Aller au contenu

Featured Replies

Posté(e)
comment_612324

Gare aux amendes! La France et la Suisse mettent le turbo

Par MARIE PRIEUR le 11.01.2010 à 00:00

Suite à un accord franco-Suisse sur la sécurité routière, les amendes de stationnement ne passeront plus à la trappe. - En 2009, seule la moitié des 14?000 Suisses verbalisés en France a réglé son dû. Ces «oublis» vont devenir périlleux.

Ceux qui ne paient pas leurs amendes devraient commencer à bien y réfléchir. Depuis le 4 janvier 2010, date de l’entrée en vigueur d’un accord franco-Suisse sur la sécurité routière, la chasse aux contrevenants de part et d’autre de la frontière s’est encore accentuée (lire nos éditions du 5 janvier).

Désormais, grâce à une automatisation du traitement des données, via le système Eucaris, l’échange d’informations entre la France et la Suisse sera beaucoup plus performant.

Amendes à domicile

Résultat: toutes les infractions pourront désormais faire l’objet d’une identification transfrontalière, et non plus seulement celles qui étaient sanctionnées d’une amende supérieure à 120?Francs comme c’était encore le cas l’an dernier.

Autrement dit, les chauffards suisses pincés en France recevront leur avis de contravention à la maison. De même, «alors que les usagers français savaient pertinemment qu’ils ne seraient pas poursuivis pour des défauts de stationnement, ils seront désormais verbalisés, et recevront le PV d’infraction et l’amende directement à leur domicile en France», souligne le porte-parole de l’Office fédéral de la police, Stefan Kunfermann.

Et d’ajouter. «Des millions de Francs supplémentaires rentreront dans les caisses de l’Etat. De plus, l’égalité de traitement est enfin assurée entre usagers de la route.»

Car si l’accord vaut dans ce sens, il est aussi valable pour les infractions commises par des ressortissants suisses sur le sol français. En 2009, 13?713 excès de vitesse commis par des Helvètes en France ont fait l’objet d’une identification.

«Cela ne représente qu’une petite partie des Suisses flashés, explique le lieutenant-colonel Bertrand Rodier du Centre de coopération policière et douanière, qui s’occupait de l’identification en 2009. Nous ne traitions que les contraventions de 4e?classe, soit les excès de vitesse de plus de 20?km/h hors agglomération et tout dépassement en agglomération.»

Or le centre automatisé de constatations des infractions routières, basé à Rennes, dispose d’un stock de plus de 100?000 plaques suisses, rien que pour l’an passé.

  • Réponses 240
  • Vues 31,9k
  • Création
  • Dernière réponse

Meilleurs posteurs du sujet

Messages populaires

  • C'est pas l'assemblée qui fait les lois ???? les magistrats sont juste là pour les appliquer avec plus ou moins d'interprétation et là ya pas interprétations si c'est prévu explicitement par la loi ..

  • "- Salut t'es la pour quoi toi? - braquage a main Armée et toi? - flashé a 60km/h au dessus de la limitation.." C'est hallucinant quand même, en France ce genre de choses doit être assez rare pour

  • D'un coté des suppositions, de l'autre coté, une discussions qui pourrait aussi être: "- Salut t'es la pour quoi toi? - braquage a main Armée et toi? - flashé a 60km/h au dessus de la limitation - A

Posté(e)
comment_612424

En Suisse les amandes des infractions gravent sont en "jours amande".

 

C'est à dire, dans ce cas précis que le montant de l'amande s'élève à 150 jours de salaire.

 

Mike_Er pourra confirmer ou infirmer mais il me semble que le PDG de Ikea, qui habite dans le canton de Vaud, a dû payer plus de 250 000 chf (~180 000€) pour un excès de vitesse

Je sais plus ou j'avais lu ça, c'était il y a quelques années déjà.

 

Moi j'ai bien reçu un PV début de semaine pour excès de vitesse en France flashé par un radar fixe ...

Et inversement, un pote en plaque française à reçu chez lui un PV d'un excès de vitesse en Suisse ... (c'était il y 6 mois environ)

Posté(e)
comment_612433

En Suisse les amandes des infractions gravent sont en "jours amande".

C'est à dire, dans ce cas précis que le montant de l'amande s'élève à 150 jours de salaire.

Mike_Er pourra confirmer ou infirmer mais il me semble que le PDG de Ikea, qui habite dans le canton de Vaud, a dû payer plus de 250 000 chf (~180 000€) pour un excès de vitesse

Je sais plus ou j'avais lu ça, c'était il y a quelques années déjà.

