permis de conduire anterieur à juillet 92

[Highmast]

IMPORTANT !

Pour ceux qui ont la chance d'avoir eu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Je viens d'avoir une info intéressante, vérifiable sur n’importe quel site juridique….

*Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis _avant le 1er juillet 1992_….*

*A FAIRE CIRCULER Merci !*

Je vous transmets le message que je viens de recevoir, pour avis, du service juridique de "territorial.fr" :

"Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement

l'amende correspondante *MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER PAR LE même COURRIER*, le retrait de vos points.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points

Alors Hoax ou pas?

[Akuna]

la faille serait trop belle....

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoa ... icle=80696

[Elitt13]

Hoax ou super nouvelle Hervé

Mais malheureusement, je doute l'histoire du "permis permanent" est quelque peut galvodé, car déjà à l'epoque pour une grosse infraction ou alcoolémie, on pouvez déjà "perdre" le permis donc affaire à suivre en effet

Mais je m'inquiéte pas pour les pouvoir public vont bien nous trouver une parade comme par exemple annuler tous les permis d'avant 1992 et nous obliger à le repasser

joke inside

[LoLo]

Mais je m'inquiéte pas pour les pouvoir public vont bien nous trouver une parade comme par exemple annuler tous les permis d'avant 1992 et nous obliger à le repasser

joke inside

Parle pas de malheur!

[Elitt13]

J'imagine le LoLo avec le moniteur d'auto-école en drift dans tous les rond-point

- Moniteur "Mais que faîtes vous Monsieur"

- LoLo "Mais rien pourquoi, je conduit comme cela tout les jours, c'etait comme cela les permis d'avant 1992 non?"

[///M3individual]

J'ai du mal à le croire, car le rétroactif c'est quand ils veulent.

[laurent30000]

Affirmer que le permis à point ne s'applique qu'à ceux dont le permis n'a été délivré qu'à partir de la date X , c'est le genre d'infos qui mérite à la rigueur de sortir un 1er avril...égalité de points pour tous camarades !!

[aacecotto]

du grand n'importe quoi.

[arcachano]

l'une des possibilitée pour récuperer des points c'est de dire que tu n'étais pas au courant de la perte de points (les courriers qui indique un ou plusieur points perdu et le solde de vos points,ne sont pas envoyé en recommandé donc aucune preuve de la situation de votre permis) puisque a chaque fois ont est susceptible d'en perdre ou pas!

"si mon client avait été mis au courant de sont solde de point, il aurait passé un stage pour en récupérer" a dis mon avocat au tribunal de nantes quand ,du jour au lendemain les gendarmes ont débarqués chez moi pour me prendre mon permis

non seulement j'ai récupéré mon permis,tous mes points et les sommes d'argent que m'avais couté les amendes.

et pour info j'ai mon permis depuis mai 1990

une info pareil serait plausible ,ça serait une pagaille énorme (y'a un paquet de gens qui ont eut leur permis avant juillet 92)

[Rouffian]

EVIDEMMENT C'EST PIPEAU BIMBO TOTAL. LE PREMIER QUI ME DONNE LA BONNE REPONSE MOTIVATION A L'APPUI, AURA DROIT A UNE BISE DONNEE PAR L'ENSEMBLE DE L'EQUIPE DE MODERATION. (EN REALITE EN CE CAS ON DELEGUE LE DERNIER MODO QUI A ETE RECRUTE.)

A DEFAUT LA SOLUCE SERA DONNEE DEMAIN.

JC

[NIKO]

"si mon client avait été mis au courant de sont solde de point, il aurait passé un stage pour en récupérer"

Il me semble qu'un site internet gouv.fr permet de savoir précisément le nombre de points qu'ils restent sur votre permis. La seule modalité est la création d'un compte.

Nul n'est censé ignorer la loi --> a partir de là vous pouvez et devez connaitre votre solde de points.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... e-integral

Niko

[arcachano]

Il me semble qu'un site internet gouv.fr permet de savoir précisément le nombre de points qu'ils restent sur votre permis. La seule modalité est la création d'un compte.

Nul n'est censé ignorer la loi --> a partir de là vous pouvez et devez connaitre votre solde de points.

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... e-integral

Niko

"nul n'est censé ignorer la loi"

sauf que tout le monde n'a pas internet a la maison

et d'ailleurs pourquoi ont ne recoit pas ses amendes par le net?

mon histoire est vraie et elle m'a permis de récupérer des points et mon avocat s'est bien servi de cette argument.

a méditer