Accident en tort ou pas ...?

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Salut,

Suite à un accident que j’ai eu la semaine dernière je demande un avis, notamment aux experts du code de la route qu’il pourrait y avoir sur le forum, je m’explique. 

Je me suis fait rentrer dedans en rentrant dans ma residence, l’entrée étant sur le coté gauche de ma route j’ai du traverser la fil qui vient d’en face. Un impatient derrière a doublé toute la fil de voiture arrété qu’il y avait derrière moi et m’a percuté pendant que je traversais la voie. Résultat, ma voiture est HS et la sienne juste un parechoc et une aile. Tout ça c’est passé entre deux dos d'ânes, en ville, dans une zone limitée à 30km/h. 

On a fait le constat et aujourd’hui mon assurance m’appel et me dit gentillment que je suis en tort 🤨🤔🤨 j’ai un peu de mal à comprendre étant donné que l’autre conducteur à doublé plusieurs voitures en ville dans une zone à 30 et sur un dos d'âne...Ils m’expliquent que tant qu’il n’y a rien pour interdire le dépassement il a le droit et que je n’ai pas la priorité sur ceux qui me depasse quand je dois traverser une file ....

Si certains d’entre vous on eu le cas ou sont du métier pourrai m’éclairer, est ce que je comprends rien au code de la route ou est ce qu’on se fou de ma gueule !?!

///Merci d’avance !  

[Nakamiki]

Oui normal, le code des assurances n est pas celui de la route.

code de la route:

quand tu sors de chez toi et/ou toute zone avec jonction de voies avec bateau et donnant une intersection privée / public, tu n es pas prioritaire et doit laisser la priorité

 

code des assurance : 

idem ci dessus sauf que c est quand tu entre ou sors... tu rentrais, tu as coupé la file...dans l'os.

 

j ai eu le même cas y a des années, un gonzesse papotait, elle m a pas vu, elle m a tapé pile quand je m engageais, j avaos'une roue de l autre  cote de la voie, elle a ecrit etre en tort et tout...j ai tout eu pour moi, degouté.

[ACS3]

tout peut se porter sur le dessins que tu as fait ...

il me semble que le code de la route specifie que l'on doit doubler les voiture une par une ...

je vais faire une recherche ...

[afv]

Je crois pas que ça soit le cas l'histoire du une par une.

[ACS3]

'article R414-10

I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire
sans danger.
II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :
1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la
circulation sans gêner celle-ci ;

[ACS3]

il y a 4 minutes, afv a dit :

Je crois pas que ça soit le cas l'histoire du une par une.

Citation

Un impatient derrière a doublé toute la fil de voiture arrété qu’il y avait derrière moi et m’a percuté pendant que je traversais la voie

 

et donc le texte s'applique ...

donc depot de plainte à la gendarmerie ou au commissariat , copie à l'assureur etc ...

 et bien sur il aura une ami qui passait par là et qui voulait traverser qui portera plainte aussi ...

ce qui est top avec le droit français , c'est que quand tu veux faire chier un mec , tu peux ...

 

[William21]

Sauf erreur, le dépassement en agglomération est interdit.

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il y a une heure, ACS3 a dit :

 

et donc le texte s'applique ...

donc depot de plainte à la gendarmerie ou au commissariat , copie à l'assureur etc ...

 et bien sur il aura une ami qui passait par là et qui voulait traverser qui portera plainte aussi ...

ce qui est top avec le droit français , c'est que quand tu veux faire chier un mec , tu peux ...

 

J’ai déjà appelé la gendarmerie ils m’ont dit qu’ils pouvaient rien faire parcequ’ils ont pas constaté l’accident....et malheureusement j’ai pas eu le réflexe d’arreter les gens pour avoir des temois...

il y a une heure, Nakamiki a dit :

Oui normal, le code des assurances n est pas celui de la route.

code de la route:

quand tu sors de chez toi et/ou toute zone avec jonction de voies avec bateau et donnant une intersection privée / public, tu n es pas prioritaire et doit laisser la priorité

 

code des assurance : 

idem ci dessus sauf que c est quand tu entre ou sors... tu rentrais, tu as coupé la file...dans l'os.

