Pris au jumelles à 152 au lieu de 90

[LoLo]

C'est sur que personne n'est à l'abris.

[Rouffian]

C’est con, mais la route est faite pour tous. On y trouve de tout, depuis la BMW M3, bien pourrie jusqu’à la voiturette LIGIER bien poussive.

Dans mon coin la conduite hyper sportive c’est jouable, car les routes secondaires sont entretenues (enfin dans bon nombre d’endroits), les contrôles radars y sont marginaux, la visibilité est bonne et la circulation peu importante.

En région parisienne, c’est différent. Le coin ou le gentil membre vient de se faire gauler comme un gland, est très fréquenté, assez accidentogène, et très contrôlé. Je connais ce secteur par cœur. J’y ai habité pendant 8 ans ½.

Le texte applicable est l’article R413-14-1 du Code de la Route

I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;

2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;

3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

III. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Comme c’est une contravention de 5ème classe, il n’y a pas d’amende forfaitaire.

C’est obligatoirement procès devant le Tribunal de Police. La clémence il ne faudra pas trop l’attendre.

Le montant de l’amende est très souvent lié aux revenus du contrevenant. Mais ce n’est pas une obligation pour le magistrat.

Vu les nouvelles instructions, le taux de mortalité sur la route qui est en hausse ces derniers mois, le type de véhicule conduit, tu risques de te faire pourrir à l’audience.

Le permis blanc tu l’oublies

Vu les sanctions encourues pouvant aller jusqu’à la confiscation du véhicule, à ta place je prendrai attache rapidement avec un avocat SPECIALISE EN DROIT ROUTIER

A moins qua ta chiotte ne vaille rien, tu devrais essayer de la fourguer à ton père par exemple (mutation de carte grise) le temps du procès

[Roulio]

Ah ouais bah ça refroidit quoi, j'attends le courrier et je vous tiens au courant.

J'avais pensé en effet, à permutter la carte grise sur le nom de mon père, j'attends de voir ce que ça donne.

Merci beaucoup Rouffian pour toutes ces précisions.

[Akuna]

Dis moi Rouffian je me posai le question...... ca marche avec sa femme marié ou concubine ou pacsé ou autre s'il y'a partage des biens ou pas ou faut il quelqu'un d'extérieur au cercle familiale..... puis-je ou dois-je la mettre sous ma société..... (sachant que ca me ferais mal de payer la taxe sur les véhicules de tourisme....)

[Gilles_M3.00]

j ai trouver cela si ca peu aider

http://www.pratique.fr/contraventions-i ... ments.html

Une synthese :

http://conduitesure.neuf.fr/Dossier%20(13).html

Là ils parlent de 3 ans de suspension de permis et 6 points.

[Rouffian]

Akuna: En réalité la carte grise n'est qu'un titre administratif. Un permis de circuler en quelque sorte.

Ce n'est pas un titre de propriété.

Par exemple, même si la carte grise est à ton nom, ta femme peut vendre l'auto. Il suffit pour cela qu'elle ait accès à la carte grise.

Pour faire court et simple, si l'auto a une très grande valeur (dernière PORSCHE GT3 par exemple) tu peux être certain que l'enquête administrative sera poussée afin de connaître le proprio réel.

avoir ou non la carte grise pour l'état ne posant aucun problème, un nouveau document sera établi au nouvel acquéreur par l'administration.

Si l'auto est une poubelle, la question ne se pose même pas

si l'auto est quelconque un OPEL ZAFIRA récent par exemple, à moins de tomber sur un magistrat tordu, c'est le titulaire de la carte grise qui sera considéré comme le proprio réel de l'auto.

Pour les inconscients mariés sous le régime dit de la "communauté", pas de bol. Tout bien acquis en cours de mariage hormis le cas spécial de la déclaration de réemploi, appartient aux deux époux.

Gilles M3: les 6 points en moins et l'absence de permis "blanc" c'est de base. La suspension c'est entre 0 et 3 ans à la discrétion du magistrat. idem pour l'amende qui peut aller de 0 à 1500 €. Pour le véhicule lire ci dessus.

