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Featured Replies

Posté(e)
comment_359160

c'est pour les meeting…

ça évite les badges :ptdr: ou alors tu mets ton n° de tel port :ptdr:

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  • C'est surtout très "écologique" de faire rouler des mecs juste pour faire de la verbalisation.  

  • C'est une honte! Inadmissible!

  • Si il n'y aurait que ça malheureusement. Ce genre d'abus et de harcèlement répressif existe de partout et de plus en plus. 

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Posté(e)
comment_359161

ça c'est grave si tu te fais chopper avec des fausses plaques sur ta caisse ! :eek:

En revanche, inverser un Q avec un O oubien 2 chiffres, on peut croire que c'est une erreur… :mad:

sauf que les O n'éxistent pas sur les plaques :mrgreen:

ni les I d'ailleurs.

Posté(e)
comment_359169

vive les fausses plaques :nickel:

pour tout le monde le permis et précieux si on fait rien nous aurons plus de permis tôt ou tard donc pour y remédié faux numéro dans la plaque :nickel:

james bond sort de ce corps

Posté(e)
comment_359182

Tu es bien moins répréhensibles par la loi en cas de controle sans plaques d'immatriculation qu'avec une fausse plaque ou avec une plaque ou tu as volontairement inversé deux numéro...

Enfin c'est bien embêtant tout ça..

Surtout quand ils manipulent les Français dans les média en disant oui c'est grâce à l'augmentation des contrôles radar que le nombre de morts à diminuer: 10 000 en 70, 4000 en 2010...

Ok parfait mais ne serait pas surtout les constructeurs qui ont fait des efforts énormes dans la sécurité active et passive des auto?? Si si et c'est grâce à ça et pour moi à plus de 75 % graçe à ça que le nombre de mort à diminuer sur la route !

Enfin les vaches à lait...

Posté(e)
comment_359184

:nickel:

Si ils ont du matoss performant(la police) d'autres aussi n'ont pas perdu de temps apparrament :|:P8):W

Posté(e)
comment_359333

james bond sort de ce corps

fait ta présentation avant de posté sur le forum merci :smile:

Posté(e)
comment_359346

fait ta présentation avant de posté sur le forum merci :smile:

Surtout pour dire ce genre d'ânerie :roll:

Posté(e)
comment_359419

Super mais peine maximum en cas de découverte du stratagème...

oui tres risqué, je suis entierement d accord avec toi guitarman, est ce que le jeu en vaut la chandelle ? la on parle plus d une simple amende

Posté(e)
comment_359429

oui tres risqué, je suis entierement d accord avec toi guitarman, est ce que le jeu en vaut la chandelle ? la on parle plus d une simple amende

Je vous mets les textes du Code de la Route. Les sanctions encourues risquent d'en refroidir plus d'un. Jusqu'à 5 ans de prison ('7 si plaques d'un autre véhicule), forte amende, confiscation possible du véhicule........ 6 points en moins....

Article L317-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003 I. - Le fait de faire usage d'une plaque ou d'une inscription, exigée par les règlements en vigueur et apposée sur un véhicule à moteur ou une remorque, portant un numéro, un nom ou un domicile faux ou supposé est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L317-3 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Le fait de faire circuler, sur les voies ouvertes à la circulation publique un véhicule à moteur ou une remorque sans que ce véhicule soit muni des plaques ou inscriptions exigées par les règlements et, en outre, de déclarer un numéro, un nom ou un domicile autre que le sien ou que celui du propriétaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L317-4 En savoir plus sur cet article... Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003

I. - Le fait de mettre en circulation un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque ou d'une inscription ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou à celle de l'utilisateur est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L317-4-1 En savoir plus sur cet article... Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 61 JORF 10 mars 2004

I. - Le fait de mettre en circulation ou de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque muni d'une plaque portant un numéro d'immatriculation attribué à un autre véhicule dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer des poursuites pénales contre un tiers est puni de sept ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

3° La confiscation du véhicule.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Posté(e)
comment_359451

Pour moi, le pire serait la confiscation de la ///M... Assurément, ils n'en prendraient pas soin autant que nous.

Posté(e)
comment_359563

J'ai un article à ce sujet sur le journal d'aujourd'hui que j'ai scanné en .pdf. Mais comment fais-je pour l'incorporer ici ? :?:

Posté(e)
comment_359811

Gilles, parfois dans une réponse s'affiche en bas "joindre fichiers" ou quelque chose comme ça, et là, on peut mettre un pdf ou des photos sans passer par un site de stockage. Mais je ne sais pas dans quels cas ceci se produit. Night Angel pourrais-tu nous éclairer stp ?

  • 2 semaines plus tard...
Posté(e)
comment_362676

La France à la pointe de la technologie !!

Ah non, on me dit dans l'oreillette que ca existe depuis plus de 10 ans aux USA :ptdr:

Bon sinon, qui tente le Valentine One ? :???:

  • 7 mois plus tard...

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