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Posté(e)
comment_230403

au top :-? j adore la sonorité :-?

maintenant tu passera plus inaperçu :-?

par contre tu as senti un changement ou pas ,au niveau de la voiture je precise :?::ptdr:

Posté(e)
  • Auteur
comment_230406
par contre tu as senti un changement ou pas ,au niveau de la voiture je precise

...ça monte aussi vite qu'avant sinon plus (je parle de la voiture...) :-?

Posté(e)
comment_230412

Pour l'annulation de la commande suite à dépassement de délais, il faut lire les articles suivants du code de la consommation:

Article L114-1

Dans tout contrat ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.

Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.

Article R114-1

Les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ayant pour objet la vente d'un bien meuble ou la fourniture d'une prestation de services dont le prix convenu est supérieur à 500 euros sont soumis aux dispositions de l'article L. 114-1 lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation n'est pas immédiate.

JC

Posté(e)
comment_230415

Alors Laurent => Heureux ?? :ptdr:

Elle a un beau son :-?

En espèrant la revoir le 12 juin à Dijon :?:

Posté(e)
comment_231372

Beaucoup de différance lolo? depuis le decata

pas trop de retour sur le pot car tu sembles pas avoir les 2 bonbonne ?

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