Rouffian Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Je le poste ici, car si je fais un topic dans la section juridique, à part les modos admins et quelques initiés, personne ne le lira. salut a tous! est-ce qu'il y a quelqu'un qui connait bien les lois, et sait combien on risque en etant pris a 280 sur autoroute?!!! merci phil Question vitesse, je ne critiquerai personne (je me suis déjà mangé une immobilisation avec perte de 4 points et suspension du PDC. Cela fait tout drole, et en plus j'ai la joie de savoir que je suis fiché en préfecture sur leur fichier délinquants routier. Content tout plein je suis.) Pour répondre à ledwatch qui a posé cette question dans le topic "vitesse de pointe", (la réponse est dans la rubrique juridique du forum), on risque: => On se fait prendre par les forces de l'ordre à plus de 50 km/h de la limitation de vitesse (ce peut etre 105 km/h sur une portion déserte limitée (joie de la DDE) à 50Km/H: Jusqu'à 1500 € d'amende, 6 points en moins sur le PDC jusqu'à 3 ans de suspension de permis possibilité de confisquer le véhicule, et immobilisation de rigueur => on a créé un accident à plus de 50 KM/H de la vitesse limite, et il y a un mort: Jusqu'à 7 ans de prison, jusqu'à 100 000 € d'amende, jusqu'à 10 ans de suspension de permis, immobilisation et confiscation possible du véhicule (ou du moins ce qu'il en reste) =>on a créé un accident avec blessé ayant une ITT de plus de 3 mois: Jusqu'à 5 ans de prison, jusqu'à 75 000 € d'amende, jusqu'à 10 ans de suspension de permis, immobilisation et confiscation possible du véhicule (ou du moins ce qu'il en reste) =>on a créé un accident avec blessé ayant une ITT de moins de 3 mois: Jusqu'à 3 ans de prison, jusqu'à 45 000 € d'amende, jusqu'à 10 ans de suspension de permis, immobilisation et confiscation possible du véhicule (ou du moins ce qu'il en reste) Bref que du bonheur. JC PS, si le magistrat retient une 2eme circonstance aggravante, à savoir la mise en danger de la vie d'autrui, les peines prononcées sont encore plus lourde. Et s'il y a récidive, je ne vous en parle même pas. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Black Angel Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Merci beuacoup JC, c'est le genre de post qui ont une très grande importance. Au moins on ne pourra pas dire qu'on ne savait pas..... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
ledwatch Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Merci Rouffian pour ces remarquables precisions que je recherchais!!! et ça refroidit et je pense qu'a 150 au dessus de la vitesse max, on doit avoir le maximum de tous les "jusqu'a" et on doit se sentir minuscule devant le juge!! moi j'ai mes 12 points et 1 pv en 22ans,il y a 11 ans,mais ca fait peur et refroidis mes ardeurs,même si bien souvent pour pas dire a chaque fois, le seul danger est pour moi! mais bon c'est un autre debat que le juge n'ecouteras pas, j'en suis sur!! merci quand même! phil Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
LoLo Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Quand on roule fort,vaut mieux savoir a quoi on s'expose!!!! Mais la plupart d'entre nous le savons. Merci J.C Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
persia Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Merci J.C, j'ai toujours mes 12 points, mais je peux vous dire que de nos jours, ça craint pour les garder... les bleus sont partout avec leurs radars... cela doit être un nouveau challenge des Brigades et autres. Encore l'autre jour, une nationale 2X2 voies bondées de vacanciers et portion limitée à 70km/h... je suis sur la voie de gauche et il faut que je prenne la prochaine sortie toute à droite... les voitures de ma droite freine je ne sais pas pourquoi et j'aperçois un trou pour pouvoir me rabattre vers ma sortie. J'allume à fond sur la voie de gauche pour rattrapper "ce trou" et m'y placer... 160-170km/h j'arrive, je freine comme un salaud, et me place dans "ce trou" ...directement sur une Mégane équipée sur la bande d'urgence... J'ai pigé pourquoi les voitures freinaient et qu'un si beau "trou" se présentait ! J'étais en moto et ce jour là, j'ai eu du pot... car si j'avais été en ///M, j'aurais agi de la même manière dans la même circonstance... et hop délit de grand excès de vitesse... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
