il y a 38 minutes, ACS3 a dit :

t'as des vitres teintées , t'es un terroriste ... c'est ce que j'en déduis ...

il a bon dos l’état d'urgence ...

c'est vraiment l’urgence d’état de pruner pour faire rentrer des euros ...

Dis moi JIPI, soit tu es une buse, soit il te faut des lunettes. 

Je dis quescequejeveu JIPI ypeupa sanctionner les casse-couilles comme moi.  

 

Bon je t'explique. Pour faire simple, tu peux saisir un tribunal au fond (fion pour ceux qui ont de l'humour ) ou en référé. Si tu choisis la voie du Référé, la saisine est plus rapide, mais en contrepartie il va falloir justifier de l'urgence à agir ainsi. (Bon j'ai résumé à l’extrême). 

En l'espèce, le magistrat estime que les demandeurs n'ont pas justifié l'urgence à agir ainsi, qu'ils n'ont pas démontré qu'ils allaient faire faillite ou pleurer misère......... On ne parle nullement d'état d'urgence suite aux attentats.

Le dossier a été mal ficelé par les avocats des plaignants. C'est dommage.

 

Boarf, ils feront plus que de la vitre arrière c'est pas non plus faillite.

reste encore les films anti effraction aussi

petite baisse de chiffre en perspective

Il y a 2 heures, gagipro a dit :

Boarf, ils feront plus que de la vitre arrière c'est pas non plus faillite.

Ou pas...  Nous avons toujours eu les vitres teintées sur nos voitures (ma femme et moi) Sauf que uniquement les vitres avants, bah c'est moche ! Donc sur nos voitures actuelles et bien nous ne les avons pas faites du tout et beaucoup de personnes dans mon entourage ont fait pareil... 

 

Il y a 12 heures, ACS3 a dit :

t'as des vitres teintées , t'es un terroriste ... c'est ce que j'en déduis ...

il a bon dos l’état d'urgence ...

Oui tout comme un excès de vitesse de 20km/h, un chevauchement de ligne...... 

Il est plus facile de taper un automobiliste solvable que sur des terroristes armés jusqu'aux dents qui rapporte rien. 

 

C'est pas grave, on mettra ce qui n'est pas interdit, c'est à dire, des pares soleil ou des serviettes....,  .

Par contre, il serait bien que eux aussi ( nos politiques qui vivent GRASSEMENT au crochet de la société.... ) se mettent en conformité avec leurs (enfin nos) autos !!!

Il y a 14 heures, Rouffian a dit :

Pour l'application c'est tout vu. Le décret N° 2016-448 du 13 avril 2016 est paru au  Journal Officiel le lendemain.

Son article 46 prévoit que les dispositions afférentes à la transparences des vitres avant et pare-brise sont applicables dès le 1er janvier 2017.

Donc si à partir du 1er janvier 2017 tu te fais gauler c'est 135 € d'amende et 3 points en moins par infraction constatée, sans parler de la décision d'immobilisation ....... Bref ça calme toute envie de se la jouer "rebelle".

Tu devrais lire ceci http://www.glastint.com/legislation-film-solaire-auto.php

oui , j'ai lu en travers , mais bon ça ne change rien , je maintiens mes propos

d'autre part , outre le fait que 3 point c'est carrément abusé , je me dit que les avocats vont se regaler , car retirer des points pour l'usage d'une auto qui d'ailleurs peut ne pas etre à votre nom , car celle-ci a des vitres teintées , ça va pas desencombrer les tribunaux ...

il y a 41 minutes, ACS3 a dit :

oui , j'ai lu en travers , mais bon ça ne change rien , je maintiens mes propos

d'autre part , outre le fait que 3 point c'est carrément abusé , je me dit que les avocats vont se regaler , car retirer des points pour l'usage d'une auto qui d'ailleurs peut ne pas etre à votre nom , car celle-ci a des vitres teintées , ça va pas desencombrer les tribunaux ...

Pour le coup de la voiture qui n'est pas à ton nom, no problémo, c'est le conducteur qui trinque (l'article R.316-3-1 du Code de la Route précise bien "conducteur").

Quant au recours à un avocat ce n'est pas gratos. En moyenne 1200-1500 €, qui bien évidemment resteront à la charge du prévenu.

Personnellement je ne jouerai pas;  Si le film n'est pas conforme, je le décolle si j'ai le temps ou je le fais décoller, quitte à en faire poser un conforme à la législation dans un centre Glastint par exemple.

Ils savent très bien que seulement 135€ ça dissuidera pas le mec qui tient à son look...

