scale Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Petite astuce à mes amis : CONSEIL DE GENDARME : Si vous recevez un PV à la maison avec des points à retirer (un radar automatique en clair), et bien vous payez l'amende. Si par exemple le montant est de 90 ¤, vous faites un chèque de 91 ou 92 ¤ mais toujours un peu plus que le montant. Ensuite, ils encaissent votre chèque donc c'est bon vous avez payé l'amende vous êtes ok de ce côté là. Puis, vous allez recevoir un chèque de la différence donc soit de 1 ou 2 euros et là n'encaissez surtout pas ce chèque, gardez le bien au chaud car tant que vous ne l' avez pas encaissé, ils ne pourront pas vous retirer vos points car l'affaire ne sera jamais terminée. Ceci est une faille informatique de l' administration.
younggotti Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 C'est surtout une légende urbaine! J'ai déjà tenté, mon chèque de 91€ a été encaissé, pas de remboursement et les points ont été retirés!
nasty Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Lol C'est clair déjà qu'ils ont encaissé les impôts sur le revenu le 10/09 pour le 25/09 … Je pense pas qu'ils attendent pour 1 ou 2 euros. Encore un mythe qui tombe
max94 Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 C'est surtout une légende urbaine! J'ai déjà tenté, mon chèque de 91€ a été encaissé, pas de remboursement et les points ont été retirés! ........d'avoir essayé pour nous
scale Posté(e) le 10 octobre 2013 Auteur Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Alors, désolé pour cette info !!!!!
zarmoth Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Pareil pour moi chèque de 92€ il a été encaissé. Le meilleur moyen c'est de pas commettre d'infractions Et la seule technique que j'ai utilisée et qui a fonctionné c'est demander la photo et si sur la photo on ne voit pas le conducteur (merci les vitres teintés) faire référence a l'article de loi qui stipule qu'on ne peut pas retirer de points au propriétaire de la carte grise sans preuve que c'était lui qui conduisait. Au final je suis passé au tribunal de police, je n'ai pas perdu de points mais mon amende est passée de 90 a 300€...
jobar Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Pareil pour moi chèque de 92€ il a été encaissé. Le meilleur moyen c'est de pas commettre d'infractions Et la seule technique que j'ai utilisée et qui a fonctionné c'est demander la photo et si sur la photo on ne voit pas le conducteur (merci les vitres teintés) faire référence a l'article de loi qui stipule qu'on ne peut pas retirer de points au propriétaire de la carte grise sans preuve que c'était lui qui conduisait. Au final je suis passé au tribunal de police, je n'ai pas perdu de points mais mon amende est passée de 90 a 300€... Plus simple, tu dis directement que c'est pas toi qui conduisait et voila, tu paies tes 90€ et c'est tout pas de point. En moto c'est nikel, les radars par derrière c'est nikel, par devant c'est plus délicat si on te voit bien mais bon beaucoup de radars sont par derrières maintenant.
Toff Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Idem pour moi, chèque de 92€ encaissé! Cette information tourne sur le net mais c'est archi faux!
jobar Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Bon plan de l’État, tu balances une vieille rumeur comme ça et hop avec le nombre de personnes, tu te fais des milliers d'euros en plus ^^
Seb6v Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Alors, désolé pour cette info !!!!! Ne jamais écouter les conseils des gendarmes... c'est la leçon qu'il faut tirer mdr
mickboost Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Sa marchait mais il y a très longtemps maintenant il s'en foute
rocheton Posté(e) le 10 octobre 2013 Signaler Posté(e) le 10 octobre 2013 Ba disons qu'avant c'etait une faille maintenant il prennent ca pour un pourliche les escros !!! Lool
Jules63 Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 Plus simple, tu dis directement que c'est pas toi qui conduisait et voila, tu paies tes 90€ et c'est tout pas de point. En moto c'est nikel, les radars par derrière c'est nikel, par devant c'est plus délicat si on te voit bien mais bon beaucoup de radars sont par derrières maintenant. C'est beau de rêver... Si on dit qu'on est pas le conducteur, on passe directement par la case "tribunal", car seul le juge est habilité à décider du montant de l'amende...On dit donc adieu aux 90 euros forfaitaires...
jobar Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 C'est beau de rêver... Si on dit qu'on est pas le conducteur, on passe directement par la case "tribunal", car seul le juge est habilité à décider du montant de l'amende...On dit donc adieu aux 90 euros forfaitaires... Non non... Pour des excès normaux en tout cas, pas au dessus de 50, tu passes pas au tribunal tu paies ton montant forfaitaire et c'est tout. Déjà fait plusieurs fois, et amis aussi... Après au dessus, tu peux passer devant le tribunal mais de toute façon tu y serais passé quand même donc bah tu paieras pareil sauf que la pas de points de retirer !
Jules63 Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 Non non pas du tout... Quand vous recevez l'amende forfaitaire à la maison en tant que titulaire du CI, vous avez plusieurs solutions: 1- payer l'amende forfaitaire de 90 euros (pour une contravention de classe 4), et donc reconnaître par ce paiement la réalité de l'infraction et en assumer la responsabilité pénale avec la perte de points qui va avec. 2- Dénoncer le fautif si ce n'est pas vous, en tant que titulaire du CI (donc complêter le formulaire de requête en exonération) et renvoyer le bouzin en LRAR. Le fautif recevra alors le même avis de contravention libellé à son nom et adresse et pourra payer l'amende forfaitaire et perdre le ou les points. 3- Contester être l'auteur de l'infraction, via ce même formulaire de requête en exonération, sans dénoncer le fautif (pour X ou Y raison). Dans ce cas là vous CONSIGNEZ 135 euros et vous renvoyez le bouzin à l'OMP qui transmettra à la juridiction de proximité de votre domicile pour jugement par OP ou en comparution. C'est cette juridiction qui décidera du montant de l'amende qui sera au minimum de 148.50 euros (Cf article 530-1 du code de procédure pénale...) + 22 euros de frais fixes de procédure. Donc non, on ne peut pas payer l'amende forfaitaire minorée et joindre en même temps je ne sais quel courrier précisant qu'on est pas le conducteur pour éviter de perdre les points... PS: c'est mon métier sans entrer dans les détails.....
FedoLFS Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 En gros, hormis grande infraction de 5ème classe il vaut mieux payer quoi ... Car toute cette paperasse et procédure pour éviter 135€ de pv c'est plus prise de tête qu'autre chose. Edit : Le moyen le plus simple que j'ai pu tester et que je confirme : La CG doit être aux noms de 2 personnes, en cas de contrôle par radar automatique un courrier arrivera de la procédure normale mais arrivera au nom des 2 propriétaires du véhicule. Vous payez l'amende par Internet mais l'Etat ne sachant pas qui était le conducteur ne retire des points à aucune des 2 personnes. Ma 1ère voiture était au nom de mon père ainsi que du miens. 2 fois flashé (2 fois moi ), 2 fois payé le pv et jamais de points retirés ni à moi ni à mon père
Jules63 Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 Hoax également. Les points sont retirés au premier nom sur le certificat d'immatriculation.
bastos Posté(e) le 5 novembre 2013 Signaler Posté(e) le 5 novembre 2013 Plus simple, tu dis directement que c'est pas toi qui conduisait et voila, tu paies tes 90€ et c'est tout pas de point. En moto c'est nikel, les radars par derrière c'est nikel, par devant c'est plus délicat si on te voit bien mais bon beaucoup de radars sont par derrières maintenant. Je confirme ! Plusieurs amendes de payé ainsi en stipulant que je n'étais pas au volant et basta rien d'autre.. pas de points en moins...
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