telephone au volant=article r412.6 r

[Jojom4]

bonjour je voulais savoir si l'article r412.6 r était bien pour le telephone au volant merci

pour mon vehicule il y a la marque mais pas de type est-ce normal?

Merci

[Toff]

Oui c est bien l article qui reprime l infraction pour l usage du telephone tenu en main! même si le type de ton véhicule n est pas mentionné, je doute tres fortement que cela puisse etre une cause de nullité (si c etait ta prochaine question)...

[Jojom4]

Oui c est bien l article qui reprime l infraction pour l usage du telephone tenu en main! même si le type de ton véhicule n est pas mentionné, je doute tres fortement que cela puisse etre une cause de nullité (si c etait ta prochaine question)...

merci mais j ai appris qu au lieu de perdre les points je peux faire un stage d une journee ca c est bien

[Toff]

Alors la je ne peux pas te renseigner mais renseigne toi vite car dès que le timbre amende sera enregistré, la machine sera lancé pour que tu paye 135e (minoré 90e) et perdre tes 3 points...

[toyoyompower69]

Ah c'est routier ! bienvenue au club jojo .. lol

[Jojom4]

Ah c'est routier ! bienvenue au club jojo .. lol

Merci je vais faire le stage au lieu de perdre mais point et en plus je récupère mes point en fin d année quand même cool sa

[Phirizo]

Jojom , mon pere m avait fait parvenir ce mail, et je n ai pas encore eu a le tester alors si ca peut t aider.

Objet : Permis de conduire



Info intéressante pour ceux qui ont la chance d'être un peu vieux ...et qui de ce fait ont eu leur permis avant le 1er juillet 1992. 

Cette info est vérifiable sur n’importe quel site juridique, notamment « territoria.fr »

Attention ceci ne concerne que ceux qui ont obtenu leur permis avant le 1er juillet 1992.

Si vous êtes contrôlés, par un radar automatique ou par des agents de la force publique, pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l'amende correspondante MAIS VOUS DEVEZ CONTESTER, PAR LE même COURRIER, LE RETRAIT DE VOS POINTS.

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive.

Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l'instauration du permis à points.

Le permis à points a été instauré par la loi du 10 Juillet 1989 et il est entré en application, le 1er Juillet 1992.

  

Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l'intégralité de leurs points           ….A FAIRE CIRCULER Merci !

        

           Je viens de recevoir une information intéressante vérifiable sur tout site juridique ; entre autre :

http://territorial.fr

 

          ATTENTION, CECI NE CONCERNE QUE CEUX QUI ONT OBTENU LEUR PERMIS DE CONDUIRE AVANT LE PREMIER JUILLET 1992.

 

          « Si vous êtes contrôlés par un radar automatique ou par des agents de la force publique pour excès de vitesse, vous devez régler rapidement l’amende correspondante mais VOUS DEVEZ CONTESTER par le même courrier, le retrait de vos points.

 

          En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n’est pas rétroactive.

          Ceci est valable pour tous les permis de conduite délivrés avant l’instauration du permis à points.

          Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989, entré en application le 1er juillet 1992.

          Ceci est réel. Tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé l’intégralité de leurs points.

 

[doc_cupra]

permis aprés 1992 ... zut

[Rouffian]

Bonjour phirizio,

Ton info est toute moisie et vérolée. Il s'agit malheureusement d'un gros fake circulant sur le net.

Pour s'en rendre compte il suffit de lire la loi N° 89-469 du 10 juillet 1989 qui a notamment instauré le permis à point. Son article 21 est assez clair : ".........Les permis de conduire en cours de validité à la date d'entrée en vigueur visée au II ci-dessus seront affectés d'office du nombre de points prévu à l'article L. 11 du code de la route.

Pour les permis de conduire suspendus à cette même date, cette affectation aura lieu à l'issue de la période de suspension.

Pour les brevets militaires, cette même affectation aura lieu lors de leur conversion en permis civil."

Peu importe l'année d'obtention du PDC, pour tout le monde même tarif : max 12 points.

JC

[///M3 Addict]

J'avais aussi reçu l'info, je m'en doutais bien, merci pour la confirmation.

[Phirizo]

Merci pour la confirmation

Ca avait l air vrai, tant pis........

[///M Free]

Le "démenti" était dans les journaux à l'époque du buzz de cette info