JC

[grizzlyman]

[HS ON]

Pour les inconscients mariés sous le régime dit de la "communauté", pas de bol.

[HS OFF]

[Akuna]

Pour faire court et simple, si l'auto a une très grande valeur (dernière PORSCHE GT3 par exemple) tu peux être certain que l'enquête administrative sera poussée afin de connaître le propriétaire réel.

avoir ou non la carte grise pour l'état ne posant aucun problème, un nouveau document sera établi au nouvel acquéreur par l'administration.

Et pour le cas du véhicule de ste est-ce mieux protégé !!

[Rouffian]

[HS ON]

[HS OFF]

Je vais te plagier un comique connu : Le mariage consiste à résoudre à 2 des problèmes que l'on n'aurait jamais eu seul

Pour Akuna, le problème reste identique et est conditionné par la valeur du véhicule.

JC

[Epic]

Si ca peut t'aider, j'ai été pris à 147 retenu au lieu de 90 il y'a 2 mois :

Je ne suis pas récidiviste, donc pas de passage au tribunal, j'ai pris 4 mois de suspension de permis (c'est la suspension administrative, apparement le gendarme m'a dis que la suspension judiciaire était plus courte, mais évidement c'est la plus longue qui est prise en compte), 500 euros d'amende et 6 points en moins.

[Roulio]

Merci pour ton témoignage, je vais me baser la dessus.

[Epic]

Merci pour ton témoignage, je vais me baser la dessus.

Pour la durée c'est a la tête du client je pense et pour le montant ils m'ont demandé mes revenus pour fixer la somme.

D'ailleurs j'i toujours pas reçu l'amende j'espère qu'elle ne s'est pas perdue quelque part et que je vais me retrouver avec une amende majorée.

[Roulio]

Voilà les 72 heures sont passés depuis la constatation de l'infraction et je n'ai toujours pas reçu de courrier.

Quelles conlusions puis-je en tirer?

J'imagine qu'il n'est pas possible de récuperer le PC entre le moment de la retention administrative et la sanction du tribunale?

[philm3mobile]

C'est l'arrêté de suspension qui doit être pris dans les 72 heures, ensuite la notification de celui ci peut t'être faite plus tard. Maintenant tu peux appeler le service verbalisateur ou bien te rendre dans la pref ou sous-préfecture qui a reçu ton permis pour te renseigner et ainsi soi la notification t'est faite, soi le permis t'est rendu (ni compte pas trop). Donc il est possible de récupérer son permis entre les deux.

[Roulio]

N'ayant toujours pas reçu la notification, je me suis rendu dans la prefecture concernée.

Verdict: Aucune sanction prise à mon égard, la caserne de CRS dit avoir envoyé un fax avec la rétention du permis et la prefecture dit ne jamais rien avoir reçu.

Pas de sanction par le préfet dans les 72h = restitution du permis, je l'ai donc récupéré cet après midi.

Le revers de la médaille c'est qu'il y aura bien évidemment une sanction établi pas le tribunal à une date ultérieure.

[Gilles_M3.00]

Le revers de la médaille c'est qu'il y aura bien évidemment une sanction établi pas le tribunal à une date ultérieure.

Parce que tu y est allé ou sinon tu passait au travers.

Donc tu es en sursit

[ACS3]

ce qui s'appelle avoir le c... bordé de nouilles

maintenant t'a plus qu'a chercher un vice de forme dans le PV ou le matériel utilisé ou la manière de l'utiliser , et avec un bon avocat et un peu de chance ...

tu passera peut être à travers ...

[Roulio]

Un petit Up pour dépoussièrer mon sujet.

J'ai été récupéré un recommandé ce matin à la poste et j'avoue que j'ai pas été déçu..

Je pensais, tout en ayant des doutes, que je passerai à travers, et bah

Bon je dois cracher au bassinet 400€ d'amende, 22€ de frais de dossier mais une remise de 20% si le paiement est effectué sous 30 jrs ce qui nous ramène le tout à 337,60 €.

Moralité faut pas se faire serrer!!!