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r412-31

Cédric91
Par Cédric91
en Questions juridiques

Featured Replies

Posté(e)
comment_458685

Bonjour a tous voila se matin en livraison sur paris j'ai passer un feu (jaune) et je me suis fait arrêté .

La il ma dresser une contravention pour :

inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt par un feu jaune fixe (allant vers rue de l’abbé de l’épée ) prévue et réprime par l'article R412-31 du code de la route .

cas n°2 bis : minorée 22 € / forfaitaire 35 €

Ma question porte plutôt sur le fait que sur la contravention il y a une case : cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire

mais rien est marqué cette contravention entraine telle un retrait de point si oui de combien

Je comprend pas grand chose vu que l'agent parler d'une contravention de 90 € et 4 point :s

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