Posté(e) le 24 juillet 201113 a comment_360582 Et voilà, j'ai été flashé sur une départementale à 117 ramené 111 au lieu de 90 km/h. Ils étaient bien caché sur un chemin de terre perpendiculaire à la départementale armés d'Ultralyte 14862...... Ce que je voudrais savoir, c'est si je peux contester le PV pour vice de forme......les 90€ d'amende et les 3 points en moins...bof... Sur le PV j'ai remarqué que les cases à cochées n'étaient pas remplies concernant le type de route. Est-ce un possibilité pour contester ? Autre interrogation, le nombre de points perdu n'est mentionné nul part....normal ? Je joins le PV à ce message. Merci pour vos réponses.
Posté(e) le 24 juillet 201113 a comment_360591 Ça me parait difficile de contester quoi que ce soit, il est noté D764. Pour le nombre de points, c'est normal, tu recevras un avis du fichier des points une fois que tu auras payé ta contravention (ce qui signifie que tu reconnais l'infraction)...
Posté(e) le 24 juillet 201113 a comment_360601 Fais toi une raison, Dans le fion Tu l'as profond. C'est correctement rempli. Il y a la nature de la voie (D 764) le point kilométrique et le sens de circulation. quant au nombre de points ce n'est pas une obligation. Tu dois juste être informé que la contravention entraîne un retrait de point. La jurisprudence du conseil d'Etat va en ce sens: Avis du 31 janvier 2007: « Ni l'article L. 223-3, ni l'article R. 223-3 n'exigent que le conducteur soit informé du nombre exact de points susceptibles de lui être retirés, dès lors que la qualification de l'infraction qui lui est reprochée est dûment portée à sa connaissance. L'information selon laquelle un retrait de points est encouru, due dans tous les cas au contrevenant, est suffisamment donnée par la mention « oui » figurant dans une case « retrait de points » du document remis au contrevenant lors de la constatation d'une infraction. » JC
Posté(e) le 24 juillet 201113 a Auteur comment_360622 Oui bien profond Merci quand même JC ! Pourtant je cherche tous les moyens possible. Est-ce possible de contester l'endroit qui me semble n'être pas forcément public mais plutôt un chemin privé...... Oui oui je cherche tous les moyens
Posté(e) le 24 juillet 201113 a comment_360633 Je n'ai pas trouvé de jurisprudence afférente à ce motif de contestation. Mais tout dépend du lieu de stationnement du radar. Placé sur une propriété privé avec l'accord du propriétaire. Contrôle légalPlacé sur une propriété privée sans l'accord du propriétaire. Contrôle illégal. Dans ton cas, bon courage pour contester et prouver que le radar était sur une voie privée. Les gendarmes pourront toujours indiquer que le Radar était implanté sur la voie publique au niveau des thuyas par exemple... Et ils sont assermentés........ Réponse ministérielle qui va t'éclairer: Question écrite n° 26837 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 724 M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles la gendarmerie nationale peut mesurer la vitesse des véhicules et dresser procès verbal. Il lui demande dans quelle mesure les forces de l'ordre peuvent installer un cinémomètre à l'intérieur d'une propriété privée afin de contrôler la vitesse sur la voie publique. Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 18/06/2007 - page 1073 La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale et ministérielle. L'engagement des gendarmes et des policiers a contribué, l'année dernière, à une diminution de 11 % du nombre de personnes tuées, ce qui représente plus de 600 vies épargnées. En cinq ans, le nombre des accidents sur les routes est passé de 119 604 à 82 736, soit une diminution de 30,82 %. Parallèlement, le nombre de tués a régressé de 40,70 % et celui des blessés de 33,29 %. L'action préventive occupe une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'informations sont régulièrement menées et relayées par les médias. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution de ces accidents sur les routes et, notamment, le contrôle de vitesse avec ou sans interception. En 2005, 449 515 contrôles de ce type ont été effectués par les forces de la police et de la gendarmerie nationales. Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes. Les forces de l'ordre ont reçu toutes instructions pour exercer les contrôles de vitesse dans les lieux accidentogènes. Le relevé d'infraction inopiné par radar laser est autorisé par les articles 529-1 et 529-8 du code de procédure pénale. Il doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée. Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l'autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé. Le contrevenant peut contester l'infraction auprès du ministère public territorialement compétent, seul habilité à statuer sur l'opportunité des poursuites. En cas de rejet de sa requête en exonération, l'intéressé peut demander à être cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour y exposer ses arguments de défense.
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360770 Je vais peut être dire une connerie mais sur le PV le radar est coché FIXE alors que c'est un radar mobile!
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360776 Oue mais il est fixe, il ne bougeait pas T'as qu'à dire que c'est pas toi qui conduisait ! Par devant ou par derriere tu t'es fais flasher?
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360783 Jobar, s'il a la contravention en mains c'est qu'il s'est fait arrêter par le comité d'accueil il me semble...
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360797 Si c'est pas un automatique, tu recois bien l'amende par courrier non? Je sais plus. Et il dit qu'il a été "flashé" dans le post... Attendons donc la réponse du principal interessé...