Il y a 11 heures, dump a dit :

Ou pas...  Nous avons toujours eu les vitres teintées sur nos voitures (ma femme et moi) Sauf que uniquement les vitres avants, bah c'est moche ! Donc sur nos voitures actuelles et bien nous ne les avons pas faites du tout et beaucoup de personnes dans mon entourage ont fait pareil... 

Il y a aussi des gens qui veulent ne faire que l'arrière :

par exemple un mec qui est batteur et qui stocke sa batterie dans un suv ou break avec la caisse qui reste sur des parkings, ça se voit moins que la voiture est pleine.

ou simplement un peu de matos.

ou bien pour que tes mioches n'aient pas trop de soleil.

mais tu as raison, ça a dissuadé du monde.

Modifié le 13 novembre 20168 a par gagipro

Bah je suis batteur et jamais tu ne verras un mec laisser sa batterie stockée sur un parking, vitre teintées ou pas  

 

Mes deux passions en même temps, mais je ne ferais pas ça tous les jours 

à l’instant, dump a dit :

Bah je suis batteur et jamais tu ne verras un mec laisser sa batterie stockée sur un parking, vitre teintées ou pas  

tu dois pas faire des masses de déplacements alors 

et pareil pour moi je préfère qu'elle ne se voit pas.

à l’instant, dump a dit :

 

Mes deux passions en même temps, mais je ne ferais pas ça tous les jours 

Bien visible, un appel au crime.

à l’instant, gagipro a dit :

tu dois pas faire des masses de déplacements alors 

et pareil pour moi je préfère qu'elle ne se voit pas.

Si j'en fait, mais je me débrouille autrement  

il y a 7 minutes, dump a dit :

Si j'en fait, mais je me débrouille autrement  

Pareil pour les 1/2 arceau... moins visible.

Il y a 21 heures, Rouffian a dit :

Pour ceux qui pensent que le texte sera annulé car un recours a été déposé..................................Ben c'est râpé.

Pour ceux qui veulent jouer,  nous lirons avec plaisir leurs déboires éventuels avec les forces de l'ordre.

Pour les curieux, je vous mets l'arrêt du Conseil d'Etat du 17 octobre 2016

L'arrêt in extenso:

 

Conseil d’État

 

 

 

N° 403539

 

 

 ECLI:FR:CEORD:2016:403539.20161017

 Inédit au recueil Lebon

 SCP LE GRIEL, avocat(s)

  

 

 

 

lecture du lundi 17 octobre 2016

 

 

 

 

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

 

 

 

 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vu la procédure suivante :

 

 

 

 

 

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, MM. F...B..., D...E..., C...A..., les sociétés Car tint prestige, Danyfilm’s, Limitint demandent au juge des référés du Conseil d’Etat, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :

 

 

 

 

 

1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du décret n° 2016-448 du 13 avril 2016, et en particulier, de ses articles 27, 28, 44 et 46 , d’une part, en tant qu’il comporte des dispositions limitant à 70 % le facteur de transmission régulière de la lumière du pare-brise et des vitres latérales avant des véhicules à moteur, à compter du 1er janvier 2017, et, d’autre part, en ce qu’il institue une nouvelle infraction et prévoit des sanctions administratives pour non respect de cette règle ;

 

 

  

2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

 

  

Ils soutiennent que :

 

 

 - la condition d’urgence est remplie, dès lors que les dispositions attaquées préjudicient de manière grave et immédiate à leur situation et aux intérêts qu’ils entendent défendre tant en ce qui concerne les automobilistes qui se voient contraints de mettre en conformité leur véhicule à court terme sous peine d’une amende, qu’en ce qui concerne les entreprises spécialisées dans la pose de films sur les vitres de véhicules, dont l’activité sera fortement affectée, et qui risquent de devoir fermer à brève échéance ;

 - il existe un doute sérieux sur la légalité du décret contesté en ce que d’une part il n’est pas justifié de la régularité de sa procédure d’adoption et, d’autre part, le ministre de l’intérieur n’est pas compétent pour prendre une mesure concernant la sécurité des véhicules qui relève des attributions du ministre des transports ;

 

 

 - il instaure, compte tenu des caractéristiques actuelles des véhicules en sortie d’usine et du taux retenu, une interdiction générale et absolue de poser des films opacifiants sur les vitres latérales avant des véhicules, qui est contraire aux exigences du droit communautaire et n’est pas nécessaire au regard des objectifs de sécurité routière et de lutte contre la criminalité mis en avant ;

 - il méconnaît le droit au respect de la vie privée ;

 

 

 - il porte une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre ;

 

 

 - il est entaché d’une erreur de droit au regard du principe de non-rétroactivité des lois ;

 - il méconnaît le principe de la légalité des délits et des peines.

