Posté(e) le 29 avril 201115 a comment_337751 à priori donc, un juge est saisi et devra statuer sur le montant de l'amende , qui au passage n'est plus du montant de la contravention de base... je reste dubitatif devant ce genre de démarche qui semble simpliste mais qu'en apparence seulement... Salut, non non il n'y a pas de juge quid écide du montant de l'amende, tu paies l'amende normal indiqué sur lr PV, il n'y a aucune raison de payer plus. Et pour ce qui est de la convocation au tribunal ou n'importe ou ça n'arrive presque jamais, entre les fois ou ma famille l'a fait et des potes (5 fois en tout..), personne n'a jamais été convoqué nulle part. Simplement encaissé le cheque et plus de nouvelles. Et je confirme que la demarche est simpliste et fonctionne parfaitement Signaler
Posté(e) le 29 avril 201115 a comment_337801 Voir le messagelaurent30000, le 27 April 2011 - 20:06, dit : à priori donc, un juge est saisi et devra statuer sur le montant de l'amende , qui au passage n'est plus du montant de la contravention de base... je reste dubitatif devant ce genre de démarche qui semble simpliste mais qu'en apparence seulement... Salut, non non il n'y a pas de juge qui décide du montant de l'amende, tu paies l'amende normal indiqué sur le PV, il n'y a aucune raison de payer plus. Et pour ce qui est de la convocation au tribunal ou n'importe ou ça n'arrive presque jamais, entre les fois ou ma famille l'a fait et des potes (5 fois en tout..), personne n'a jamais été convoqué nulle part. Simplement encaissé le chèque et plus de nouvelles. Et je confirme que la démarche est simpliste et fonctionne parfaitement Salut, c'est sympa de ta part de répondre à ce sujet et d'apporter ton témoignage Disons que la manoeuvre est un peu "tirée par les cheveux" mais si ça marche c'est l'essentiel. Signaler
Posté(e) le 29 avril 201115 a comment_337807 Salut, c'est sympa de ta part de répondre à ce sujet et d'apporter ton témoignage Disons que la manoeuvre est un peu "tirée par les cheveux" mais si ça marche c'est l'essentiel. Tout à fait d'accord, mais si ça peut sauver des permis, tant mieux Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a Auteur comment_338410 Toujours pas de photos! Donc j envoi la consignation d un coté, et en AR la contestation avec justificatif en cas3. C bon? Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338411 Sur la partie à renvoyer tu choisis le cas n°2, et a la place du nom de la personne, tu marques INCONNU, tu joins une lettre expliquant que tu ne sais pas qui conduisais, que tu avais pretté ta voiture a des potes mais que tu sais pas lequel conduisait a ce moment la, ou alors que tu voulais vendre ta voiture et que c'est un acheteur qui était parti l'essayer à ce moment la mais que tu connais pas son nom... Tu précise dans la lettre que tu reconnais que comme c'est ta voiture tu es bien responsable pécunierement et que tu vas donc régler le montant de l'amende. Tu joins donc avec le cheque du montant de l'amende. Et surtout mais surtout tu envoies tout ça en RECOMMANDé AVEC ACCUSé DE RECEPTION !!! Et voila, aussi simple que ça Non non non ! Cas n°2 Comme je l'ai écris c'est le cas. Tu as juste à faire comme j'ai mis dans mon deuxième message. Il n'y a pas de consignation à envoyer, tu envoies un cheque avec le montant normal de l'amende. Et pour la photo tu n'en a pas besoin. Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338456 Jobar, ta réponse ne me concerne pas? Bah si justement Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a Auteur comment_338462 J y comprend plus rien. Je croyais prendre le cas 3, car celle au volant que je ne veux pas dénoncer. Je consigne pour ne pas avoir le retrait de point, en envoyant ça séparément de la contestation avec le courrier explicatif. En fait, tu dis de faire le cas 2, en remplissant les champs par "inconnu". Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338470 oui faut bien faire comme je le dis. Il faut cocher le cas n°2 et mettre à la place du nom que tu ne sais pas qui est la personne qui conduisait (donc "INCONNU"). Tu joins une lettre qui dit que t'avais pretté ta voiture ou que quelqu'un l'a essayé (imagine...) et que donc tu ne te souviens plus qui était cette personne. Et voila tu accepte de régler l'amende parce que c'est toi le responsable de la voiture. Tu joins le chèque du montant de l'amende. Tu envoies tout ça en recommandé avec accusé de reception, très important sinon il refuse! Et après, soit plus jamais de nouvelle (90% des cas), soit convocation par juge (ou commissaire je sais plus) pour lui dire la même chose "non je sais pas qui conduisait" et la c'est fini, t'es tranquil. Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a Auteur comment_338481 Tu envois ça à l officier du ministère public? Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338487 Tu envoies à l'adresse où tu dois envoyer normalement pour le cas n°2, je ne sais lpus c'est quoi. C'est écrit sur le pv. Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338527 attention tout de même, je connais quelqu'un qui est passé au poste de police(moins d'un mois) auprès d'un enquêteur(ne fait que cela).son patron a été obligé de le dénoncer avec la pression qu'ils(les enquêteurs) lui ont mis et lui(son salarié) a confirmé derrière.sinon après cela,ca passe en comparution immédiate devant commissaire de police et ses assesseurs... tu peux le faire, mais de toute façon si ils veulent savoir, pour les quelques kilomètres_heures au dessus, tu lâcheras l'affaire... Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338530 attention tout de même, je connais quelqu'un qui est passé au poste de police(moins d'un mois) auprès d'un enquêteur(ne fait que cela).son patron a été obligé de le dénoncer avec la pression qu'ils(les enquêteurs) lui ont mis et lui(son salarié) a confirmé derrière.sinon après cela,ca passe en comparution immédiate devant commissaire de police et ses assesseurs... tu peux le faire, mais de toute façon si ils veulent savoir, pour les quelques kilomètres_heures au dessus, tu lâcheras l'affaire... Et dans ton cas, c'était pour un grand excès de vitesse non? Parce que justement quand c'est des petits excès en général, ils vont pas se faire ch**r à ouvrir enquete et tout le bordel. Mais sinon, le patron aurait pas eu la flipette, bah ca se serait bien passé, on est pas obligé de dénoncer suffirt de rester sur sa position. Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338534 alors c'était pour moins de 10km_h et si le patron ne dénoncé pas, c'est lui qui serait passé devant tribunal . car lui même a été convoqué par la police(la carte grise appartenait a son entreprise)... moi aussi ca m'a surpris mais maintenant ils sont prêt a tout Signaler
Posté(e) le 2 mai 201115 a comment_338553 C'est pas faux, ils ont que ça a foutre!!! Mais oue on m'a dit aussi qu'ils mettaient la pression sur les entreprises. Après tout dépend de ton patron, ya un pote son patron les couvre toujours, il a dit qu'il préférait qu'ils roulent et arrivent plus vite et dc qu'ils s'occupaiet des amendes. Les mecs paient les amendes mais il refuse de dire qui conduit. Faut avoir un patron qui a des corones et qui se laisse pas impressioner ^^ Signaler
Posté(e) le 10 mai 201115 a comment_340456 je suis commercial et roule en vehicule societe. mon patron ne me balance jamais (1 fois en 3 ans et a peux pret pareil pour mes collégues) il dis juste que le véhicule tourne entre ses salariés et ne sait pas qui avait la clio au moment de l'infraction. aprés ont paie l'amende mais ont perd pas ses points. merci patron ps: tout a fait d'accord avec jobar, c'est la bonne solution pour garder ses points. comme quoi, y'a que le fric que interresse l'etat! Signaler
Posté(e) le 10 mai 201115 a comment_340500 je suis commercial et roule en vehicule societe. mon patron ne me balance jamais (1 fois en 3 ans et a peux pret pareil pour mes collégues) il dis juste que le véhicule tourne entre ses salariés et ne sait pas qui avait la clio au moment de l'infraction. aprés ont paie l'amende mais ont perd pas ses points. merci patron ps: tout a fait d'accord avec jobar, c'est la bonne solution pour garder ses points. comme quoi, y'a que le fric que interresse l'etat! +1 Pompe à fric ! Signaler
Posté(e) le 29 novembre 201114 a Auteur comment_393207 Ben alors passage aujourd'hui au tribunal de proximité. On était quasiment tous là pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h. J'ai été relaxé pour les points mais j'ai eu droit à 280€ d'amende parès marchandage... J'ai halluciner sur le coup de voir tout ce folflore. J'avais consigné les 135€. Est-ce à déduire des 280€ ou pas??? Et c'est les soldes si on paye dans le mois : -20% J'ai quand même pas de bol de finir comme ça pour 2km/h. A voir si il y a d'autres méthodes. Quand je vois ce qui se passe dans les rues et j'ai du déménager, et ce pourquoi je suis convoqué devant un juge, beau pays!!! Signaler
Posté(e) le 29 novembre 201114 a comment_393208 pufff, vraiment, c'est la justice en france... bon, déjà pas de points en moins c'est ca de gagné Signaler
Posté(e) le 29 novembre 201114 a comment_393212 pourquoi 280 Euros au lieu des 135 Euros parce que tu fais pas de délation!!! Signaler
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