Posté(e) le 2 août 201115 a comment_362858 question subsidiaire : le matériel doit être "étalonné" à quelle fréquence, en cas de radar mobile ou jumelles? La vérification périodique est prévue par l'article 30 du décret du 3 mai 2001 N° 2001-387. Le délai de validité du contôle est prévu par l'article 20 de l'arrêté relatif aux cinémomètres de contrôle routier du 4 juin 2009. Il est d'un an. Donc au jour de la verbalisation le cinémomètre doit avoir été contrôlé depuis moins d'un an. Si ce n'est pas le cas, on conteste utile. Voir Cour de Cassation Chambre Criminelle N° 65-9012 du 11 déc 1985. Les textes ont changé mais le raisonnement est le même. JC Signaler
Posté(e) le 2 août 201115 a comment_362860 question subsidiaire : le matériel doit être "étalonné" à quelle fréquence, en cas de radar mobile ou jumelles? Une fois par an. Et la date de dernière vérification doit être écrite sur le pv. Il faut bien vérifier à chaque fois, souvent il y a des erreurs. Ca m'a permis de faire sauter une amende de 3 points et 9O€, parce qu'ils s'étaient trompés dans la date. Signaler
Posté(e) le 2 août 201115 a comment_362971 merci messieurs!! la prochaine fois que j'irai voir Sacha, je rentrerai moins vite!!! Signaler
Posté(e) le 3 août 201115 a comment_363092 Au moins 2 dont une en Martinique pour 15 jours encore. Après, on se fait un visu . eh merci guitarman tu pense a moi!! effectivement je rentre le 8 aout pour une arrivée le 9 a 8H sur orly!! Signaler
Créer un compte ou se connecter pour commenter