Moi j'ai bien reçu un PV début de semaine pour excès de vitesse en France flashé par un radar fixe ...

Et inversement, un pote en plaque française à reçu chez lui un PV d'un excès de vitesse en Suisse ... (c'était il y 6 mois environ)

En gros pendant 150 jours, tu reverse l'intégralité de ton salaire a l'état ?

Posté(e)
comment_612464

Je crois plutôt qu'ils fixent le montant d'un jour amande en fonction de ton salaire.

Par exemple 200 CHF le jour amande, donc 200 multiplié par 150 jours amande, donc 30000 CHF à payer.

Il me semble que c'est comme ça...

Posté(e)
comment_612486

Formule de calcul du jour-amende

Revenu mensuel net

- 25% déductions forfaitaire

- 15% si conjoint sans activité

- 15% pour le 1er enfant

- 12.5% pour le 2ème enfant

Total/30

Donc en gros 125.- le jour amende pour le jeune qui n a pas de famille et qui gagne CHF 5000.- net par mois.

Après il y a encore qq facteurs correctifs ( fortune, bien immobilier, goût de la vie, etc ) mais en gros ça donne cela.

  • 2 mois plus tard...
Posté(e)
comment_628278

Un peu de news...

 

J'ai été convoqué très rapidement après mon interpellation (j'ai eu de la chance, certains attendent des mois)

 

Les deux gendarmes avait l'air d'avoir accompli une bonne action, je les aurait presque remercier de m'avoir remis sur le droit chemin.

 

J'ai pu récupérer mon permis environ deux mois après l'infraction, la décision du tribunal ayant été de me le rendre immédiatement.

 

J'ai perdu 6 points.

 

Je me suis fait incendié au tribunal, il n'y avait que des bonnes femmes (procureur juge et greffier) En entrant dans la salle j'ai compris.

2 heures d'attente sur les autres affaires, (agressions, autres excès de vitesses...) puis est venu mon tour.

 

Discours de 5-10 minutes de la proc préparé à l'avance avec les blancs entre les répliques pour bien que je comprenne des fois que j'aurais pas bien compris, et elle m'a sorti les classiques, je vais vous emmener sur les lieux d'un accident vous comprendrez, ma fille aurait pu faire du vélo, vous auriez pu rencontrer un tracteur, la route elle n'est pas à vous elle est à tout le monde etc..et que comme j'étais à 207 j'étais forcément a plus de 100 km/h dans les villages...

 

Étant sobre, elle a enfoncé le clou en disant que j'étais pleinement conscient de ce que je faisait, que je jouais avec un fusil. Qu'il fallait me l'enlever. Elle à requis la confiscation de ma voiture.

J'ai vainement tenté d'expliquer ce que la valeur de la voiture représentait, que je préférais une longue suspension de permis, que j'avais compris la leçon, elle m'a dit "Comment osez-vous?"

 

La juge a conclu en me disant "pourquoi achetez vous ces voitures ? si vous aimez les belles voitures achetez donc une coccinelle, elles sont très belles"

 

J'ai passé de sales journées après.

 

Je viens d'appeler le service des scellés qui m'a dit de rappeler en septembre pour avoir des nouvelles de ma voiture (j'ai manifesté le désir de la racheter et je crois être prioritaire si je veux la récupérer).

 

Je commence à clore cet épisode et je pense que ma prochaine voiture de sport ne sera pas une coccinelle mais certainement une Mercédès C63 AMG. Ce sera pour l'année prochaine (pour le vercors 2015 si elle sera la bienvenue parmi les M)

 

Que mon expérience vous serve également, allez sur circuit où en Allemagne. La France, c'est mort maintenant pour les arsouilles. On ne pardonne plus.

 

Au plaisir et à un prochain rasso avec mon frère peut-être.

Posté(e)
comment_628318

c'est ce qui arrive quand on joue avec une voiture à son nom malheureusement, parfois on gagne et suffi de perdre une fois pour comprendre, 

C63 AMG c'est bien mais tu pourra en profité encore moins en france et attention à la récidive car si ils ne pardonnent pas même pour la première fois la suivante c'est encore pire... 

Bon courage entoucas. 

Posté(e)
comment_628461

Étant sobre, elle a enfoncé le clou en disant que j'étais pleinement conscient de ce que je faisait, que je jouais avec un fusil. Qu'il fallait me l'enlever. Elle à requis la confiscation de ma voiture.

J'ai vainement tenté d'expliquer ce que la valeur de la voiture représentait, que je préférais une longue suspension de permis, que j'avais compris la leçon, elle m'a dit "Comment osez-vous?"