PorscheBoxsterS Posté(e) le 25 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 25 août 2007 Il existe plusieurs solutions pour éviter la perte du permis de conduire : * Soit rester en plaque allemande comme actuellement pour ma voiture. * Soit l'immatriculer, mais pour la carte grise donner le nom de son fils de 1 an (qui n'a pas le permis) ou de sa grand mère trop agée pour conduire. * Soit l'immatriculer comme voiture de société : ce que je pourrait faire mais une M6 comme voiture de société, j'ai le FISC de suite à ma porte déjà que ........ Evidemment, tout cela n'est valable que si l'on ne se fait pas directement arréter .... Autre solution : Rouler avec un permis de conduire d'un pays étranger. Pensant installer une socièté dans un pays limitrophe (Espagne, Allemagne ......) j'y pense ... Et enfin, pour être averti de tout controle radar, merci mon Anti-Radar : j'en ai 2 dans la voiture : Ma Femme qui gueule quand je roule trop vite + mon Naxel ...... Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 27 août 2007 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2007 Il existe plusieurs solutions pour éviter la perte du permis de conduire : Autre solution : Rouler avec un permis de conduire d'un pays étranger. Pensant installer une socièté dans un pays limitrophe (Espagne, Allemagne ......) j'y pense ....... Pour le permis de conduire, il faut lire les articles suivants du Code de la Route (j'ai mis en rouge ce qu'il fallait retenir, puisque le législateur magnanime a tout prévu ): Chapitre II : Reconnaissance et équivalences Article R222-1 Tout permis de conduire national délivré à une personne ayant sa résidence normale en France par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, est reconnu en France sous réserve que son titulaire satisfasse aux conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. Ces conditions sont relatives à la durée de validité, au contrôle médical, aux mentions indispensables à la gestion du permis de conduire ainsi qu'aux mesures restrictives qui affectent ce permis. Dans le cas où ce permis a été délivré en échange d'un permis de conduire d'un Etat n'appartenant pas à la Communauté européenne ou à l'Espace économique européen et avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité en ce domaine, il n'est reconnu que pendant un délai d'un an après l'acquisition de la résidence normale en France de son titulaire. Tout titulaire d'un des permis de conduire considérés aux deux alinéas précédents, qui établit sa résidence normale en France, peut le faire enregistrer par le préfet du département de sa résidence selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, après avis du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. On entend par "résidence normale" le lieu où une personne demeure habituellement, c'est-à-dire pendant au moins 185 jours par année civile, en raison d'attaches personnelles ou d'attaches professionnelles. Article R222-2 Toute personne ayant sa résidence normale en France, titulaire d'un permis de conduire national délivré par un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article R. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé des transports, pris après avis du ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des affaires étrangères. L'échange d'un tel permis de conduire contre le permis français est obligatoire lorsque son titulaire a commis, sur le territoire français, une infraction au présent code ayant entraîné une mesure de restriction, de suspension, de retrait du droit de conduire ou de retrait de points. Cet échange doit être effectué selon les modalités définies par l'arrêté prévu à l'alinéa précédent, aux fins d'appliquer les mesures précitées. Le fait de ne pas effectuer l'échange de son permis de conduire dans le cas prévu à l'alinéa précédent est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. JC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
lde Posté(e) le 30 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 30 août 2007 salut JC et merci pour l info @+ laurent ( LDE ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
dam_inside Posté(e) le 31 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2007 salut a tous, tres interressant ce post, je voulais posé une question, qui me turlupine. Je suis francais a 100%, je travaille en afrique, j'ai une société basé donc en afrique, j'ai une residence d'un pays africain, je voulais savoir si j'avais le droit de circuler en france ( je fait pas mal d'allez retour entre la france et l'afrique) avec un permis etranger ? merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Rouffian Posté(e) le 31 août 2007 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2007 salut a tous, tres interressant ce post, je voulais posé une question, qui me turlupine. Je suis francais a 100%, je travaille en afrique, j'ai une société basé donc en afrique, j'ai une residence d'un pays africain, je voulais savoir si j'avais le droit de circuler en france ( je fait pas mal d'allez retour entre la france et l'afrique) avec un permis etranger ? merci Bonsoir, Ici: http://vosdroits.service-public.fr/N370.xhtml ou ici: http://www.les-permis.com/savoirs/etrangers.htm tu devrais rouver des éléments de réponse Cordialement JC Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
dam_inside Posté(e) le 31 août 2007 Signaler Partager Posté(e) le 31 août 2007 Merci pour ces liens, si j'ai bien compris, je peux rouler sans soucis avec quand je suis en transit en france du moment que j'ai ma carte de residence etrangere avec moi Peuvent til me demander mon permis francais? ( j'ai les deux ) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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