 

 

 

 

 

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2016, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat conclut au rejet de la requête. Elle soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie et que les moyens soulevés ne sont pas de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des dispositions attaquées.

 

 

 

Vu les autres pièces du dossier ;

 

 

  

Vu :

 

 

 - la directive 92/22/CEE du Conseil concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur, modifiée par la directive 2001/92/CE de la Commission, ensemble le règlement n° 43 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies ;

 - le code de la route ;

 - le code de justice administrative ;

 

 

 

Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, MM. F...B..., D...E..., C...A...et les sociétés Car tint prestige, Danyfilm’s, Limitint, d’autre part, le Premier ministre et la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

 

 

 

Vu le procès-verbal de l’audience publique du 12 octobre 2016 à 14 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus :

 

 

  

- Me Le Griel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. B... et autres ;

 

 

 - les représentants de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;

 

 

 - les représentants du ministre de l’intérieur ;

 

 

 

 et à l’issue de laquelle le juge des référés a clos l’instruction ;

  

 

 

1. Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : “ Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision “ ; qu’il résulte de ces dispositions que le prononcé de la suspension d’un acte administratif est subordonné notamment à une condition d’urgence ; que l’urgence justifie la suspension de l’exécution d’un acte administratif lorsque celui-ci porte atteinte de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre ; qu’il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte contesté sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l’exécution de la décision soit suspendue ; que l’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire ;

 

 

  2. Considérant que les dispositions contestées du décret du 13 avril 2016, intervenues dans l’objectif d’améliorer la sécurité routière, modifient notamment l’article R. 316-3 du code de la route ; qu’aux termes de cet article dans la rédaction issue du décret : “ Les vitres du pare-brise et les vitres latérales avant côté conducteur et côté passager doivent en outre avoir une transparence suffisante, tant de l’intérieur que de l’extérieur du véhicule, et ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. La transparence de ces vitres est considérée comme suffisante si le facteur de transmission régulière de la lumière est d’au moins 70%. Toute opération susceptible de réduire les caractéristiques de sécurité ou les conditions de transparence est interdite. (...) “ ; que ce même décret prévoit que tout conducteur qui circulerait avec un véhicule ne respectant pas les dispositions de l’article R. 316-3 du code de la route encourt l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe outre le retrait de trois points et, le cas échéant l’immobilisation du véhicule ; que ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2017 ;

 3. Considérant que pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution du décret contesté, les requérants font valoir que les vitres de la plupart des véhicules présentent d’ores et déjà à la sortie d’usine un taux de transmission de la lumière visible de 70% en raison des normes internationales imposées aux constructeurs automobiles et qu’en conséquence, le décret contesté a pour effet d’interdire totalement l’apposition de films opacifiants à l’avant des voitures ; que MM.B..., E...et A...ont équipé les vitres et le pare-brise avant de leurs véhicules de tels films ; que les sociétés Car tint prestige, Danyfilm’s, Limitint sont des petites ou moyennes entreprises dont l’activité consiste exclusivement en la pose de films sur les vitrages de véhicules à moteur ; que les requérants soutiennent que le décret contesté préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à leur situation et aux intérêts qu’ils entendent défendre, puisque, d’une part, s’agissant des automobilistes, il les contraint à effectuer une mise en conformité de leur véhicule avant le 1er janvier 2017 et, d’autre part, s’agissant des professionnels du secteur, cette interdiction menace directement leur activité et les voue à une fermeture à brève échéance ;

 

 

 4. Considérant qu’il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés ainsi que des éclaircissements recueillis à l’audience que, d’une part, une importante offre commerciale a été développée par des entreprises spécialisées qui proposent pour un prix raisonnable de procéder à la dépose des films opacifiants recouvrant les vitres avant des véhicules ; qu’ainsi, compte tenu du délai de six mois après l’intervention du décret, laissé aux automobilistes pour procéder à la mise en conformité de leur véhicule, la condition d’urgence ne saurait être regardée comme remplie à leur égard ; que, d’autre part, les sociétés requérantes n’ont pas été en mesure d’apporter d’élément permettant d’établir la baisse alléguée de leur activité et les risques de fermeture en découlant ; que, dans ces conditions, les préjudices immédiats dont elles se prévalent ne sauraient être regardés comme présentant une gravité suffisante pour caractériser l’existence d’une situation d’urgence justifiant par elle-même la suspension des dispositions contestées ;

 

 

 5. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que la condition d’urgence n’est pas remplie ; que, par suite, sans qu’il soit besoin de statuer sur les moyens de légalité soulevés par M. B...et autres, leur requête doit être rejetée, y compris leurs conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

 

 

 

 

O R D O N N E :

 

 

 

 

 

------------------

 

 

 

 

 

Article 1er : La requête de M. B...et autres est rejetée.