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360854 Si c'est pas un automatique, tu recois bien l'amende par courrier non? Je sais plus. Et il dit qu'il a été "flashé" dans le post... Attendons donc la réponse du principal interessé... Salut L'Ultralyte est un pistolet Lazer donc il a ete arrête et pv remise en main propre. 111 pour 90 c'est il me semmble 2 points et non 3. Tony
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360858 Salut L'Ultralyte est un pistolet Lazer donc il a ete arrête et pv remise en main propre. 111 pour 90 c'est il me semmble 2 points et non 3. Tony +1 pour les jumelles. Bon bah pas de femme, de grand mere, ou arriere tante qui conduisait... Et oui c'est bien 2 points en moins sur le permis pour un excès de vitesse entre 20 et 30 km/h supérieur à la vitesse autorisée.
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360876 Moi je dis bien fais pour toi car rouler a des vitesses aussi folle sur des routes étroites, sans visibilité, verglacé, et entourées d'écoles et de maternités.... ça me fait rager !! je dis bravo a la maison poulaga pour leur prévention, leur civisme et leur grande preuve intelligence !! :hip:
Posté(e) le 25 juillet 201113 a comment_360884 De plus en VW Polo ! Modifié le 25 juillet 201113 a par Guitarman
Posté(e) le 26 juillet 201113 a comment_361246 Est-ce possible de contester l'endroit qui me semble n'être pas forcément public mais plutôt un chemin privé...... Route publique car il y a un panneau d'indication et une boite au lettre (obligation de mettre les boites au lettres en bordure de voie publique) dans le doute tu peut aller au cadastre mais je suis presque sur de moi
Posté(e) le 27 juillet 201113 a comment_361429 Moi je dis bien fais pour toi car rouler a des vitesses aussi folle sur des routes étroites, sans visibilité, verglacé, et entourées d'écoles et de maternités.... ça me fait rager !! je dis bravo a la maison poulaga pour leur prévention, leur civisme et leur grande preuve intelligence !! :hip: ...et en polo de surcroit sinon comme les autres 2 points/90 euros, j'irai pas trop faire le malin à contester de trop, j'ai un pote qui a joué à ça il a fini en jugement et il a pris sévère ensuite. pour une classe 4 tu risques 750 euros au max...à mediter.
Posté(e) le 27 juillet 201113 a comment_361500 Moi je dis bien fais pour toi car rouler a des vitesses aussi folle sur des routes étroites, sans visibilité, verglacé, et entourées d'écoles et de maternités.... ça me fait rager !! je dis bravo a la maison poulaga pour leur prévention, leur civisme et leur grande preuve intelligence !! :hip: Cher ami, il faut relativiser. 1/ faut être blaireau pour rouler vite sur cet axe, c'est une belle ligne quasi droite entre REDON et SAINT VINCENT SUR OUST. C'est fréquenté et hyper surveillé par les forces de l'ordre. 2/ Quand les gars cartonnent sur cette route en principe il n'y a plus grand chose à récupérer 3/ Ce secteur, est l'endroit le plus pauvre de BRETAGNE. L'alcoolisme est un sport local assez répandu, le nombre de personnes qui roulent vite sans assurance ni permis et parfois alcoolisées, est important 4/ Hormis les alcoolos et la drogue (Redon et ses environs sont une plaque tournante en bretagne) il n'y a pas trop de délinquance, donc pour éviter que les gendarmes ne s'ennuient, on les envoie sur les routes faire maints contrôles. 5/ Il y a suffisamment de routes secondaires avec vues dégagées (ce serait con de se manger une vache, ou un semi remorque venant faire la collecte de lait, pour éviter un radar) pour s'éclater au bon sens du terme sans risque pour le permis de conduire. 6/ Pour les purs et durs il reste le circuit de LOHEAC............. JC
Posté(e) le 27 juillet 201113 a comment_361502 Cher ami, il faut relativiser. 1/ faut être blaireau pour rouler vite sur cet axe, c'est une belle ligne quasi droite entre REDON et SAINT VINCENT SUR OUST. C'est fréquenté et hyper surveillé par les forces de l'ordre. 2/ Quand les gars cartonnent sur cette route en principe il n'y a plus grand chose à récupérer 3/ Ce secteur, est l'endroit le plus pauvre de BRETAGNE. L'alcoolisme est un sport local assez répandu, le nombre de personnes qui roulent vite sans assurance ni permis et parfois alcoolisées est important 4/ Hormis les alcoolos et la drogue (Redon et ses environs sont une plaque tournante en bretagne) il n'y a pas trop de délinquance, donc pour éviter que les gendarmes ne s'ennuient, on les envoie sur les routes faire maints contrôles. 5/ Il y a suffisamment de routes secondaires avec vues dégagées (ce serait con de se manger une vache, ou un semi remorque venant faire la collecte de lait, pour éviter un radar) pour s'éclater au bon sens du terme sans risque pour le permis de conduire. 6/ Pour les purs et durs il reste le circuit de LOHEAC............. JC Ahhhh une personne des forces de l'ordre est présente ici?
Posté(e) le 27 juillet 201113 a comment_361503 Ahhhh une personne des forces de l'ordre est présente ici? Juste un mixt entre CHUCK NORRIS TERMINATOR et Inspecteur HARRY. Ellit 13 m'a vu, il peut confirmer
Posté(e) le 27 juillet 201113 a comment_361531 Ahhhh une personne des forces de l'ordre est présente ici? Au moins 2 dont une en Martinique pour 15 jours encore. Après, on se fait un visu .
Posté(e) le 2 août 201113 a comment_362846 question subsidiaire : le matériel doit être "étalonné" à quelle fréquence, en cas de radar mobile ou jumelles?
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