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taxe CO2

Featured Replies

Posté(e)

je voulais connaître le montant de la taxe c02 pour un véhicule de 2005 avec un taux de 310g/km.

 

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

  • 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

  • 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

Si j'ai bien compris: 1 240 €.

 

Ce montant est a payé a chaque carte grise?

 

merci.

Posté(e)

aucune taxe à payer si vehicule avant 2007 il me semble...

Posté(e)

Les 2€ supplémentaire sont a payer a partir de 200g et jusqu'à 250g puis 4€ au delà de 250g.

Ce qui fait (50g * 2€) + (60g * 4€) = 340€ de taxe pour un véhicule polluant de 310g.

Cette taxe est a ajouter au prix du cheval de ta région et voilà.

Je sais pas si j'ai été assez clair?

La taxe est a payer pour les véhicules polluants mis en service depuis le 1er juin 2004.

Elle n'est pas due en cas:

-de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,

ou de délivrance d'un duplicata.

Sinon tu trouveras toutes les infos sur le lien suivant: http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10279

Modifié par bmw24

Posté(e)
  • Auteur

Les 2€ supplémentaire sont a payer a partir de 200g et jusqu'à 250g puis 4€ au delà de 250g.

Ce qui fait (50g * 2€) + (60g * 4€) = 340€ de taxe pour un véhicule polluant de 310g.

Cette taxe est a ajouter au prix du cheval de ta région et voilà.

Je sais pas si j'ai été assez clair?

La taxe est a payer pour les véhicules polluants mis en service depuis le 1er juin 2004.

Elle n'est pas due en cas:

-de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,

ou de délivrance d'un duplicata.

Sinon tu trouveras toutes les infos sur le lien suivant: http://m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml#N10279

Impeccable,merci pour ta reponse.

  • 1 mois plus tard...
Posté(e)

J'avais lu également que ça concernait les autos à partir de 2004 pourtant je n'ai payé aucune taxe pour ma M3 de 2005

Posté(e)

J'avais lu également que ça concernait les autos à partir de 2004 pourtant je n'ai payé aucune taxe pour ma M3 de 2005

 

Ils ont du oublier à la prefecture, coup de chance !!  :oui: 

Normalement, c'est pour toute MEC à partir du 1er juillet 2004

Posté(e)

Oui c'est surprenant car même sur la carte grise du précédent propriétaire c'était noté 0 sur la ligne CO2 et idem sur celle que je viens de refaire.

Posté(e)

Bien que rien ne soit impossible, je doute que la Pref ait oublié de facturer une taxe.

Une M3 de 2005, c'est 268€ de taxe supplémentaire.

Prenez la puissance fiscale de votre voiture, multipliez par le prix du cv fiscal et voyez si ca correspond a ce que vous avez payé.

C'est le plus simple.

Modifié par Platplat

Posté(e)

La taxe co2 n'est pas incluse dans le prix du ch fiscal si ?

Posté(e)

Non la taxe CO2 n'est pas incluse dans le prix du CV fiscal. C'est en plus.

 

Quand j'ai fait ma CG, le personne au guichet s'est aperçue au dernier moment qu'elle avait oublié de compter la taxe, dommage !

Posté(e)

C'est bien ce qui me semblait.

Mais de mémoire sur ma facture il y a 2 lignes distinctes

-montant taxe co2

-taxe véhicule polluant

En tout cas les 2 étaient à zéro

Modifié par jonathan22

Posté(e)

attention , pour les imports c'est la date d'entrée sur le territoire qui compte ...

 

ce qui fait que pour mon X5 qui est de 2005 , bin j'ai eu à la payer ... l'ecotaxe de merde ...

Posté(e)

En effet cette taxe est due à la 1ere immatriculation sur sol français donc occasion achetée en Allemagne bah tu la payés :/

Posté(e)

Je n'ai pas ma CG devant les yeux, je regarderai ce soir ou demain.

 

Effectivement pour les véhicules provenant de l'étranger, il faut la payer à la première immatriculation en France. Ouchhh ça fait mal aux fesses ! Il faut donc y penser quand on achète une voiture à l'étranger.

Posté(e)

Vous confondez 2 choses :

- la taxe Co2

- l'ecotaxe

La taxe Co2 est prescrite :D a chaque changement de carte grise, l'ecotaxe a la première immatriculation en France, et ensuite, c'est fini. Celle-la, c'est celle qui peut couter 8000. Et qui est prise aussi sur les imports avec une deduction de 10% par année du véhicule.

Modifié par Platplat

Posté(e)

J'oubliais :D, elles s'additionnent.:lol:

Posté(e)

Vous confondez 2 choses :

- la taxe Co2

- l'ecotaxe

La taxe Co2 est prescrite :D a chaque changement de carte grise, l'ecotaxe a la première immatriculation en France, et ensuite, c'est fini. Celle-la, c'est celle qui peut couter 8000. Et qui est prise aussi sur les imports avec une deduction de 10% par année du véhicule.

Ce que j'écrivais quelques lignes plus haut.

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