Voilà je me suis pris une amende pour un stationnement génant sur un supermarché et je me posais la question si juridiquement le parking du supermarché pouvait être considéré comme un parking privé ? :?

un parking de supermarché est un lieu privé ouvert à la circulation publique et ou s'applique donc les mêmes règles que dans n'importe quelle voie publique :?

un parking de supermarché est un lieu privé ouvert à la circulation publique et ou s'applique donc les mêmes règles que dans n'importe quelle voie publique

alors ma question est comment on sait si c'est un lieu privé ou privé ouvert à la circulation publique :?

qui dit lieu privé ouvert à la circulation publique dit panneau de signalisation du code de la route ( stop , cedez le passage , sens interdit ) non ?

il n'y a pas une histoire d'arrêter municipal là dessous ?

fallait pas te garer sur une place handicapée

En effet la police a le droit de verbaliser sur des parking privés ouverts aux publics, c'est privé privé, quand à l'entrée tu as un panneau :

"Propriété Privée - Défense d'entrée "

:?

fallait pas te garer sur une place handicapée

En effet la police a le droit de verbaliser sur des parking privés ouverts aux publics, c'est privé privé, quand à l'entrée tu as un panneau :

"Propriété Privée - Défense d'entrée "

:???:

je vais dressé le topo il tombe des cordes il 20h le supermarché ferme à 20h30 parking vide de chez vide je me gare au plus près des porte d'entrée donc oui sur une place GIC ( a ma gauche encore 2 place GIC de libre , 3 autre devant et 3 autre derrieres donc 8 places de libre dans un rayon de 20m² !

j'étais stationné en avec les warnings pour allé faire une course dans la galerie marchande

je vais dressé le topo il tombe des cordes il 20h le supermarché ferme à 20h30 parking vide de chez vide je me gare au plus près des porte d'entrée donc oui sur une place GIC ( a ma gauche encore 2 place GIC de libre , 3 autre devant et 3 autre derrieres donc 8 places de libre dans un rayon de 20m² !

j'étais stationné en avec les warnings pour allé faire une course dans la galerie marchande

en gros, ceux qui t'ont verbaliser sont des putes mais sont dans leurs droits car si tu n'est pas handicapé, tu n'as pas a te garer là encore des enculer qui preferent verbaliser là où c'est facile

+1 sutout que les Warning ont bien du les aider

je vais dressé le topo il tombe des cordes il 20h le supermarché ferme à 20h30 parking vide de chez vide je me gare au plus près des porte d'entrée donc oui sur une place GIC ( a ma gauche encore 2 place GIC de libre , 3 autre devant et 3 autre derrieres donc 8 places de libre dans un rayon de 20m² !

j'étais stationné en avec les warnings pour allé faire une course dans la galerie marchande

je vais passer pour un En****é mais pourquoi, si il y avait autant de places autours, tu t'es garé sur une place handicapée...pour pas faire les 5 m qui te séparait d'une place normale ????

je suis content que les keufs verbalisent pour ça au lieu de nous faire chier pour 2 km/h de plus qu'il est quasi impossible de voir...maintenant dégouté que tu sois verbalisé

je vais passer pour un En****é mais pourquoi, si il y avait autant de places autours, tu t'es garé sur une place handicapée...pour pas faire les 5 m qui te séparait d'une place normale ????

je suis content que les keufs verbalisent pour ça au lieu de nous faire chier pour 2 km/h de plus qu'il est quasi impossible de voir...maintenant dégouté que tu sois verbalisé

Tu as malheureusement raison kiki, M3power a joué et a perdu il est tombé sur le seul flic qui sors sous la pluie :???: , mais à l'avenir faut plus se garer sur des place reservées hein

au moins au peut dire celui la c était pas une poule mouillée...... pour rien

ok........ je suis loin :???:

Ah oui c'est clair , pour le coup pas de soucis l'amende est déjà payé et envoyé .

la question portait plus sur le fait est ce qu'ils ont le droit....

Pour l'anecdote j'ai un ami handicapé qui s'est garé sur une place " valide" et qui s'est pris une prune aussi...

Pour l'anecdote j'ai un ami handicapé qui s'est garé sur une place " valide" et qui s'est pris une prune aussi...

rien ne va plus... en même temps il "vole" une place qui ne lui ai pas destiné. ou alors il aurait dû enlever le macaron "H".

bref, le monde à l'envers

Bon, question civisme c'est le zéro pointé. :???: Mais je ne suis pas là pour faire la morale.

C'est le maire qui a le pouvoir de réserver des emplacements de stationnement pour les personnes handicapées. (Cf. Article L. 411-1 du code de la route).

Pour cela il doit prendre un arrêté motivé qui rend l’interdiction de stationnement opposable aux particuliers, et permet de sanctionner les véhicules stationnés sur ces emplacements sans carte de stationnement.

Donc, même si l'emplacement au sol est matérialisé, mais en l'absence de l'arrêté municipal ===============> la contravention est illégale.

Alors règle Number one : vérifier que l'emplacement pour personne handicapée est prévu par un tel arrêté.

Si tel est le cas, pas de bol faut payer.

Dans la négative tu peux contester et obtenir l'annulation du PV.

Pour mémoire dans un lieu privé mais ouvert à la circulation (cas du parking de supermarché les policiers peuvent verbaliser)

JC