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Pitt

Non respect du Bon de Commande

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Pitt

Bonjour,

Lors de l’achat de mon véhicule en concession BMW, nous contractons un Bon de commande validé par les deux parties.

A quelques jours de la livraison, la concession requiert un solde dû beaucoup plus important suite à une erreur de calcul sur la reprise du véhicule livré 5 jours après signature du bon de commande et vendu immédiatement.

J’ai réalisé certaines démarches afin de défendre mes droits.

Quels seraient vos recours sur ce type de procédure ?

Merci. 😉

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William21

Il n'y a pas de recours, si le prix de reprise est expressément précisé sur le bon de commande, il y a "erreur" sur les termes du contrat, en d'autres termes, ce dernier n'aurait pas été conclu sans cette valeur de reprise. Le contrat peut donc être résilié aux torts exclusifs de la partie adverse, la concession. Donc, soit ils livrent la voiture aux conditions initialement prévues, soit ils restent avec la voiture sur les bras.

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Pitt

Je souhaite mon véhicule commandé. Ils ont déjà vendu mon véhicule repris par leur soin 5 jours après la signature du bon de commande.

 

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GEBm3

J arrive pas à comprendre la discorde... 

ça me paraît tellement évident...

ils ont repris, ils ont revendus ta voiture, ils t avaient mis un prix de reprise... point terminé pas de débat .. ou alors en procédure c est peine perdue.

ou bien ne sait pas tout..

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Rouffian
Il y a 22 heures, Pitt a dit :

Bonjour,

Lors de l’achat de mon véhicule en concession BMW, nous contractons un Bon de commande validé par les deux parties.

A quelques jours de la livraison, la concession requiert un solde dû beaucoup plus important suite à une erreur de calcul sur la reprise du véhicule livré 5 jours après signature du bon de commande et vendu immédiatement.

J’ai réalisé certaines démarches afin de défendre mes droits.

Quels seraient vos recours sur ce type de procédure ?

Merci. 😉

tout va dépendre du type d'erreur.

S'il s'agit d'une erreur d'addition ou soustraction, à ton avantage, par exemple achat: 100; reprise: 40;  solde: 30. la concession pourra obtenir gain de cause.

S'il s'agit d'une erreur dans l'évaluation du véhicule repris, il faut distinguer 2 cas de figure:.

  • Le véhicule lors de la reprise est identique à celui vu lors de l'évaluation. en ce cas la concession ne peut rien réclamer
  • L'état du véhicule ne correspond plus à celui vu lors de l'évaluation. La concession (sauf clauses spéciales du contrat) est en droit d'imposer un prix de reprise minoré. Toutefois si dans ce cas de figure le concessionnaire reprend l'auto et ne dit rien, il ne pourra pas minorer le prix de reprise.

JC

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William21

Il a été clair sur ce point, la concession a repris le véhicule 5 jours après la signature du bon de commande et l'a déjà revendu.

Quand on parle d'"erreur", c'est au sens juridique du terme, une des trois causes de nullité, avec le dol et la violence.

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Pitt

Merci beaucoup pour vos retours.

Les calculs sont corrects achat - reprise = solde dû.

  • Confused 1

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Rouffian
Il y a 6 heures, William21 a dit :

Il a été clair sur ce point, la concession a repris le véhicule 5 jours après la signature du bon de commande et l'a déjà revendu.

Quand on parle d'"erreur", c'est au sens juridique du terme, une des trois causes de nullité, avec le dol et la violence.

Je ne comprends pas ta réponse, qui visiblement fait suite à la mienne.

 

 

Bon Mister PITT, quel est l'argumentaire exact du vendeur justifiant l'augmentation du solde à verser?

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Pitt

Argumentaire à une semaine de la livraison : « Nous avons fait une erreur sur l’estimation de la reprise. »

Je vous informerai de l’avancée de la procédure.

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ACS3

j'y connais rien ni en législatif ni en commercial à ce niveau ... mais ça sent l'entourloupe ton affaire

si la voiture est reprise et vendue , je ne vois pas comment il peut soudainement affirmer cela ... enfin comptablement , cela ne tient pas ...

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Nakamiki
Il y a 7 heures, Pitt a dit :

Argumentaire à une semaine de la livraison : « Nous avons fait une erreur sur l’estimation de la reprise. »

Je vous informerai de l’avancée de la procédure.

C est con pour des pro... ils vont tenter la bras de fer, ca doit marcher sur certains qui plient facilement

 

Un courrier de mise en demeure RAR en copie BMW france et la DGCCRF devrait commencer par leur assouplir le lard, prend un conseil legal au plus tot pour defendre tes droits et etre sur de ces derniers.

Et en // tu peux rappeler par oral le taux de condamnation des pro de l'auto vs particuliers ( +90% donné il y a env 8ans selon mon assistance juridique) . certains ont tellement abusé que maintenant pour un juge, un pro de l'auto est quasi directement coupable...

 

c est a cause de situation comme ca que j ai souscrit un protection juridique integrant jusque 16000€ annuel de frais de justice ( tt inclus). Maintenant je m enerve plus, j appelle la pj qui les rappelle et les mord un peu fort !

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dump
il y a 52 minutes, ACS3 a dit :

j'y connais rien ni en législatif ni en commercial à ce niveau ... mais ça sent l'entourloupe ton affaire

si la voiture est reprise et vendue , je ne vois pas comment il peut soudainement affirmer cela ... enfin comptablement , cela ne tient pas ...

Entourloupe genre, ils ont vendu la voiture et pouf, problème sav qui a coûté cher... 

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ACS3
il y a 1 minute, dump a dit :

Entourloupe genre, ils ont vendu la voiture et pouf, problème sav qui a coûté cher... 

bizarre , je pensais exactement la même chose ...

  • Haha 1

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Nakamiki

C est'l'jeu ma pov' lucette 😂

bien vu, ca serait pas surprenant.

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Pitt

Merci pour ces conseils. Il ne me reste qu’à contacter la DGCCRF.

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Gurgen23

On aura tout vu, c'est hallucinant qu'une concession BMW se permette ce genre de filouterie. Tu devrais peut-être envoyer ou les menacer d'envoyer un gentil courrier RAR à la maison mère. À mon avis ils se feront vite remettre en place. Je doute fort que BMW autorise ce genre de largesses à ses représentants.

En tout cas, si l'histoire va devant le juge ils n'ont aucune chance bref ne manque pas de nous tenir au courant de la suite. Je suis curieux de connaître le dénouement de l'histoire

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theplumber

Qu’elle est l’erreur de calcul qu’ils ont faite?

C’est un pb d'année  entre la sortie d’usine et l’année d’immatricution de l’auto, l’auto était VGA?

Enfin à lire le sujet, on a l’impression de ne connaître qu’elle partie de l’histoire .

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Farmboy33

Alors @Pitt ton affaire avance? Elle est où ta M3 CS? En attente du règlement du litige sur la vente de ton RS6? 

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Pitt

Mon M3 CS est à la concession. 

La procédure est en cours. 

Merci @Farmboy33

Modifié par Pitt

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Pitt

Désolé @theplumber. Je comprends tes interrogations mais la procédure est en cours. 

Je vous remercie pour votre soutien car il est très désagréable de se voir refuser la livraison de son véhicule à quelques jours sous le seul motif d’un soit-disant quiproquo sur des chiffres. ☹️

Je vous ferai un retour détaillé dès le jugement prononcé.

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  • Thanks 1

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