Posté(e) le 28 avril 200916 a comment_226932 Bonjour, je me suis pris cette nuit un PV de stationnement. Ma question est la suivante : Ce PV est-il contestable sachant... _1/ Que ma voiture n'est pas une 206 mais une 207 ! _2/ Que la nature de la contravention (interdit matérialisé) n'a pas été mentionné sur le PV (case non cochée) Selon vous, que faire ?
Posté(e) le 28 avril 200916 a comment_226933 en theorie , pour l'erreur de modèle 206 au lieu de 207 ; ton PV est contestable ton vehicule n'est pas desiglé ?? si le modele figure bien a l'arriere , une photo jointe peut peut etre jouer en ta faveur , a voir avec ce qu'en dit Rouffian concernant la matérialisation de l'interdiction , ça compte pas , car il a ecrit stationnement "GENANT" et non pas interdit donc l'agent est seul juge de ce qu'il entend par genant
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227159 attention quand même car il m'est arrivé la même chose pour excés de vitesse; le gendarme s'est trompé dans la marque et modèle du véhicule. J'ai contesté comme il faut et j'ai pourtant reçu une lettre (1 mois plus tard, histoire de payer l'amende majorée ) comme quoi ma demande n'était pas recevable. Il aurait fallu que j'aille au tribunal etc...mais pour même pas 100€ ça n'en vaut pas la peine malheureusement.
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227164 c'est effectivement leur nouvelle méthode , ils rejettent quasi systématiquement ta contestation , même si tu as raison , car il savent que peu de gens porterons la chose devant un tribunal , et qu'ils ont ainsi toutes les chances de recouvrir le montant de l'amende . c'est de l'abus d'autorité , c'est illégale , , mais ils s'en foutent ils partent du principe que si tu est pas d'accord , t'a qu'a les attaquer devant le tribunal , même si effectivement il y aura plus de frais d'avocat que le montant de l'amende même majorée ... ça s'appelle une bonne démocratie ou si tu préfère une république bananiere gérer comme une bonne entreprise ... rentabilité ...
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227165 T'etais tout de même mal garé, sans etre méchant, assume un peu ce n'est qu'un stationnement ! Si c'etait un excés de vitesse avec une petite erreur sur le PV je comprends, mai la franchement
Posté(e) le 29 avril 200916 a Auteur comment_227170 T'etais tout de même mal garé, sans etre méchant, assume un peu ce n'est qu'un stationnement ! là-dessus, aucun soucis, j'assume totalement, j'étais garé sous le panneau d'interdiction ! Maintenant, ceux qui vivent sur paris (je suis dans le 6ème) comprendront que s'il fallait se garer uniquement là où c'est autorisé, alors on serait nombreux à passer la nuit en tournant dans le quartier ! nota : du coup, on prend des mauvaises habitudes, vu que là, j'étais à Suresnes... Maintenant, pour toutes les fois où je me suis fais allumé sans raison (délit de voiture sportive...), si je peux me rattraper sur une parce que notre ami verbalisateur n'est pas resté concentré jusqu'à la fin du remplissage du PV, je ne vais pas me priver.
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227186 Pour contester en se fondant sur l'erreur de type de véhicule, il faut attendre l'amende forfaitaire majorée. Si tu contestes maintenant sur ce motif, cela prouvera que tu as eu le document en mains que ta voiture est bien en cause et qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle sans incidence sur la suite de la procédure. C'est jouable mais à partir de l'amende forfaitaire majorée. Il faudrait une photo des lieux afin de comprendre ce que veut dire stationnement génant dans ton cas. JC
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227189 tu peux aussi jouer sue le fait que tu n'étais pas mal stationné, et que l'agent a confondu de véhicule, même si la plaque est la tienne, rien ne prouve que c'était bien ta voiture puisque les infos ne sont pas bonnes, qu'est ce qui prouve que le reste des infos sont les bonnes, le mieux c'est encore de récupérer un ticket de stationnement valide sur cette période (ex : un voisin à toi ?) et de le joindre à la lettre de contestation.
Posté(e) le 29 avril 200916 a Auteur comment_227190 Merci de ta réponse, s'il faut attendre une relance, alors je vais régler directement, car s'agissant d'une voiture de fonction, c'est le loueur qui va recevoir la relance, la transmettre à ma société, etc... ça va faire beaucoup de remue-ménage pour pas grand chose... Merci néanmoins de la réponse.
Posté(e) le 29 avril 200916 a comment_227221 Pour contester en se fondant sur l'erreur de type de véhicule, il faut attendre l'amende forfaitaire majorée. Si tu contestes maintenant sur ce motif, cela prouvera que tu as eu le document en mains que ta voiture est bien en cause et qu'il s'agit d'une simple erreur matérielle sans incidence sur la suite de la procédure pour être hônnete j'ai signer moi même le PV et en voyant les erreurs je me suis empresser avant qu'il se rende compte de la faute. Maintenant, ils ont toujours une parade pour que ta demande soit "officiellement" non recevable
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