichen en France ou avec des plaques WW en Allemagne! Cette solution vous oblige par conséquent dans la théorie à circuler avec des plaques provisoires nationales allemandes (Kurzkennzeichen) jusqu'à la frontière allemande puis à vous munir de plaques provisoires nationales françaises (immatriculation provisoire WW) à votre arrivée en France. Dans la pratique, cela n'est que difficilement réalisable. En effet, vous ne pourrez obtenir vos plaques WW qu'une fois le véhicule acheté en Allemagne, étant donné que les Préfectures françaises vous réclameront les papiers originaux de la voiture. Vous devrez donc effectuer plusieurs aller-retour entre la France et l'Allemagne avant de pouvoir ramener le véhicule à votre domicile en toute légalité. Si votre choix se porte sur cette solution, voici comment obtenir ces plaques: Les Kurzkennzeichen s'obtiennent dans les services immatriculation allemands, sur simple présentation des documents suivants: - Pièce d'identité - attestation d'assurance provisoire (Versicherungs-Doppelkarte) - une procuration si un tiers effectue la démarche en votre nom La présentation des papiers du véhicule n'est donc pas nécessaire pour l'obtention de ces plaques. Si vous présentez les documents requis, la démarche se fait en principe très rapidement. Pour votre information: Les plaques provisoires allemandes sont de couleur jaune et ont une durée de validité de 5 jours. Leur coût avoisine les 35 €, hors assurance. Les plaques WW françaises: la demande doit être faite auprès du service immatriculation de la Préfecture. Vous devrez présenter les documents originaux suivants: - l'acte de vente - les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief) - l'attestation de radiation définitive (Abmeldebescheinigung) - le quitus fiscal de votre centre des impôts - une pièce d'identité Pour votre information: Ces plaques ont une durée de validité de 15 jours et la démarche a un coût d'environ 30 € (plus le coût des plaques elles-même). • L'utilisation des Ausfuhrkennzeichen, les plaques allemandes pour exportation: une solution pratique à recommander Ces plaques sont prévues pour l'exportation des véhicules hors d'Allemagne. Elles vous permettent de quitter l'Allemagne et d'effectuer le trajet jusqu'à votre domicile en toute légalité. La durée de leur validité varie en général de 9 jours à 3 mois, pour un maximum d'un an. En pratique, la durée de leur validité est toujours inférieure à trois mois car au-delà, le propriétaire du véhicule est redevable de la taxe sur l'automobile allemande (Kfz-Steuer). Pour votre information: ces plaques sont de couleur rouge sur le côté droit. Leur coût avoisine les 80 €, hors assurance. La demande de ces plaques s'effectue auprès de n'importe quel service immatriculation allemand (et pas obligatoirement celui du lieu d'habitation de votre vendeur). Vous pouvez également faire accomplir cette démarche par votre vendeur en cas de difficultés, notamment de langue. Pour obtenir ces plaques, vous devrez présenter les documents suivants: - Pièce d'identité du propriétaire - Les papiers du véhicule - L'attestation de radiation définitive du véhicule (Abmeldebescheinigung) - Le dernier rapport de contrôle technique - L'attestation d'assurance spécifique pour ce type de plaques (Versicherungs-Doppelkarte) Attention: Le véhicule doit impérativement être présenté aux autorités le jour de la demande de l'immatriculation temporaire. • Quelle assurance pour accompagner ces plaques temporaires? Que vous ayez opté pour les Kurzkennzeichen ou les Ausfuhrkennzeichen, vous devez obligatoirement assurer le véhicule pour le trajet de retour en France. Sachez que selon la législation allemande et pour un véhicule immatriculé en Allemagne, la Compagnie d'assurance choisie doit avoir un établissement en Allemagne. L'attestation émanant d'une assurance française ne sera donc en principe pas reconnue pour un véhicule immatriculé, même temporairement, en Allemagne. Vous pouvez souscrire une telle assurance auprès des sociétés fournissant les plaques temporaires. N'hésitez pas à demander leurs coordonnées auprès des services d'immatriculation allemands. Attention: vous ne serez pas assurés tous risques; il s'agit uniquement d'une garantie de responsabilité civile. Par contre, pour l'assurance accompagnant les plaques provisoires françaises, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre compagnie d'assurance habituelle, qui saura certainement vous proposer une solution. 