carte grise etrangere

[le_gremlins]

salut,

j'ai lus ici et la que l'on pouvait rouler en plaque anglaise ou autre.

l'astuce est de creer une societé de location de voiture en angleterre.

la société devient proprietaire de la voiture et on devient client de cette sociéte.

la creation ainsi que la dimiciliation est pas tres compliqué, par contre il faut passer le MOT anglais, ainsi que l'assure la bas (toujours au nom de la societe).

ainsi, outre les ennuis d'homologation francaise (pour les vehicule modifié), la voiture est incesissable en france.

mais tout ceci reste assez couteux.

par contre il me semble qu'il existe des club ou asso (notament pour les kit car) qu'ils le fond.

les connaissez vous????

merci pour toutes les infos et avis.

@+

[crnizmaj]

salut,

j'ai vu a la télé justement un reportage la-dessus.

il y a des mecs spécialisés la-dedans sur paris. ils prennent 5000 euros pour te mettre ton véhicule en papiers letton (ou lettonien, jsais pas comment on dit ! lol ! la lettonie quoi )

[Epic]

J'avais vu une societé qui s'occupait de gérer ca pour les voitures anglaise.

Ils créé une société fictive enregistrée au registre du commerce anglais avec une boite postale, et tu passais la voiture comme voiture de fonction donc immatriculé au nom de la boite.

C'est interessant seulement pour immatriculer des voitures qui sont pas vraiment homologable en France (genre TVR, Noble, etc ...).

Par contre je pense que ca peut être source de probleme. Etre patron d'une societé fictive, ca peut attirer l'attention des authoritées.

Et si la société est pas à ton nom, alors la la voiture t'appartient pas, donc attention.

[M3corsica]

Petite question, avec le nouveau système d'auto entrepreneur, est ce qu'il y a moyen de créer un garage sans "garage" pour ainsi dire et pouvoir avoir des plaques garages ?

C'est tordu je sais , mais je me pose la question, alors si quelqu'un sait, c'est peut etre plus facile que chez les english

[charly-m5]

salut,

j'ai vu a la télé justement un reportage la-dessus.

il y a des mecs spécialisés la-dedans sur paris. ils prennent 5000 euros pour te mettre ton véhicule en papiers letton (ou lettonien, jsais pas comment on dit ! lol ! la lettonie quoi )

Oui tout a fait j'ai vue cette émission aussi,c'était pour un LAND ROVER

[le_gremlins]

je crois que pour creer un garage il faut un diplome de meca.

de plus, quel interet d'avoir des plaques garages.

aprés différent renseignement, une societe anglaise coute environ 4 a 500 euros par an.

mais je ne connais pas toute les formalité pour "importé" une voiture en angleterre.

ca peut valoir le cout si on a plusieur voiture, car ce qui coute c'est la societé....

je crois qu'un club ultima a fait une societé comme ca.

@+

[M3corsica]

Vu la législation anglaise sur l'homologation des voitures (ils peuvent tout modifier j'ai lu un article une fois sur une 106 4rm moteur escort cosworth homologué ).

Pour ce qui est d'avoir des plaques garages tu peux importer n'importe quel véhicule et rouler avec sans soucis et ni aucun besoin d'homologation, du moins je crois, car un ami de mon père garagiste à importé des USA un ford f350 v8 turbodiesel il y a 2 ans et il me semble qu'il a juste fixé ses plaques garage, mais après c'est sur que le véhicule est invendable (à un particulier en tout cas).

[Rouffian]

Petite question, avec le nouveau système d'auto entrepreneur, est ce qu'il y a moyen de créer un garage sans "garage" pour ainsi dire et pouvoir avoir des plaques garages ?

C'est tordu je sais , mais je me pose la question, alors si quelqu'un sait, c'est peut etre plus facile que chez les english

Il y a un peu de lecture, mais c'est instructif, et tu seras complètement informé. Conclusion, en cas d'accident, il y a de fortes chances que ton assurance ne couvre pas le sinistre si on découvre que tu contournes la loi.

Plaques garage = Plaques en W.

Textes applicables :

Article R322-3 du Code de la Route

I.-Par dérogation aux dispositions des articles R. 322-1 et R. 322-2, la circulation d'un véhicule est autorisée sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation, d'un coupon détachable dûment rempli, d'un certificat W garage ou d'un certificat de transit ou d'un document équivalent délivré par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne.

II.-Les conditions d'attribution et de durée d'utilisation de ces titres provisoires de circulation sont définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur.

III.-Le fait pour toute personne d'utiliser l'un de ces titres provisoires de circulation sans respecter les dispositions du présent article ou celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

II - CATÉGORIES DE VÉHICULES JUSTIFIANT LA DÉLIVRANCE DE CARTES ET NUMÉROS DES SÉRIES W

Article 42 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 2002-07-22 art. 16 JORF 29 août 2002

Les cartes et numéros W permettent de faire circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique des véhicules automobiles ou remorqués entrant dans l'une des catégories suivantes :

A. - Prototype en cours d'étude ou d'essais techniques, carrossé ou non, à vide ou lesté mais non chargé, à l'exception des personnes et du matériel nécessaires aux essais.