 

j ai eu le même cas y a des années, un gonzesse papotait, elle m a pas vu, elle m a tapé pile quand je m engageais, j avaos'une roue de l autre  cote de la voie, elle a ecrit etre en tort et tout...j ai tout eu pour moi, degouté.

C’est quand même bien comme ça les arrange, y’a rien de logique la dedans ! 

Merci pour les infos/retour en tout cas !  Je vais aller à la gendarmerie voir si je peux tenter quelque chose et aussi pousser du coté du dépassement dangereux mais ca va encore être une histoire compliquée ! Quand ils ont pas envie de payer c’est compliqué de les faire changer d’avis ! 

Même si la voiture ne vaut pas grand chose c’est surtout le faite de se faire rentrer dedans par un mec qui conduit comme un débile et d'être en tort, j’ai rien demandé mais j’me la fait me***e. En plus c’était un jeune, avec un fonctionnement comme ça il va pas apprendre grand choses.... 

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à l’instant, William21 a dit :

Sauf erreur, le dépassement en agglomération est interdit.

Ben je pensais aussi mais s’il y a rien qui dit que c’est interdit, il a le droit. A confirmer j’ai trouvé la dessus pour l’instant mais c’est peut etre interdit de doubler sur un dos d'âne.  

[William21]

Je ne suis pas expert mais il y a là-dedans une certaine logique. S'il n'y a pas de ligne continue, le franchissement de la voie opposée est autorisé. En revanche, toute tentative de dépassement, spécialement de plusieurs véhicules, est prohibée.  Ca se comprend, celui qui veut tourner à gauche pour rentrer chez lui devrait s'arrêter et, si personne n'arrive en face, devrait laisser toutes les voitures derrière le doubler ?

Je peux me tromper et je ne connais pas la configuration des lieux (y-at-il eu constat ?), mais ça mérite d'être creusé, voire de confier l'affaire à un expert.

 

[lien-mi]

Le code de la route et le codes des assurances sont 2 choses bien distinctes.

Les assurances, pour déterminer les responsabilités se base uniquement sur le code des assurances et pas sur le code de la route.

Apres avoir demandé confirmation : si pas de ligne continue, tu l'as bien dans le baba. 

Tu peux toujours tenter une action en penale (ou là tu peux avoir raison) mais niveau assurance ya rien a gagné malheureusement 

Modifié 12 avril par lien-mi

[William21]

Le code de la route est le juge de paix de tous sinistre intervenu sur la voie publique et personne ne peut s'affranchir des règles édictées par le législateur.

Le code des assurances ne fait gérer les règles de partage éventuel des responsabilités et d'indemnisation. La vérité est qu'à des fins d'économie, elles vont au plus court pour éviter les frais d'expertise. En clair, contrairement à ce qu'on imagine, ce n'est pas l'intérêt de l'assuré qui préside à leurs décisions (vécu...). Je ne prétend pas avoir raison, mais, dans le cas présent, je ne laisserais certainement pas tomber.

[-JM-]

il y a 13 minutes, lien-mi a dit :

Le code de la route et le codes des assurances sont 2 choses bien distinctes.

Les assurances, pour déterminer les responsabilités se base uniquement sur le code des assurances et pas sur le code de la route.

Apres avoir demandé confirmation : si pas de ligne continue, tu l'as bien dans le baba. 

Tu peux toujours tenter une action en penale (ou là tu peux avoir raison) mais niveau assurance ya rien a gagné malheureusement 

Le code des assurances ne détermine pas les responsabilités, il régit les relations entre assureurs et assurés : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006073984

Les assureurs se basent bien sûr sur le code de la route pour déterminer les responsabilités, et sur la loi Badinter relative à l'indemnisation des victimes d'accident de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068902&dateTexte=20100114

Sinon, pour tirer au clair cette histoire, il suffit de faire appel à un expert pour ce genre de chose. @Rouffian si tu passes dans le coin, peux-tu aider Menu ?

 

[lien-mi]

Effectivement j'ai un peu raccourcie. Il faut prendre la convention ISRA pour les responsabilité.

Là tout depend comment tu as rempli le constat. Si tu rentre dans le cas 17 tu peux esperer du 50/50.

https://www.index-assurance.fr/pratique/sinistre/convention-irsa/cas-17-de-la-convention-irsa-lorsquun-vehicule-double-un-autre-vehicule

 

 

Modifié 12 avril par lien-mi

[-JM-]

C'est bien ce qu'on dit, c'est le code de la route qui détermine les responsabilités. Il s'impose aux conventions des assureurs, et s'ils ne tiennent pas compte du code la route pour la détermination des responsabilités --> Recours.

[lien-mi]

Les avantages de la convention pour l’assuré

Le principal avantage de cette convention est une réduction considérable du temps d’indemnisation des assurés, grâce au respect d’un barème commun et à la prise en charge de l’indemnisation de leurs assurés par les sociétés d’assurance.

Le barème s’inspirant directement d’articles du Code de la Route, les responsabilités établies correspondent régulièrement à celles qui auraient été établies par les règles de droit commun. D’où l’importance lors d’un sinistre d’indiquer avec précision les circonstances de l’accident (voir à ce sujet notre article « Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable » ).

Les défauts de la convention pour l’assuré

Cette convention se substitue à la recherche des responsabilités via les règles de droit commun, ce qui pose notamment la question de savoir si l’application de ces règles n’aurait pas été plus favorable à l’assuré que la décision de l’assureur.

La non prise en compte de règles du Code de la Route pose également problème : vitesse excessive, défaut d’éclairage, surcharge du véhicule… Certains de ces éléments peuvent être déterminants dans les causes d’un accident.

Refuser l’application de la convention IRSA

La convention IRSA n’est pas opposable à l’assuré, elle ne sert qu’à simplifier les relations entre assureurs. L’assuré peut donc choisir l’application du droit commun en lançant une procédure de recours direct auprès de l’assureur de la partie adverse.

Inconvénient : cette possibilité complique et allonge le temps d’indemnisation. Il est préférable de le faire lorsque l’on s’estime véritablement lésé par la décision de l’assureur, notamment lorsque certaines règles du Code de la Route n’ont pas été prises en compte dans la décision de l’assureur.

[-JM-]

On est d'accord

[CrisZ]

Est-ce que tu as coché la case "changement de voie" ou indiqué que tu tournais à gauche sur le constat?

Si c'est le cas, j'ai bien peur que tu n'aies pas de recours

 

[fan2bm]

Pour moi tu n'es pas en tord,la personne qui t'a doublé n'avait pas à faire çà, par contre tu aurais du regardé dans t'es rétro avant de changé de voie... donc au meilleur des cas il y aurait eu 50/50.

Il y a quelques années j'ai doublé une personne en ville en zone 30 (Car il roulait à  -20kmh) avec des petits pointillets au millieu; je me suis fait arrêté au bout de la rue par un policier municipale qui m'a dit qu'il était interdits de doublé à cette endroit, je ne l'ai pas crû et on s'est un peu pris la tête. ..

Au jour d'aujourd'hui je ne sais toujours pas si j'avais le droit ou pas....

Tu devrais te renseigner à ce niveau,t'as peut être une chance...

[William21]

 

Citation

 

Article R414-6

I. - Les dépassements s'effectuent à gauche.

II. - Par exception à cette règle, tout conducteur doit dépasser par la droite :

1° Un véhicule dont le conducteur a signalé qu'il se disposait à changer de direction vers la gauche

 

Donc, dans le cas qui nous intéresse et dans l'impossibilité de dépasser par la droite, le dépassement par la gauche est bien interdit et c'est l'autre conducteur qui est en tort.

Modifié 12 avril par William21