Salut à tous,

J'ai cru lire mais je ne retrouve plus où, que les conditions de refus de paiement par les assureurs sont strictement encadrées. En particulier, si le véhicule a été modifié, il leur faudrait prouver que c'est précisément à cause de la mod (KGF, échappement ou autre) que l'accident a eu lieu.

Donc par exemple, je roule trop vite mais 'que' à 105kmh sur une route à 90, accident et j'ai un échappement non homologué BMW. Il faudrait prouver que c'est à cause de l'échappement que l'accident a eu lieu pour qu'il refuse de payer sachant que la voiture savait déjà rouler à 105 avant la mod?

Autre exemple, j'ai un KGF en parfait état de fonctionnement, mais je cogne celui de devant quand même parce que je rêvais à la nouvelle M2... Il faut prouver qu'avec des freins d'origine l'accident n'aurait pas eu lieu?

Si la loi des assurance est ainsi faite, quid des conditions de l'assureur selon lesquels on doit les informer des mods?

 

Y-a-t-il des juristes ou des rescapés de tout cela (ou des assureurs) dans la salle?

Modifié le 10 mars 20169 a par M//Watt

Tres bonnes questions!!!!  

Bonjour,

 

C'est extrait d'un forum parlant de 4 L Renault. L'article est bien écrit et pertinent. http://www.la4ldesylvie.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=148

Sur un de mes topics en décembre 2006, j'avais écrit ceci (c'est toujours d'actualité) :

 

Et l'assureur dans tout cela

Le Code des assurances (articles L.113-8 & L.113-9) prévoit que toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d'assurance, ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l'assureur, sont de nature à engendrer une absence d'assurance ou, à tout le moins, une réduction significative de l'indemnité en cas de sinistre, même si le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

Or la transformation ou la modification technique notable d'un véhicule est naturellement de nature à influer sur le risque pris en charge par l'assureur. L’assuré est donc tenu de la déclarer à sa compagnie d’assurance, qui aura la possibilité de d’ajuster ces tarifs au nouveau risque couvert.

De toute manière si la modification n'est pas homologuée, il y a peu de chances que l'assurance accepte de couvrir le risque.

Il est impératif de connaître le rôle exact de son interlocuteur. Selon qu'il s'agisse d'un:

• • Courtier en assurance
• • Agent général
• • Conseiller de votre bancassurance (banque qui vend également de l’assurance)

Sa réponse n'a pas forcément la même valeur.

 

=> Courtier assurance

Avantage : le courtier travaille avec plusieurs compagnies d’assurance. Attention : le courtier est le mandataire de l’assuré et non le mandataire de la compagnie d’assurance. Cette information est importante car si le courtier commet une faute qui engendre un dommage par exemple à un assuré, la responsabilité de la compagnie d’assurance ne pourra pas être retenue (sauf en cas de mandat apparent ou réel de la compagnie à prouver par le client, Article L 530.2.1 du Code des Assurances). La faute du courtier ne sera pas “couverte” par la compagnie d’assurance, il sera seul responsable. Ce risque est toutefois atténué par le fait que le courtier a l’obligation de prendre une assurance de responsabilité civile professionnelle (cette garantie a pour objet d’indemniser les dommages que le courtier pourrait causer à autrui dans l’exercice de sa profession, Article L 530.2 du Code des Assurances). Le courtier doit également avoir des garanties financières suffisantes pour exercer (Article L 530.1 du Code des Assurances).

Ici 2 cas sont à envisager :

• • Le courtier a pris attache auprès de la compagnie d’assurance et ne fait que retransmettre sa réponse. S’il indique que la modification, bien que non homologuée est couverte par ladite compagnie d’assurance, il n’y a aucun problème.
• • Le courtier fait une réponse favorable sans prendre l’avis de la compagnie d’assurance. Pas de bol l’assurance en cas d’accident peut refuser la prise en charge du sinistre. Mais même dans ces conditions, il faudra alors se retourner contre le courtier et son assurance « Responsabilité Civile ».

