Quel démarche pour acheter un véhicule en Allemgne?

[rocky69]

Bonjour,

j'habite au Luxembourg, et j'ai trouvé un véhicule en occasion en Allemagne.

Je voudrai savoir quels sont les papiers nécessaires pour ramener le véhicule au Luxembourg et l'immatriculer!

Et puis en ce qui concerna la TVA

Prenons un exemple:

véhicule de 5 ans qui coûte en Allemagne 20 000 avec tva de 19%

je sais que le vendeur devra payer la tva en Allemagne, et moi en tant qu'acheteur comment ça se passe pour la tva?

Merçi

@+

[LOVEM3]

Normalement, plus de 6 mois ou + de 10000 km, le véhicule est consideré comme occasion et n'est plus assujetti a TVA.

La logique dans la mesure ou la TVA n'est plus ni recuperable/redevable de maniere illimitée.

[rocky69]

Normalement, plus de 6 mois ou + de 10000 km, le véhicule est consideré comme occasion et n'est plus assujetti a TVA.

La logique dans la mesure ou la TVA n'est plus ni recuperable/redevable de maniere illimitée.

ok merçi pour ta réponse!

Mais si le garage affiche le véhicule 20000€ avec tva 19%comprise, je paie tout de même 20000€ ou 20000€ - 3800 (19% )= 16200?

Merçi

[jnsn78]

Ne connaissant pas les lois au Luxembourg, quand j'ai importé ma ///M, j'ai pas mal étudié le sujet pour les lois françaises.

Pour un véhicule de plus de 6 mois, acheté dans l'un des pays membres de la CEE, tu ne payes qu'une fois la TVA. Admettons que les lois soient similaires: Soit tu achètes ta voiture avec la TVA en Allemagne, et dans ce cas, tu ne la payeras pas au Luxembourg, ou bien tu achètes ta voiture Hors TVA en Allemagne, mais dans ce cas tu devras la payer au moment de l'immatriculation au Luxembourg.

Dans le cas d'un achat TTC chez un professionel, demande une facture tout de même pour prouver aux impôts (pour le quitus fiscal) que tu as bien payé ta voiture TTC et non HT.

Les personnes qui achètent "hors taxes" sont plutôt des professionels qui achètent pour revendre sans être obligés à chaque fois d'immatriculer le véhicule dans le pays importé.

En ce qui concerne les documents à fournir, je ne connais pas les loix au Luxembourg, mais pour la France, il faut:

- une demande de certificat d'immatriculation (à compléter par le demandeur)

- un certificat de conformité national ou européen

- Pour un véhicule d'occasion (au moins un des documents suivants):

Certificat d'immatriculation étranger

Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule ou certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré

Un certificat international pour automobile en cours de validité délivré par les autorités du pays d'origine

Titre de propriété comportant les éléments techniques du véhicule

-Un certificat de cession du véhicule (ou facture d'achat) lorsque le certificat d'immatriculation dans le pays de provenance n'est pas au nom du demandeur

-Document justifiant l'acquiettement des taxes (Quitus fiscal)

--> pour un véhicule provenant d'un pays de la CEE: certificat d'acquisition d'un moyen de transport visé par la recette des impôts dont dépend le demandeur

--> pour les autres cas: photocopie du certificat de dédouanement

-Procès verbal du contrôle Technique établi par un centre agréé par la préfecture pour un véhicule de plus de 4 ans(en cours de validité et en cas de vente du véhicule, datant de moins de 6 mois)

un site qui m'a aidé aussi lors de l'achat de ma ///M en Allemagne:

[tintamar]

pas mal le site sa aide beaucoup