si si il revende et vite tout dépend du departement et du véhicule peut etre...mais je t'assure j'ai vu deux cas ou les voitures sont partis au enchères.

 

comme tu dis ça doit dépendre des endroits, la le gars a récupéré son permis depuis et racheté une autre moto.

 

pourtant il avait fait fort 198 pour 70...sans commentaire.

 

celle qui a été saisie ne doit plus rien valoir au jour d'aujourd'hui a "sécher" dans un hangar en toles sous le soleil depuis toutes ces années.

 

 

bref si on veut préserver son permis et s’éviter ce genre d'ennui il faut rester "raisonnable" +30 +40 pas plus sinon c'est la roulette russe.

+1 pour l'avocat , en plus si tu as une protection juridique dans ton assurance c'est elle qui paye

 

En BE c'est comme ça 

 

Non non Loic, en cas de litige d'assurance oui, en cas d'infraction au code de la route l'assurance t'envoit te faire foute !

La seule solution pour être à l'abris des saisis de véhicule c'est de respecter les limitations   ou de mettre le véhicule pas à votre nom

La seule solution pour être à l'abris des saisis de véhicule c'est de respecter les limitations   ou de mettre le véhicule pas à votre nom

ou de prendre les transports en commun ....

Non non Loic, en cas de litige d'assurance oui, en cas d'infraction au code de la route l'assurance t'envoit te faire foute !

Ca me semble plus logique !

je m'etais fait prendre en gros exces de vitesse il y a 2 ans 163 retenu au lieu de 90 (lors d'un depassement un peu express avec mon 332i), ils ne pouvaient me garder ma voiture ca j'etais negatif au depistage de drogue et mon taux d'alcool dans le sang etait de 0 ; à l'époque le gendarme en charge de mon audition et tout le reste m'avait dis que si j'avais ete positif a l'un des deux ma voiture aurait ete saisie, mais que dans le cas present ils ne gardaient que mon permis ; recupéré 4 jours plus tard car le delais de 72h pour que la prefecture fasse les papier de retention du permis etait depassé (me suis fais arreté un vendredi en fin de journée et le lundi suivant etait le 15 aout).

 

je suis passé au tribunal sans le savoir (veridique) car je m'etais fais arrête en RP et j'ai ete jugé dans mon departement (lot et garonne) en janvier et j'avais ete informé de la decision en avril. J'ai eu de la chance car je n'avais pris que 200€ d'amende et 3 mois de suspension de permis, et bien sur -6 points mais comme j'avais fais trainer un peu le paiement de l'amende j'ai pu recuperer mes 12 points (il me restait 4 mois a attendre) avant que les 6 points me soient retirés (heureusement car sinon j'aurais ete a 1 point. Il me reste encore la possibilité de faire un stage de recuperation de points, donc virtuellement j'ai 10 points.

donc il ne sont pas obliger de garder mon véhicule?

Ca me semble plus logique !

 

Le contraire aurait été folklorique !!! LOOOOOOL

 

déjà qu'avec un retrait/suspension de permis ton assureur peut te virer... alors qu'il te paie un avocat ça serait un comble !

Ben essaie la destruction, après on en reparle. Puis c'est jouissif pour un magistrat de se dire "put***n le con il a préféré détruire son bolide plutôt que de nous le donner"

 

Saisie ou destruction, le but est atteint ==> tu n'as plus ton auto sportive.

Oui c'est sur

Mais il y a de quoi avoir les nerfs et moi je préfère qu'il récupère rien on leur donne déjà assez c'est quand même nous qui les payons avec divers impôts et taxe

ou la saisie peut servir la gendarmerie il la garde pour heu

 

 http://bretagne.france3.fr/info/morbihan--les-gendarmes-roulent-en-mercedes-69582467.html

La CLS elle sert pour la BRI. Vous n'imaginez même pas le nombre de voitures saisies chaque année... Le GIGN notamment en récupère pas mal (Cayenne, ML, X5, etc)

J'espère pour toi que tu n'as pas d'autres permis à côté style moto ou poids-lourds , en cas d'annulation tout passe à la trappe ....

Bon courage à toi, c'est le genre de mésaventure qui pend au nez de tout possesseur de sportive puissante .... (Je ne cautionne pas du tout les excés de vitesse fréquents mais il faut bien se faire un peu plaisir de temps en temps tout en respectant les autres usagers)

Pour reprendre ce que Bigoutte a dit, aucun de vous n'a de protection juridique ??

 

Perso ça m'a sauvé 2x mon permis

donc il ne sont pas obliger de garder mon véhicule?

 

il y a deux ans en tous cas.