 

 

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à MM. F...B..., D...E..., C...A..., la société Car tint prestige, la société Danyfilm’s, la société Limitint, au Premier ministre, à la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et au ministre de l’intérieur.

j'aime bien le titre: "au nom du peuple français"

çà ma bien fait rire! bien que j'aurais plus tot vu ; "au nom des moutons français" ou encore  "au nom de mes chers larbins"

c'est quand même du bon foutage de gueule cette histoire! surtout quand ils parlent de terroristes!

la seul raison qu'ils auraient, c'est pour ceux qui conduisent en téléphonant ou la ceinture mais çà ils auraient dut y penser avant! maintenant çà oblige pleins de personnes à faire enlever leurs films, donc à leur taxer des tunes et si certains font les rebelles c'est 3 points...........et on leur taxe encore des tunes!

j'ai les vitres teinté à l'avant sur la M/// et çà me fait bien chier de les enlever!

bientot je pourrait plus passer en ville sans me faire dévisager par tous le monde avec des remarques à la con du genre "un jeune dans une BMW c'est un dealer"  ou le "wech cousin elle claque ta BMW,ya moyen je pilote?!"  et le pire, c'est que je pourrais plus tripoter les cuisses de ma passagère incognito...

sans compter le nombre de femmes qui se sentent en sécurité car "cachée" dans leur voiture et bien d'autres raisons qui font que les vitres teintées sont très pratiques!

la seul gène c'est pour rentrer la M/// dans le garage un peu serré, du coup j'ouvre les fenêtres.

il y a 9 minutes, fan2bm a dit :

j'aime bien le titre: "au nom du peuple français"

çà ma bien fait rire! bien que j'aurais plus tot vu ; "au nom des moutons français" ou encore  "au nom de mes chers larbins"

c'est quand même du bon foutage de gueule cette histoire! surtout quand ils parlent de terroristes!

la seul raison qu'ils auraient, c'est pour ceux qui conduisent en téléphonant ou la ceinture mais çà ils auraient dut y penser avant! maintenant çà oblige pleins de personnes à faire enlever leurs films, donc à leur taxer des tunes et si certains font les rebelles c'est 3 points...........et on leur taxe encore des tunes!

j'ai les vitres teinté à l'avant sur la M/// et çà me fait bien chier de les enlever!

bientot je pourrait plus passer en ville sans me faire dévisager par tous le monde avec des remarques à la con du genre "un jeune dans une BMW c'est un dealer"  ou le "wech cousin elle claque ta BMW,ya moyen je pilote?!"  et le pire, c'est que je pourrais plus tripoter les cuisses de ma passagère incognito...

sans compter le nombre de femmes qui se sentent en sécurité car "cachée" dans leur voiture et bien d'autres raisons qui font que les vitres teintées sont très pratiques!

la seul gène c'est pour rentrer la M/// dans le garage un peu serré, du coup j'ouvre les fenêtres.

idem pour moi !!! comment ca m emmerde de les enlever , c'est pas possible d être des moutons pareils en France !!!!

J'ai été hier chez Glastint pour prendre des infos.

La réponse est claire faut les retirer, les vitres avant doivent être quasi blanches ! Cela s'applique au 1er Janvier 2017 en cas d'infraction 135 -3 points et si on fait le con immobilisation de la voiture...

C'est tellement moche de retirer les avants que je vais tout faire enlever...

Modifié le 13 décembre 20168 a par Filou

Moi j'attend de voir leur moyens de vérification, et de voir si les flics mettent vraiment en application. Mais sincèrement ça me ferait vraiment chier de les enlevé, mais les 3points ça calme...

il y a 6 minutes, Fred///M a dit :

Moi j'attend de voir leur moyens de vérification, et de voir si les flics mettent vraiment en application. Mais sincèrement ça me ferait vraiment chier de les enlevé, mais les 3points ça calme...

Faut faire gaffe car même s'ils ont pas l'appareil il peuvent te verbaliser...

il y a 53 minutes, Filou a dit :

Faut faire gaffe car même s'ils ont pas l'appareil il peuvent te verbaliser...

Ah bon, et comment vont-ils prouver que je dépasse la limite autorisé ? 

De toute façon ils font ce qu'ils veulent ses clowns tant que ça permet à l'état de faire du fric !