2. Les plaques allemandes n'ont pas encore été retirées du véhicule Cela signifie donc que le véhicule est encore déclaré en Allemagne sous le nom de votre vendeur, et que la démarche de radiation (Abmeldung), n'a pas encore été réalisée. Les plaques d'immatriculation pour professionnels (Dauerkennzeichen) Si vous achetez votre véhicule chez un professionnel, il est possible qu'il vous propose d'utiliser ses propres plaques jusqu'à la frontière. Ces plaques de couleur rouge sont en principe uniquement réservées aux professionnels et ne sont valables qu'en Allemagne. Si votre vendeur vous donne son accord, vous pouvez utiliser ces plaques, mais vous devrez les enlever du véhicule une fois arrivé à la frontière française. C'est au plus tard à ce moment que vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule, auprès de n'importe quel service immatriculation allemand. Vous pouvez effectuer cette démarche par vous-même, à condition d'être en possession: - des plaques d'immatriculation du véhicule - du Fahrzeugbrief - du Fahrzeugschein Pour votre information: en Allemagne, la carte grise est composée de deux documents, à savoir le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein. A partir de là, seules les plaques en WW seront autorisées. Attention: renseignez-vous bien auprès du professionnel s'agissant de l'assurance du véhicule pour le trajet jusqu'à la frontière. • Vous achetez votre véhicule chez un particulier Pour vous faciliter le trajet du retour, il est tout à fait possible que vous utilisiez les plaques de votre vendeur, s'il n'a pas encore effectué la démarche de radiation. Attention: dans la pratique, cela n'est que très rarement le cas. En effet, en cas d'accident et/ou d'infraction impliquant le véhicule sur le trajet du retour, votre vendeur pourrait être mis en cause. Cette hypothèse concerne donc essentiellement des ventes entre personnes ayant un lien familial ou amical. Mais si tel est le cas, vous pourrez tout à fait rentrer en France jusqu'à votre domicile. Une fois sur place, vous devrez effectuer la démarche de radiation du véhicule en Allemagne, afin de pouvoir procéder à l'immatriculation en France. Conseil pratique: pour vous éviter de retourner en Allemagne et d'effectuer cette démarche auprès d'un service immatriculation sur place, adressez-vous au consulat allemand le plus proche. Voila maintenant vous êtes au parfum pour acheter en toute quiétude un véhicule dans la CEE, et tout spécialement en Allemagne. JCvehiculeoccasionallemagne.pdfAchat Véhicule Neuf en Allemagne.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
persia Posté(e) le 19 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2006 C'est toujours aussi balaise ton boulot Rouffian ! Merci ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
macreg Posté(e) le 19 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2006 Je ne veux même pas imaginer le temps que tu prends à faire cela, bravo Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
jeff Posté(e) le 19 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2006 Très instructif, super complet... Merci beaucoup pour toutes ces explications et le fait que les allemands soient maintenant susceptibles d'être condamnés en cas de fraude au compteur permet de se dire que l'harmonisation européenne pour la protection des consommateurs avance à petits pas... mais on y arrive quand même Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Coco Posté(e) le 19 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 19 décembre 2006 Alors là, je me plussoie moi-même (cf. topic sur les assurances), mon JC, tu es un génie Et surtout, merci mille fois pour le temps passé Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
LoLo Posté(e) le 20 décembre 2006 Signaler Partager Posté(e) le 20 décembre 2006 Dieu est parmi nous et c'est notre J.C National. La bonne idée que tu as eu un jour de venir ici. Lolo. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 20 décembre 2006 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 20 décembre 2006 Sympa vos commentaires. J'ai vu qu'il y avait des membres Luxembourgeois sur le Forum, aussi à leur attention je leur mets le document adéquat : Achat d'un vehicule dans la cee destiné à être immatriculé au Luxembourg Cordialement JCachat vehicule dans la cee.pdf Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés