bonjours à tous;

j'ai lu que pour immatriculer en France un véhicule d'occasion de 2005 qui dégage un fort taux de co2 provenant d'Allemagne, la préfecture demande un quitus fiscal que l'on doit retirer au centre des impots après enregistrement du véhicule.

donc si je comprend bien,les impots nous réclament la taxe malus écologique pour véhicule polluent chaque année (=150€)????

quelqu'un à déjà fait la démarche? est-ce qu'il paye chaque année cette taxe en question?

Bonjour,

 

Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.

 

Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.

 

Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.

 

Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

Bonjour,

 

Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.

 

Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.

 

Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.

 

Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009  

c'est une blague???

160 euros tout les ans pour les véhicules apres 2009  

c'est une blague???

 

Non, c'est que tu dépasses un certain seuil d'emission de CO².

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

véhicule polluant mais qui a le droit de rouler lors des circulations alternées si tu as la bonne plaque!!

Bonjour,   Oui il te faut un quitus fiscal à retirer au près des impots et c'est gratuit.   Pour tout ce qui concerne les taxes ca se passe au moment de la création de la carte grise en préfécture.   Pour un véhicule de 2005 qui a donc 10 ans les taxes seront modérées déjà carte grise a moitié prix.   Pour la taxe annuele de 160 e sur les véhicules dit polluant ça commence à partir des véhicules immatriculé la première fois en 2009.

Salut, il n'y a pas de taxes CO2 sur un véhicule de 2005. Ça commence à partir de 2008.

Bonne lecture. http://www.cs-import.com/bonus-malus.php

si il y a une taxe a payé qu'une seul fois lors de la première imat en france

je viens d'y passer il n'y a pas longtemps

et le quintus fiscal il faut des papiers pour en faire la demande au service des impôt comme la facture d'achat si achat chez un pro, pièces d'identité ainsi que controle technique, et les papiers qui vont avec la voiture.

 

voila le lien

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19911.xhtml

 

plus vers le bas il y a ce titre là

 

Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant

 

tu fait ton calcul et tu sais a combien s'éléve la taxe

Modifié le 24 juin 201511 a par m321

merci du renseignement!

je pensais que la taxe annuel co2 était pour les véhicules immatriculés depuis 2004

Pour l'avoir fait, cela m'a pris une vingtaine de minutes en tout si le dossier est complet.

Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ?

Et la taxe CO2 se paye à chaque nouvelle immat uniquement pour les véhicules dont la première a été dans un autre pays ? C'est bien ca ?

 

Oui, si le véhicule vient de France ou de l'étranger, tu payes la taxe CO2 si la date de mise en circulation est à partir du 1 juin ou juillet 2004.

Après pour les véhicules avec la MOC après 2009, il y a un barème différent + taxe annuelle.

 

 

Au final encore une taxe, car un écologiste un peu sérieux se serait rendu compte que c'est les véhicules anciens qui polluent le plus.

Modifié le 28 juin 201511 a par Doudos

C est bientôt Noël donc même si ils n ont pas été sage ont fait que des bêtises et qu ils méritent la fessée je vais faire un cadeau à l' état ( carte grise ) et en même temps sauver le monde oui rien que ça ( taxe CO2 )

Je vais attaquer la paperasse pour faire la carte grise et je me pose une question

Pour le quitus fiscal il faut faire traduire les documents ou bien les préfectures se sont équipés d équipements performants et ultra sophistiqués et même futuristes tel qu un ordinateur et surtout avoir quelqu un derrière qui sait lire

Oui je sais c est pas bien de ce moquer des handicapés je m en excuse d' avance

Pour le quitus, tu as besoin de :

1. justificatif de domicile en France. Si vous êtes hébergé, il conviendra de joindre également la copie d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de la personne qui vous héberge ;

2. pièce d'identité au nom de l’acheteur du véhicule ;

3. certificat d’immatriculation définitif délivré à l'étranger si le véhicule a déjà été immatriculé ;

4. facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) :

   • nom, prénom ou raison sociale et adresse du vendeur (et numéro de TVA s’il s’agit d’un professionnel)

   • nom, prénom ou raison sociale et adresse de l’acquéreur

   • numéro et date de la facture et de la livraison

   • nature, genre, marque et type de véhicule

   • numéro de série du châssis

   • numéro d’immatriculation à l’étranger

   • date de première mise en circulation

   • kilométrage réel

   • prix de vente

Je n'ai jamais eu besoin de faire traduire la carte verte (provenance Allemagne) ou la facture d'achat.

Merci pour ta réponse

Il manque le certificat de conformité (C.O.C.) dans ta liste

J' ai déjà fait un import et n' avait pas eu besoin de traduire les documents mais à l' époque on prenait rendez vous et j' avais fait la demande de conformité en France donc c était facile pour la personne de remplir les cases la j'ai tout en allemand et transaction faite avec un particulier d ou ma question

Je vais envoyer tous les documents on verra bien et je vous ferai un retour pour actualiser la situation en 2025

Nul besoin du COC pour l'obtention du quitus fiscal.

Pas besoin non plus pour l'immatriculation s'il est indiqué un numéro de récéption communautaire sur la carte grise (Champ K.).

Il y a 3 heures, ssilver.3 a dit :

Nul besoin du COC pour l'obtention du quitus fiscal.

Pas besoin non plus pour l'immatriculation s'il est indiqué un numéro de récéption communautaire sur la carte grise (Champ K.).

Merci

Oups j' ai tout mélangé

Trop d' infos pour mon petit cerveau

Bon j ai dit de la merde pour pas changer

Le service des impôts qui s occupe des quitus fiscaux ne pouvait pas être plus réactif je l avait fait un dimanche reçu le lundi matin chapeau bas

Et pour la carte grise la démarche à prise environ un mois

Avec tous les documents en allemand

Ça fait plaisir merci à eux

Il y a 23 heures, guillaume35 a dit :

Bon j ai dit de la merde pour pas changer

Le service des impôts qui s occupe des quitus fiscaux ne pouvait pas être plus réactif je l avait fait un dimanche reçu le lundi matin chapeau bas

Et pour la carte grise la démarche à prise environ un mois

Avec tous les documents en allemand

Ça fait plaisir merci à eux

En même temps, le délai légal pour faire une carte grise après achat d'un véhicule neuf ou acheté à l'étranger, c'est un mois. Heureusement que l'administration respecte les règles fixées....par l'administration 😅