 

La juge a conclu en me disant "pourquoi achetez vous ces voitures ? si vous aimez les belles voitures achetez donc une coccinelle, elles sont très belles"

 

 

A vomir... tu te paies un véhicule en bossant en payant impôts et taxes de toute part et un représentant de l’état te sort ce genre choses

 

Oui tu es en faute c'est certain mais est ce une raison valable pour te spolier et te reprocher la liberté de ton choix de véhicule, non je ne pense pas...elle est belle notre France...

 

Je te souhaite bon courage pour remonter la pente.

Posté(e)
comment_628469

une coccinelle est capable de rouler à plus de 100km/h ...

 

rouler à 100km/h en ville en coccinelle ne serait donc pas un crime ...

 

et je ne parle pas des 4 tambours censé ralentir l'engin ...

 

cette réflexion est donc absurde ... ce qui venant d'une femme d'un juge n'a rien d’étonnant

 

encore une mal baisée c'est tout .

Posté(e)
comment_628475

"petites gens" a qui on donne une certaine forme de "pouvoir",  il n'y a hélas rien de bien étonnant à ce genre de comportement.

 

il faut juste espérer ne jamais avoir à y faire un jour ou l'autre que l'on soit plaignant ou accusé car il n'y a rien à en attendre.

Posté(e)
comment_628485

"petites gens" a qui on donne une certaine forme de "pouvoir",  il n'y a hélas rien de bien étonnant à ce genre de comportement.

 

il faut juste espérer ne jamais avoir à y faire un jour ou l'autre que l'on soit plaignant ou accusé car il n'y a rien à en attendre.

 

 

entièrement d'accord, je pense que lorsqu'il y a avocat...ou non d'ailleurs faut même pas se déplacer, pour entendre de la merde c'est pas la peine, certain diront que tu sera jugée plus sévèrement mais dans la réalité c'est pareil, en tout cas chapeau à olivier pour avoir garder son calme.

Posté(e)
comment_628502

étant passé au correctionnel avec suspension de permis de 1 an en 2000 suite à un accident corporel dont mon seul tord avait été de tourner à gauche, je comprends OlivierP...

 

la confiscation du véhicule, c'est raide! mais...quand on roule a des vitesses qui peuvent engendrer ce genre de résultat, on est en droit de pas être totalement surpris vu l'autophobie actuelle...

 

le plus insupportable c'est l'espèce de discours moralisateur à 2 balles par des gens de la haute qui devraient être des modèles d'idées et justesses...Hélas, tout le contraire avec in fine l'exact effet de celui escompté,

bref la justice comme disait "trust " est une femme pleine de vice, et ses juges là leur bidets. 

Posté(e)
comment_628787

Vraiment belle la justice !

 

De plus, une M3 au enchère, je te dis pas le risque qu'elle tombe dans de vraies mauvaises mains pour le coup ! Encore une chefaillon !

Posté(e)
comment_628857

On vie une vrai dictature démocratique routière!!!

 

faut se mettre à leur place au magistrat... quand les bonnes affaires tombent ils reçoivent toujours un coup de téléphone pour leur dire de laisser tomber (pour éviter de casser leur plan de carrière quoi)

 

alors voila fatalement ils se vengent sur le petit peuple pour les affaires courantes, contraint et frustré d'avoir abandonné les autres affaires plus pechu je peut te dire que cette fois ci ils vont le montrer qu'il possède un "pouvoir"

 

 

Ma mère était greffier dans un tribunal avant d'être en retraite, bref elle a travailler durant sa carrière avec des tonnes de juges, quand il y avait déplacement ma mère m'a expliqué mainte fois comment ils conduisaient, donc vite, respectant rarement feux tricolores et sens interdit, puis quand ses derniers étaient stoppé par les forces de l'ordre soit pour vitesse ou feux grillés... tu veux que je te dise comment sa se passait? et en plus ça les faisaient rire, comme un jeu   :lover:

 

ses gens ne respectent pas la loi, à nous de trouver à chaque fois la faille, carte grise à un autre nom etc...

Posté(e)
comment_628871

faut se mettre à leur place au magistrat... quand les bonnes affaires tombent ils reçoivent toujours un coup de téléphone pour leur dire de laisser tomber (pour éviter de casser leur plan de carrière..

C'est violent quand même comment le système politico-juridiciaire est pourri en France. Entre Sarko et ces coups de fils, Tapie et Adidas, les ministres qui font du off-shore ( alors qu'ils critiquent la Suisse ) et tout ce que l'on de sait pas ! Merci Snowden, merci la Nsa... Triste société en tout cas !

Créer un compte ou se connecter pour commenter