Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606191 Si tu mets ta voiture au nom d'un tier, en cas de grand excès de vitesse, la justice ne pourra pas confisquer la voiture. Tu peux même mettre la voiture au nom d'un mineur. Quand je trainais sur les forum Porsche, le sujet avait été traité en long, en large et en travers. Par contre, les assurances commencent à s'en mêler. Par exemple pour mon cas, Z4M assuré chez Amaguiz... Et bien si le nom sur la CG n'est pas le miens, Amaguiz ne m'assurait pas. Dans tous les cas, bon courage à ton frère Fred... vraiment une position déguelasse à vivre.
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606192 même question que david, si c'est au nom de M. et Mme on peut se faire confisquer sa voiture ou ca passe ? en fait, en lisant cela: http://www.legavox.fr/blog/cabinet-benhamron/confiscation-obligatoire-vehicule-5106.htm#.Uq8Ee-IeiJI cela ne semble pas être si simple que ça ... même en mettant la carte grise au nom de son enfant ... devant un juge il faudrait prouver qu'on n'a pas financé le bien, car la carte grise n'est pas un titre de propriété ... (edit) je me complète : "'est ce qu'indique très clairement l'Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (même si ce texte a depuis été abrogé par l'Arrêté du 9 février 2009) « 2. 2. La certificat d'immatriculation, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique. Elle peut être établie au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats. Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété... Le juge se référera plus volontiers en cas de doutes à une facture d'achat, ou le cas échéant des traces d'un paiement, des factures d'entretien, un certificat d'assurances..." En plus il y a un certain nombre de cas ou la confiscation n'est pas soumise à approbation du procureur, mais est automatique et obligatoire ... et ce n'est pas que pour les excès de vitesse Tout cela fait froid dans le dos et réfléchir fortement au côté jouissif de descendre la 3ème et 4ème à fond
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606194 Ca me rappel cet article: http://www.lavoixdunord.fr/region/a1-une-porsche-qui-roulait-a-245-kmh-interceptee-par-ia29b0n1508849 Après j'avoue ne pas connaitre les détails de la loi...
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606195 Je suis pas du tout expert dans le domaine mais ça me parait un peu trop facile comme astuce. ça a certainement marché un temps, mais les administrations s'adaptent aux magouilles anti-perte-de-points et anti-payage-d'amende ...
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606210 Y a tout un réseaux qui est organisé pour garder sa voiture ses points et à la final le permis... suffit de casquer, y a toujours des failles. Après l'histoire preuve d'achat etc... le moindre avocat de province justifiera par un cadeau à un ami ou une amie bref, carte grise pas à ton nom la voiture repart.
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606215 de toutes façons celui qui ne ce bat pas , n'est pas prés de gagner ... il y a des failles , il faut les utiliser ... et quand bien même ça marche que une fois sur 5 , celui qui tente pas risque pas de gagner ...
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606225 Faut arrêter de prendre les magistrats pour des truffes. S'il suffisait de casquer pour s'en sortir cela se saurait. Contester lorsqu'il n'y a pas interception sachant que 9 fois sur 10 le conducteur n'est pas reconnaissable sur la photo, c'est fastoche. Lorsqu'il y a interception, cela se complique conséquemment. Pour la carte grise le truc imparable c'est le leasing
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606240 Voila pourquoi je mets toutes mes caisses au nom de ma femme
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606244 Faut arrêter de prendre les magistrats pour des truffes. S'il suffisait de casquer pour s'en sortir cela se saurait. Contester lorsqu'il n'y a pas interception sachant que 9 fois sur 10 le conducteur n'est pas reconnaissable sur la photo, c'est fastoche. Lorsqu'il y a interception, cela se complique conséquemment. Pour la carte grise le truc imparable c'est le leasing Il faut arréter? Qui a commencé? après ne pas les prendre pour des truffes, mouais mon expérience m'empèche peut être d'être objectif, mais il y a culture et intélligence dans la vie, et devant un test de QI je suis pas sur que ses derniers brille souvent...