 

=> Agent général

L’agent général est un professionnel indépendant. Il est mandaté par une voire plusieurs compagnies d’assurance. Il vend en priorité les produits de son principal mandant (par exemple : AXA, AGF, Swiss Life, le Gan…) mais il peut également être autorisé à commercialiser les produits d’autres compagnies, notamment lorsque son mandant refuse d’assurer un risque.

Contrairement au courtier, la responsabilité de la compagnie d’assurance sera engagée en cas de faute de l’agent général.

Comme il agit au nom de la compagnie d’assurance, sa réponse engage l’assureur. De toute manière pour ce type de demande (extension du contrat d’assurance à une modification non homologuée pour utilisation du véhicule au quotidien) il y a de grande chance que la réponse vienne directement du siège de la compagnie.

 

=> Conseiller bancassurance

Depuis quelques années la plupart des banques vendent de l’assurance et sont devenues des «bancassureurs » (par exemple : le Crédit Agricole avec Pacifica, le Crédit Mutuel avec les ACM, le CIC, la Banque Populaire, la Caisse d’Epargne…).

Votre conseiller financier peut maintenant assurer votre voiture ou votre maison. Le conseiller est un salarié de la banque, s’il commet une faute la responsabilité de son employeur sera engagée.

Concernant la réponse de ce Conseiller, même solution que pour l’Agent Général.

 

 

JC

Rouffian a tout expliqué, la règle est claire mais malheureusement encore trop méconnue.

L'assureur porte le risque sur un véhicule dont les caractéristiques sont précisées dans le détail par le constructeur dudit véhicule.

Dès lors que ces caractéristiques sont modifiées, l'objet assuré est par conséquent dénaturé, et par voie de conséquence le contrat initial est également dénaturé. Toute modification visant à une augmentation des performances est naturellement particulièrement sensible dans l'estimation du risque porté par l'assureur.

Ainsi, en cas de sinistre mettant en jeu des indemnisations importantes (corporel), l'assureur ne paiera que si il doit payer, c'est à dire si le lien contractuel entre l'assuré et la compagnie est respecté.

Si la voiture n'est pas en conformité avec les spécifications constructeur, le contrat est frappé de nullité dans la mesure où l'aggravation du risque n'a pas été préalablement signalée. Une ligne d'échappement (homologuée ou non) augmentant sensiblement la puissance peut se révéler être un excellent motif pour ne pas débourser quelques millions d'euros d'indemnisation.

Tout cela n'est pas nouveau...

Voila, avec quelques précisions.

 

Un echappement inox, même home made, ne fera pas sauter l'assurance,  mais des roues trop grosses, oui, ou une suspat' a la con.

Un boitier est rédhibitoire, et penser qu'une reprog' est invisible est une plaisanterie...

 

Enfin, il faut bien savoir que ca chiffre excessivement vite, et qu'on depasse plusieurs centaines de milliers d'euros facile.

Merci à tous pour toutes ces réponses. C'est bien ce qu'il est écrit partout, pas vraiment de surprise, sauf sur l'échappement home made peut être (pourquoi un expert ne le soulignerait pas et l'assureur d'en profiter?).

En attendant je vois qu'en Angleterre ca existe, ils vendent des assurances pour Modified Cars. Donc il y a un gros marché a priori. Il devrait y avoir moyen de s'assurer au niveau européen, même si on met des suspats KW ou des gros freins non?

Il faudrait trouver la bonne personne à qui parler.

Si vous avez des contacts, pouvez vous me les envoyer par MP. Je vais essayer de tirer le fil de la pelote jusqu'au bout pendant les mois qui viennent.

Si ca vous intéresserait une assurance comme ca, vous pouvez aussi me MP, que je sache un peu la population de ce marché, ne serait que sur ce forum. Ca m'aidera à intéresser les interlocuteurs.