Posté(e) le 23 octobre 20159 a comment_743392 Tu as versé des arrhes ou un acompte ? Normalement, cette notion est stipulée sur le bon de commande.Question-réponseQuelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?Vérifié le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Imprimer Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? Partager Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? sur Facebook Partager Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? sur TwitterDans les deux cas, il s'agit d'une somme d'argent versée en avance lors d'une commande ou la conclusion d'un contrat de vente. Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas les mêmes : avance récupérable ou non, possibilité d'annuler la commande ou non.AcompteL'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.ArrhesAprès le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées. Attention :dans tous les cas, il est vivement recommandé de stipuler dans le contrat ou le devis la nature exacte des sommes versées en avance et remettre au client un reçu des sommes versées. Modifié le 23 octobre 20159 a par FGM5
Posté(e) le 23 octobre 20159 a Auteur comment_743395 Tu as versé des arrhes ou un acompte ? Normalement, cette notion est stipulée sur le bon de commande.Question-réponseQuelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?Vérifié le 16 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Imprimer Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? Partager Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? sur Facebook Partager Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ? sur TwitterDans les deux cas, il s'agit d'une somme d'argent versée en avance lors d'une commande ou la conclusion d'un contrat de vente. Selon la nature de cette somme (acompte ou arrhes), les conséquences ne seront pas les mêmes : avance récupérable ou non, possibilité d'annuler la commande ou non.AcompteL'acompte implique un engagement ferme du vendeur et de l'acheteur concernant l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant. La commande ne peut pas être annulée.L'acompte constitue un premier versement à valoir sur un achat. Il n'y a pas de possibilité de dédit : le consommateur ou le professionnel peut être condamné à payer des dommages-intérêts s'il se rétracte.ArrhesAprès le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande : que ce soit l'acheteur ou le vendeur, aucun ne peut être contraint à exécuter le contrat.En revanche, les sommes versées en avance sont perdues, sauf dispositions contraires explicitement prévues au contrat.Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées. Attention :dans tous les cas, il est vivement recommandé de stipuler dans le contrat ou le devis la nature exacte des sommes versées en avance et remettre au client un reçu des sommes versées.C'était un bon de commande avec le versement d'un acompte.Par contre, je n'ai pas signé le bon de commande.
Posté(e) le 23 octobre 20159 a comment_743411 Ne pas avoir signé de BC est une bonne chose, mais avoir versé un acompte impliquerait ton acceptation du contrat...Tu devrais contacter ta protection juridique pour t'aider dans tes démarches, le hic consistant à prouver que le vendeur t'a mené en bateau entre ce qu'il te promettait et ce qu'il te livrait.Une solution à l'amiable est-elle envisageable ? Par ailleurs, de quand date cette mésaventure, et quel est le montant de l'acompte (> à 10% du prix) ?
Posté(e) le 24 octobre 20159 a Auteur comment_743490 bienvenu à toi et une m5 E39 de plus Merci, une M5 de plus effectivement !
Posté(e) le 24 octobre 20159 a Auteur comment_743493 Ne pas avoir signé de BC est une bonne chose, mais avoir versé un acompte impliquerait ton acceptation du contrat...Tu devrais contacter ta protection juridique pour t'aider dans tes démarches, le hic consistant à prouver que le vendeur t'a mené en bateau entre ce qu'il te promettait et ce qu'il te livrait.Une solution à l'amiable est-elle envisageable ? Par ailleurs, de quand date cette mésaventure, et quel est le montant de l'acompte (> à 10% du prix) ?J'ai contacté un conciliateur de justice, l'acompte est de 500 € La voiture était au prix de 10 000 € pour 150 000 kilomètres. Avec le recule, je me dis, la belle affaire !!!Arrivés en pleine nuit : 21h30 au lieu de 18h, ils me disent, on fait les papiers ? elle est comme sur les photos, les pneus ont passés le CT et ils sont en parfait état de marche..Ils étais au témoins.
Posté(e) le 24 octobre 20159 a Auteur comment_743546 Bon, j'ai récupéré mon compteur aujourd'hui, fonctionnel, tous les cristaux sont réparés.. pas facile d'acheter un véhicule sans voire le kilométrage.J'ai été un peu dure au sujet de auto 45, malgré une mauvaise communication tout est ok. Par contre, il y a quelques poussières derrière la vitre à présent, mais rien de méchant.Demain, je pars en campagne, je vais faire une série de photos pour finir de vous présenter la belle.
Posté(e) le 25 octobre 20159 a comment_743673 bienvenue et ravi qu'une partie de tes problèmes soient réglés.N'hésites à nous poster des photos du panzer!
Posté(e) le 25 octobre 20159 a Auteur comment_743681 Suite de ma présentation, petite promenade en campagne dans la famille.Ca vient d'ou l'expression Panzer ?
Posté(e) le 25 octobre 20159 a comment_743756 j'adore quelle classe l'expression panzer ça vient d'ici
Posté(e) le 25 octobre 20159 a Auteur comment_743761 j'adore quelle classe l'expression panzer ça vient d'ici Merci Thomas !!Pour l'expression panzer je pense avoir trouver !!!
Posté(e) le 25 octobre 20159 a Auteur comment_743772 Panzer:char militaire pataudet allemand bien sûr !
Posté(e) le 26 octobre 20159 a Auteur comment_743791 bienvenus voisin!! je suis de VichyFélicitations pour ton achat! et tapez pas trop sur les pros j'en suis un et promis on fait de notre mieux pour nos belles autos Salut Jean-Yves, et merci pour ton message bienvenue a toi aussi je vois que l'on à le même statut de "nouveau" !
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