Code de la Route Sanctions au 1 Février 2011

[BZH J-M3]

Sujet : Code de la Route Sanctions au 1 Février 2011,Nouvelle tarification des retraits de points.

ça va faire très mal !!

Il nous faut redoubler de prudence et d'attention pendant nos déplacements,

Voilà ce qui nous attend à partir de Février 2011 !

Le texte est passé inaperçu................... le gouvernement a besoin d'argent ! ! ! !

-Petit excès de vitesse : 1 point et 72 euros ou 135 euros moins de 19 km/h.

-Gros excès : 3 points et 155 euros entre 20 et 39 km/h.

4 points et 155 euros entre 40 et 49 km/

6 points et 1700 euros maxi entre 50 km/et plus.

-Ceinture : 3 points et 155 euros ;

-Téléphone : 2 points et 155 euros.

-Stationnement : 3 points et 155 euros

-Dépassement: 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point d'être dépassé

3 points et 155 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

-Feu Rouge ou « STOP »: 4 points et 155 euros

-Priorité: 4 points et 155 euros.

- Sans clignotant: 3 points et 55 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une place de stationnement

- éclairage : 4 points et 155 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

- Distance de sécurité: 3 points et 155 euros.

- Ligne continue : 1 points et 155 euros, si vous la chevauchez.. -- 3 points et 155 euros: Si vous la franchissez.

- Sens interdit : 4 points et 155 euros.

-Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9900 euros

-Petite alcoolémie 155 euros: Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang soit de 0,25 à 0,0 milligramme par litre d'air expiré.

- Grosse alcoolémie jusqu'à 4900 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi, pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air expiré.

La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ), la peine maxi est doublée ( jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

- Autoroute : 3 points et 55 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence

4 points et 155 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

- Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1700 euros

- LES DELITS: 6 points, jusqu'à 35 000 euros et 5 ans de prison.

- Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

- Plaques : Jusqu'à 3990 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

- Fuite : Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 35 000 euros et 2 ans de prison.

-> Blessures Involontaires : avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois: jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

comme vous pouvez voir il n'y a pas que les stationnements payants qui passent de 11 à 17 euros !!!

le gouvernement à tous revu à la hausse, merci qui !!!

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens ci-dessous :

réf. Code de la route au 31 janvier 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB62FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT0010074228&dateTexte=201001263

> réf. Code de la route à compter de Février 2011

http://www.legifranc...Texte=201100795

[BlackCompactM]

A ouai quand même ,merci pour toutes ses précisions ,put***n tu n'as plus le droit a l'erreur ...!!

[Nicolas]

Quelle bande d'enc*** !! Je déteste ce pays, cette civilisation !! Grrrrrr je suis en rébellion en ce moment

[BlackCompactM]

Je crois même que l'on doit etre beaucoup dans ce cas la ...!!

[persia]

Merci Sarko

Certainement pour financer sa prochaine campagne présidentielle car je ne pense plus que khadafi lui donnera des billes

[luna///M]

stationnement 3 points??

qui peut m'expliquer?!

[flaouer]

sarko remballe rocco niveau sodomie

[Akuna]

:?: Au dessus de 40 Km/H d'excés de vitesse y'a plus de retrait de permis Immédiat !! ???

[luna///M]

Ouais ça le parait un peu louche toussa!

Il avait pas lâché un peu de mou récemment justement ?!

[Rouffian]

ATTENTION,

L'auteur de ce topic a oublié de préciser que les sanctions seraient doublées si le contrevenant avait une petite bite

Bon trêve de plaisanterie, ce n'est qu'un FAKE.

Réfléchissez 5 minutes, le texte est truffé d'incohérences notamment au niveau de l'alcoolémie.

MERCI DE NE PAS DIFFUSER CES BÊTISES.

JC

[--MaX--]

Merci Sarko

Certainement pour financer sa prochaine campagne présidentielle car je ne pense plus que khadafi lui donnera des billes

ouep quelles pourritures (les 2)

[luna///M]

Bon c'est bien ce qu'il me semblait...

Merci rouffian

[Nicolas]

Merci Rouffian...

[BlackCompactM]

Je ne vois pas l'interet d'écrire ce genre de choses si c'est faux ...!!

[nolanm3]

Bon alors c'est vrais ou c'est faux ????

[max94]

C'est un fake!!!!

[Rouffian]

Bon alors c'est vrais ou c'est faux ????

Non je te rassure, la sanction ne sera pas doublée pour ceux oui ont une petite bite.

Sérieusement, c'est total pipeau.

Bon comme il y a des septiques dans la salle, par exemple, selon les articles toujours en vigueur à ce jour: art R415-6 du Code de la route et R49 du code de procédure pénale, un stop grillé c'est 4 points en moins et contravention 4eme classe soit 135 €. (90 € AF minorée, 375 AF majorée)..

Code de la route Article R415-6 A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Code procédure pénale Article R49

Modifié par

Décret n°2001-373 du 27 avril 2001 - art. 1 (V) JORF 29 avril 2001 en vigueur le 1er janvier 2002

Le montant de l'amende forfaitaire prévue par l'article 529 est fixé ainsi qu'il suit :

1° 4 euros pour les contraventions aux dispositions du code de la route commises par les piétons ;

2° 11 euros pour les autres contraventions de la 1ère classe ;

3° 35 euros pour les contraventions de la 2e classe ;

4° 68 euros pour les contraventions de la 3e classe ;

5° 135 euros pour les contraventions de la 4e classe.

[BZH J-M3]

j'ai vérifié ma source, comme elle est de la grande maison,

je trouvais bizarre qu'il m'ait envoyé des conneries.

c'est un projet de lois, qui a été proposé à l'assemblée en février, et qui au vu des augmentations des accidents sur les 2 premiers mois de 2011 risque de ne pas rester dans les cartons.

Vu que je suis un fervent défenseur de "l'extraction de la calamine pas voie gazeuse"

mon pote c'est dit que ça allait m'intéresser.

maintenant si ça n'aboutit pas j'en serai le 1er content !!

[Toff]

J'ai moi aussi recu cette information et je peux vous assurer qu'elle n'est pas encore votée (et je ne pense pas que ça se fasse rapidement).

[Rouffian]

Pour tout curieux, la seule et véritable info, certifiée sans FAKE, c'est ici:

JC