ce petit message pour prévenir ... masquez vos plaques quand vous postez des photos...

mon père vient de recevoir un un avis d'amende majorée pour un mauvais stationnement à Strasbourg ...

soit à 700 km ...

je sens que ça va être coton pour contester ....

j'ai bien trouver ça :

1.4 Création du délit d'usurpation d'une plaque portant un numéro d'immatriculation d'un véhicule (article 61)

La modification apportée à l'article 529-10 du code de procédure pénale permet désormais au titulaire du certificat d'immatriculation de s'exonérer de sa responsabilité pénale et pécuniaire (article L.121-3 du code de la route) en cas d'usurpation de son numéro d'immatriculation, ce que les services de police et de gendarmerie appellent " une doublette ".

Lorsque le propriétaire d'un véhicule présume que son numéro d'immatriculation est utilisé par un tiers, il a désormais la possibilité de porter plainte pour ces faits (nouvel article L.317-4-1 du code de la route), et de formuler une requête en exonération en y joignant le récépissé de son dépôt de plainte.

Il s'agit d'un nouveau cas d'exonération qui figure sur le formulaire de requête en exonération en " cas 1 ", au même titre que le vol ou la destruction du véhicule.

L'article L. 317-4-1 du code de la route n'opère aucune distinction entre l'usage d'un faux numéro totalement fictif et l'utilisation d'un numéro attribué à un autre véhicule. Ces faits sont réprimés par une peine d'emprisonnement de sept ans et une amende de 30 000 €, les peines complémentaires de suspension, d'annulation et de confiscation du permis de conduire.

et j'ai lu que l'on pouvais faire changer l’immatriculation de la voiture gratuitement avec un dépôt de plainte ...

aye!!! ça fait mal !!!!!

il à même pas une preuve qu'il était dans le coin ? un parking ou il serais garé avec une vidèo?

Combien d'amande aussi car si c'est pour 17€... je pense que sa serviras à rien de perdre son temps...

un vrai fléo avec l'usurpation d'identité

y'en a pour 75 € et le pire , c'est que c'est certes le premier , mais rien ne dit qu'il n'y en aura pas d'autres ...

un parking avec des cameras.... Miko , tu est pourtant venu ici ... on est pas à Paris

@JP, sur l'amende (pourquoi majorée!!!) il y a bien le detail du véhicule incriminé!!

On l'a jamais vue sur internet cette voiture non?

par contre il n'y a rien qui prouve que ton pére n'étais pas à strasbourg ce jour là ( ticket de CB, péage, etc.) à creuser!!

bin si sur les photos de la sortie 2010 ... entre autres et 2009 qui tractais l'ACS3...

et un retraité , un mercredi 19 janvier 2011 il est chez lui ....

sur le papier , y'a ecrit BMW ... maintenant va savoir si y'a ecrit bmw grace à l'imatriculation , sur le papier , ou si sur le carnet à souche c'est écrit ...

de toute façons par principe , on va contester

donc demain dépôt de plainte pour usurpation

et direct à la pref pour changement de numéro de plaque ...

bin si sur les photos de la sortie 2010 ... entre autres et 2009 qui tractais l'ACS3...

Mais vous avez pas déménagé depuis!! les anciennes plaques on dû changé???

2010 elle avait ces plaques ...

enfin vu que c'est une prune mise par la police municipale ....

et que l'on sait tous que c'est les restes des concours de la police nationale déjà pas reluisante ...

une erreur sur la retranscription de la plaque , n'est pas à exclure ...

fait froid à Strasbourg au mois de janvier ... le schnaps ne fait pas que réchauffer ... y'a des dommages collatéraux

une erreur d'un chiffre ou d'une lettre et que cela tombe sur une autre BMW, va falloir jouer au loto!!!

Le pire dans une telle affaire, c'est que ça va prendre un certain temps en formalités avant qu'elle ne soit réglée. ça fait râler !

Bon courage, parcequ'avec l'administration, dans ce genre de cas, c'est vraiment lourd.

Dur de se faire entendre perdu au milieu des dizaines de milliers qui contestent sans réel fondement...