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606248 C'est pas l'assemblée qui fait les lois ???? les magistrats sont juste là pour les appliquer avec plus ou moins d'interprétation et là ya pas interprétations si c'est prévu explicitement par la loi ...ici encore je ne comprend pas ce débat ...Pas question de juger mais bon t'es pas à 207 pour 90 par hasard ni par distraction .... le peu de fois ou ca m'est arriver de tendre vers de telle vitesse , à chaque je me suis dit si je me me fais gauler, je suis mort ... mais tant qu'il n'y a pas de mise en danger d'autrui, chacun prend ses risques ... Fred sollicite pour essayer d'avoir un peu d'aide pour la panade dans laquelle est son frere, pas pour relancer une nieme fois le sujet il me semble ... et merci Rouffian pour tes interventions toujours aussi affutées et factuelles Si vous voulez plus aucune limitations de vitesse, faut voter Johnny Rotten aux prochaines élections legislatives
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606255 Juste pour info, et ne voulant créer aucune polémique. J'ai dans ma famille, quelqu'un qui boit(beaucoup) et multiplie les délits et autre infractions depuis des années (220 en moto, alcoolisé, armé, et qui se bat avec les flics et ça ce n'est que pour une affaire, je vous passe la multitude d'accident en tort bien sûr puisque toujours saoul) Et bien ce gars là a toujours son permis et s'en tire à chaque fois grace à son avocat qui trouve un vice de procédure(le plus petit qu'il soit) ce qui annule la procédure et pourtant c'est un danger public. Le seul problême qui lui est posé, c'est que le temps de passer au tribunal, il n'a pas de permis, mais ça ne l'empêche pas de conduire. Quand je vois ça, je me dis qu'il suffit d'avoir un bon avocat et de l'argent bien sûr.
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606257 + 1 il faut essayer de se battre sur la forme plus que sur le fond. Il faut rien signer quand tu te fais arrêter et encore plus si tu te fais confisquer ta voiture. Les faires chier aux maximums quand l'immobilisation est demandée mais vraiment les faire chier pour qu'il fasse une erreur.... de procédure
Posté(e) le 16 décembre 201311 a Auteur comment_606264 Bon un peu de news ici. Mon frère a contacté deux avocats en droit routier et lui on dit que sa allait être compliqué. 207 pour 90 c'est pas mal faut avouer. Mon frère (honnête) a reconnu les faits devant les gendarmes. D'après les avocats c'est sa qui rend tout appel inutile. Je sais pas ce qu'il va faire mais pour l'instant je crois que la voiture est perdu définitivement. Donc faites gaffe quand vous accélérez, 800m sa peut suffire. Et ne parlez pas. Modifié le 16 décembre 201311 a par fredp
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606265 Juste pour info, et ne voulant créer aucune polémique. J'ai dans ma famille, quelqu'un qui boit(beaucoup) et multiplie les délits et autre infractions depuis des années (220 en moto, alcoolisé, armé, et qui se bat avec les flics et ça ce n'est que pour une affaire, je vous passe la multitude d'accident en tort bien sûr puisque toujours saoul) Et bien ce gars là a toujours son permis et s'en tire à chaque fois grace à son avocat qui trouve un vice de procédure(le plus petit qu'il soit) ce qui annule la procédure et pourtant c'est un danger public. Le seul problême qui lui est posé, c'est que le temps de passer au tribunal, il n'a pas de permis, mais ça ne l'empêche pas de conduire. Quand je vois ça, je me dis qu'il suffit d'avoir un bon avocat et de l'argent bien sûr. J en connait un aussi dans ma famille et la 8 mois ferme
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606304 Si y aucun moyen de la récupérer c'est vraiment la tuile ! Ça me fout en rogne de voir ça, bon courage à ton frère ! Faut qu'il fasse tout pour la récupérer
Posté(e) le 16 décembre 201311 a comment_606307 ouais en gros c'est limite en plus de mettre 2 noms sur la CG ; donner les sous a un pote (ou autre) et que ce soit lui qui achète la voiture... a voir quand l'heure sera venu pour moi de prendre un ///M
Posté(e) le 17 décembre 201311 a comment_606390 Oui c'est ça, idéalement il faut apporter la preuve que le titulaire principal de la CG a bien financé au moins 51% du véhicule Certains parlaient plus haut du "M. et Mme" c'est ce que je faisais avant mais depuis le nouveau SIV (les nouvelles immatriculations AB 123 CD) cette mention n'est plus possible sur la CG Il y a forcement un titulaire principal (qui prend les PV par défaut) et un ou des co-titulaires Ce petit tour de passe passe peut vous sauver mais il faut pas oublier qu'au dela du risque de confiscation au deuxième +40 +50 on risque la prison...
Posté(e) le 17 décembre 201311 a comment_606391 Bon un peu de news ici. Mon frère a contacté deux avocats en droit routier et lui on dit que sa allait être compliqué. 207 pour 90 c'est pas mal faut avouer. Mon frère (honnête) a reconnu les faits devant les gendarmes. D'après les avocats c'est sa qui rend tout appel inutile. Je sais pas ce qu'il va faire mais pour l'instant je crois que la voiture est perdu définitivement. Donc faites gaffe quand vous accélérez, 800m sa peut suffire. Et ne parlez pas. Mon avocate me l'a toujours dis même si tu es pris la main dans le sac ne jamais reconnaître les faits et ne jamais rien signer tant qu'elle a pas examinée les choses sinon c'est cuit d'avance...
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