 

comme c'etait la première fois, plus le fait que la vitesse etait pas assez elevé pour me voir saisir la voiture (et les deux tests cités plus haut negatifs)

 

mais depuis le temps ca a peu etre changé  

Benji56,

 

Ce serait sympa que tu lises toute la doc mise sur ce topic.

Putain il n'y en a pas des masses, alors fais un effort.

 

Concrètement puisque tu es en excès de grande vitesse, tu as subi les affres de l'article L325-1-1 du Code de la Route modifié par la loi du 27 mars 2012 selon lequel:

 

En cas de constatation d'un délit ou d'une contravention de la cinquième classe prévu par le présent code ou le code pénal pour lequel la peine de confiscation du véhicule est encourue, l'officier ou l'agent de police judiciaire peut, avec l'autorisation préalable du procureur de la République donnée par tout moyen, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

Si la juridiction ne prononce pas la peine de confiscation du véhicule, celui-ci est restitué à son propriétaire, sous réserve des dispositions du troisième alinéa. Si la confiscation est ordonnée, le véhicule est remis au service des domaines en vue de sa destruction ou de son aliénation. Les frais d'enlèvement et de garde en fourrière sont à la charge de l'acquéreur. Le produit de la vente est tenu, le cas échéant, à la disposition du créancier gagiste pouvant justifier de ses droits, pendant un délai de deux ans. A l'expiration de ce délai, ce produit est acquis à l'Etat.

Si la juridiction prononce la peine d'immobilisation du véhicule, celui-ci n'est restitué au condamné qu'à l'issue de la durée de l'immobilisation fixée par la juridiction contre paiement des frais d'enlèvement et de garde en fourrière, qui sont à la charge de ce dernier.

En cas de relaxe, le propriétaire dont le véhicule a été mis en fourrière sur autorisation du procureur de la République peut, selon des modalités précisées par arrêté du ministre de la justice, demander à l'Etat le remboursement, au titre des frais de justice, des frais d'enlèvement et de garde en fourrière qu'il a dû acquitter pour récupérer son véhicule.

 

Bon as-tu contacté un avocat spécialisé en droit routier????? Vu ton histoire, si tu ne défends pas,( attention l'avocat ne t'évitera pas les 6 points en moins, l'amende & la confiscation du véhicule si ton dossier est tout pourri, mais au moins il saura où mettre le beurre pour que la balayette DTC  fasse moins mal), tu devras visiter tes chantiers  à vélo pendant de nombreux mois.

A condition qu'il n'y ait pas une clause d'exclusion!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

 

exacte...

C'est fou le nombre de mecs qui jugent les autres ici, vraiment puantes certaines réactions..

Vous feriez mieux d'acheter un Scénic les mecs. Qui vous dit que dans sa situation il était dangereux à cette vitesse??????????????????????? (si y'a personne, qu'on voit bien et qu'il est seul dans son auto hein??!!)

 

Par ailleurs je te souhaite bon courage pour ta voiture, mais comme il a déjà été dit, comme tu n'es pas récidiviste, ca devrait aller.

hardmaverick ...

 

tu oublies que le permis te donne le droit de rouler jusque 130 sur autoroute ...

le reste c'est pour le circuit!

 

donc si toi, tu es au dessus des lois tant mieux!

Personnellement ça me trou le cul de lire ta remarque ... Je roule en voiture/moto, 25000km par an et quasi tout en agglo ou péri... et je peux te dire que si je me fais prendre un coups ou j'ai une envie subite de mettre le compte tour dans le rouge, ben je pourrais juste m'en prendre à moi même !

car comme tu dis, pourquoi acheter de tels bolides pour rouler à 130km/h !!

 

Je ne cherche pas à donner de leçons juste à responsabiliser ...

C'est fou le nombre de mecs qui jugent les autres ici, vraiment puantes certaines réactions..

Vous feriez mieux d'acheter un Scénic les mecs. Qui vous dit que dans sa situation il était dangereux à cette vitesse??????????????????????? (si y'a personne, qu'on voit bien et qu'il est seul dans son auto hein??!!)

 

Par ailleurs je te souhaite bon courage pour ta voiture, mais comme il a déjà été dit, comme tu n'es pas récidiviste, ca devrait aller.

J'ai lu tout le post, il ne me semble pas qu'il y ait tant de donneurs de leçon ... Seulement, il a joué, il a perdu, ca peut arriver

 

Que celui qui n' a jamais fauté lui jette la 1ère pierre comme dit l'adage  !!! Et on ne doit pas être nombreux sur le fofo

 

Tout les post lui conseillent de recourir aux conseils d'un avocat qui pourra au mieux soulever un vice dans la procédure , ou au moins, peut être aménager la sanction