B. - Véhicule neuf carrossé ou non, à vide ou lesté, mais non chargé à l'exception des personnes et du matériel nécessaires aux essais et dont la mise en circulation provisoire, avant la déclaration de mise en circulation, est strictement réservée aux opérations suivantes :

1. Essais techniques et mises au point dès l'achèvement de la construction ;

2. Tout déplacement entre les différents lieux suivants : lieu de construction ou d'importation, dépôt, atelier, point de vente ou d'exposition, établissement spécialisé dans le carrossage ou dans lequel l'équipement du véhicule doit être complété, modifié ou adapté, centre de contrôle administratif, domicile de l'acquéreur ;

3. Présentation à la presse de véhicules dont le type a été ou non réceptionné ;

4. Prêt pour essais, par les constructeurs ou leurs filiales ainsi que les importateurs de véhicules à des directeurs de journaux ou journalistes spécialistes des questions automobiles, ainsi qu'à toute personne dont la profession le justifie ;

5. Déplacement pour présentation à un client éventuel d'un véhicule non affecté à la démonstration et qui ne peut, en conséquence, bénéficier d'une carte grise gratuite ;

6. Déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants des véhicules de démonstration de plus de 3,5 tonnes de P.T.A.C.

Par exception à la règle générale énoncée au début du présent paragraphe B, l'essai du matériel par un client éventuel peut être réalisé en charge dans des conditions qui seront celles de son exploitation normale, sous réserve du respect de la réglementation relative aux transports routiers de marchandises.

Par exception, également à cette règle générale, un véhicule peut circuler en charge sous couvert d'un numéro W :

- lorsqu'il est acheminé vers un lieu d'embarquement pour être exporté dans les conditions définies à l'article 61 (paragraphe du présent arrêté ;

- lorsqu'il s'agit, dans le cadre d'un convoyage de véhicules utilitaires, de transporter (soit sur le (ou un des) véhicules(s) convoyé(s), soit sur une remorque attelée à celui-ci immatriculée au nom du titulaire de la carte W) un véhicule destiné à faciliter le retour du (ou des) chauffeur(s). Ce véhicule (voiture particulière ou camionnette) doit être couvert par une carte grise en série normale établie au nom de la société titulaire de la carte W.

Par exception également à cette règle générale, un véhicule peut circuler en charge sous couvert d'un numéro W :

- lorsqu'il s'agit de véhicules transportant un ou plusieurs véhicules automobiles ou remorqués neufs de la même marque que le véhicule porteur ou tracteur si ce véhicule porteur ou tracteur (pour les véhicules articulés) est lui-même destiné à la vente.

C. - Véhicule déjà immatriculé dont la mise en circulation a strictement pour objet :

1. Les essais techniques avant ou après réparation ou modification ;

2. Le transport entre un atelier de réparation et un atelier spécialisé ou un lieu de contrôle administratif ;

3. La revente recouvrant la présentation à un client éventuel, l'acheminement du véhicule à un lieu d'exposition à la clientèle ou au domicile de l'acquéreur ;

4. Opération de remorquage entre le lieu de l'accident et un atelier de réparation de véhicules endommagés dans un accident de circulation et dont la plaque arrière n'existe plus ou n'est plus lisible ;

5. Véhicules démunis de carte grise lorsqu'il s'agit des opérations visées aux alinéas ci-dessus du présent paragraphe C.

6. Déplacement pour présentation aux acquéreurs éventuels ou à leurs représentants de véhicules de plus de 3,5 tonnes affectés à la démonstration.

III - CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DES CARTES ET NUMÉROS W.

Article 49 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté 2005-11-18 art. 9 JORF 20 novembre 2005

Les conditions de circulation, sous couvert d'un numéro W, des véhicules soumis à visite technique, en reprise, en dépôt-vente, ou en réparation, sont définies ci-après :

1. Le véhicule a été acheté par un commerçant réparateur en vue de sa revente : la circulation du véhicule sous W peut être autorisée à vide après la date limite de validité de la visite technique figurant sur la carte grise de l'ancien propriétaire. Cette carte grise, la déclaration d'achat, le carnet d'entretien et le dernier procès-verbal de visite devront accompagner le véhicule dans tous ses déplacements. Ce procès-verbal devra obligatoirement porter comme résultat la mention "accepté" ;

2. Le véhicule a été confié à un commerçant réparateur en dépôt-vente : la circulation du véhicule sous W n'est autorisée que lorsque la date limite de validité de la visite technique n'est pas dépassée ;

3. Le véhicule a été confié à un garagiste pour réparations après avoir été "refusé avec interdiction de circuler" : la circulation sous W après réparations pour essais est autorisée. La carte grise du véhicule, l'ordre de réparation signé par le propriétaire, le carnet d'entretien et le dernier procès-verbal de visite technique portant la mention "refusé avec interdiction de circuler" devront accompagner le véhicule lors des essais.

[Rouffian]

salut,

j'ai lus ici et la que l'on pouvait rouler en plaque anglaise ou autre.

l'astuce est de creer une societé de location de voiture en angleterre.

la société devient proprietaire de la voiture et on devient client de cette sociéte.

la creation ainsi que la dimiciliation est pas tres compliqué, par contre il faut passer le MOT anglais, ainsi que l'assure la bas (toujours au nom de la societe).

ainsi, outre les ennuis d'homologation francaise (pour les vehicule modifié), la voiture est incesissable en france.

mais tout ceci reste assez couteux.

par contre il me semble qu'il existe des club ou asso (notament pour les kit car) qu'ils le fond.

les connaissez vous????

merci pour toutes les infos et avis.

@+

Faut arrêter de prendre les forces de l'ordre pour des truffes.

Techniquement possible.

Légalement c'est difficilement plaidable, surtout avec un véhicule non homologué.

Tout se complique en cas d'accident. Très facile de déjouer pour un gendarme ou policier ce type d'arnaque.

JC

[Rob1]

Je deterre le topic : plus simple de s'immatriculer au Luxembourg via une boite postale.

Ou alors d'avoir une adresse dans un pays de l'UE ou il plus facile d'immatriculer ses autos.