Bonjour à tous,

j'aurai besoin de vos précieux conseils concernant à ma verbalisation fin Octobre dernier pour défaut de clignotant sur un rond point donc j'ai eu un PV remis à mains propre pour 22e et 3 points en moins.

Comme les points au permis sont devenus trop précieux pour moi, j'ai décidé de contester ce PV en refusant de signer puis je me suis aperçu plus tard que les numéro de plaque sont erronnés car ils ont mis XX-XXX-SP au lieu de XX-XXX-SG

En plus, ils ont mis la marque "VW" et pour modele BMW M3....

Donc je me suis dit qu'il est inutile de contester vu que ce ne sont pas de bonnes plaques donc le PV sera adressé ailleurs ...

Ou alors je dois contester ce PV pour vice de forme? mais on me dira que c'est mon PV donc c'est à moi de payer...

Merci de vos tuyaux

j'ai pas la réponse , mais , il devait pas être à jeun le flic

mais je pense que tu est sur la bonne voie pour le faire annuler ...

j'ai pas la réponse , mais , il devait pas être à jeun le flic

mais je pense que tu est sur la bonne voie pour le faire annuler ...

Alors je laisse tomber ou je conteste?

Attends que Rouffian passe par là... il doit rôder...

j'ai pas la réponse , mais , il devait pas être à jeun le flic

L'anagramme de POLICE, c'est.......... :sad:

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oui vice de forme je pense que c'est bon, par contre ils ont mis ton numéro de permis dessus?

oui vice de forme je pense que c'est bon, par contre ils ont mis ton numéro de permis dessus?

Non car oublié à la maison ...

ta du bol! c'est sur qu'il sera annulé!

j'en est déja fait annuler un en ecrivant au comissaire du comissariat de police. Juste pour une erreur de date sur les 2 papiers..donc pour toi...

Je pense aussi qu'il y a vice de forme mais j'attends avec intérêt l'avis de Rouffian.

rouffian .... si tu passe par ici ...

Bien vu pour l'anagramme LOLO-M3 !!!

+1 pour le vice de forme...

Attendons l'avis de notre expert...

ah ben ta bien de la chance ,tu risque rien ils ont rien !

rouffian, coucou on a besoin de toi.. On a gardé un verre pour toi...

rouffian, coucou on a besoin de toi.. On a gardé un verre pour toi...

Si en plus y"a des caouettes des chips et des top models pas farouches, je veux bien faire un effort

Le PV doit à peine de nullité comporter certaines mentions comme par exemple :

• Le numéro d'immatriculation,
  
• la marque et la couleur du véhicule
  
• La signature, le nom et la qualité de l'agent verbalisateur, ou au moins son numéro de matricule et l'indication de son service,
  

Toutefois selon la Cour de Cassation toute erreur de retranscription annule le le PV que s’il est impossible d’identifier la date, le lieu ou le conducteur. (Voir par exemple Cour de Cassation 14 septembre 2010.

Dans ton cas, Il y a erreur sur la marque du véhicule et sur la plaque d’immatriculation.

Comme tu as été arrêté 2 options sont possibles :

1. Tu as donné tes papiers d’identité, ton adresse ton nom……bref tu as été formellement identifié. Dans ces conditions tu ne peux pas contester en te fondant sur l’erreur matérielle affectant le PV.
   
2. Tu as donné une adresse bidon…..Ou bien on ne t’a rien demandé. En ce cas tu as peu de chance de recevoir l’amende forfaitaire majorée chez toi, le PV compte tenu des erreurs ne permettant pas de t’identifier
   

Si tu es dans le cas 1 il vaut mieux payer la contravention, sauf si tu trouves un moyen sérieux pour contester

Si tu es dans le cas 2, il vaut mieux faire le mort et attendre sagement que l’on t’envoie la contravention à la maison. Tu seras toujours dans les temps pour contester utilement en prouvant que tu n’as jamaiseu le véhicule mentionné dans le PV

Cordialement

JC

alors pour répondre aux questions:

je n'avais sur moi ni la CNI ni le permis mais seulement la carte grise... qui mentionne l'exactitude de mon adresse

Or, je ne sais pas si les agents ont écrit mon adresse...

Voulez vous avoir une copie de cette amende ? pour y voir plus clair?